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Claude Bartolone : un président de caractère

[caption id="attachment_1311" align="alignleft" width="342" caption="Photo : KENZO TRIBOUILLARD/AFP"][/caption] Le nouveau président de l’Assemblée nationale entend moderniser l’institution parlementaire : son pari est de « réinstaller dans la société l’idée d’un parlement utile ». Claude Bartolone ne veut plus légiférer dans l’urgence. Il veut aller plus loin en contrôlant l’action du gouvernement et en renforçant les moyens du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques. Il s’en explique en détail pour sa première interview dans l’Hémicycle. Monsieur le président, vos collègues du groupe socialiste vous ont désigné dès le premier tour de scrutin interne pour être le candidat du groupe socialiste à la présidence de l’Assemblée nationale. Élu député et réélu sans discontinuer depuis 1981, en aviez-vous souvent rêvé ? Quels arguments avez-vous mis en avant pour emporter l’adhésion de vos collègues nouvellement élus ? Tout dans ma vie me conduit à cette fonction. Mes origines modestes m’ont donné l’amour de la République et la connaissance de ce qu’elle peut apporter à tous ses enfants, quelle que soit leur naissance. Ma longue expérience de parlementaire m’a permis de gravir tous les échelons de l’Assemblée nationale, d’y avoir exercé toutes les fonctions, d’en connaître les rouages, d’en maîtriser la technicité. Alors, durant cette campagne, j’ai souhaité non pas me situer par rapport à mes compétiteurs, mais me présenter devant mes collègues socialistes tel que je suis. Avec mon expérience, avec mon caractère, avec ma loyauté. Sans m’adresser à telle ou telle catégorie d’âge, de genre ou de territoire. J’ai souhaité être un président qui rassemble tous les députés : les anciens et les nouveaux, pour qui je veux être un passeur d’expérience ; les femmes et les hommes ; les urbains et les ruraux. Tous réunis par une même préoccupation : la République partout et pour tous. Chaque président de l’Assemblée nationale a son propre style. Quel sera le vôtre ? Avez-vous déjà une idée des premières mesures que vous comptez prendre pour imprimer votre marque ? J’entends exercer une présidence de caractère. Présider l’Assemblée nationale, c’est faire vivre en ses murs un débat démocratique équilibré et serein. Pour ce faire, plusieurs conditions doivent être réunies : un législateur conforté dans son rôle, une opposition respectée dans ses droits et une Assemblée reconnue comme exemplaire. Cette triple charge nécessite caractère et autorité. Mes premières mesures seront orientées vers deux impératifs : moralisation et modernisation. La transparence dans la gestion, la parité et le renouvellement dans la répartition des responsabilités seront parmi mes premiers chantiers. Je veux que l’Assemblée vive avec son temps. Le Parlement est souvent montré du doigt dans l’opinion, pas uniquement à cause de l’absentéisme des députés qui ne sont présents que deux ou trois jours à Paris ; l’interdiction du cumul des mandats permettra-t-elle d’y remédier ? Probablement. Mais l’essentiel est ailleurs. On semble parfois oublier que la France est une république parlementaire. Mon pari est de réinstaller dans la société l’idée d’un Parlement utile. La République a trop souffert du sentiment d’une assemblée godillot, réduite à une chambre d’enregistrement des desiderata du gouvernement. Je ne veux pas d’une chambre godillot mais d’une assemblée pivot, capable de se mettre au centre du débat politique, de s’ouvrir davantage sur la société, les corps intermédiaires, les collectivités locales, et de jouer pleinement son rôle de législation et de contrôle. Un Parlement utile, voilà la meilleure manière de remplir l’hémicycle. Comptez-vous présider les séances de questions d’actualité ? en modifier le déroulement ? Oui, je les présiderai. C’est un rite démocratique et télévisuel auquel je crois les Français attachés. Je ne vous promettrai pas de séances apaisées ni de grands moments œcuméniques... Ces séances de- meureront vives, âpres. Cela procède d’une tradition politique française et c’est un moment important pour l’expression de l’opposition. Néanmoins, chaque député doit avoir à l’esprit que c’est l’image de l’institution par- lementaire dont il est question chaque mardi et mercredi. Le nouveau président du groupe socialiste, Bruno Le Roux, a déclaré que l’Assemblée ne doit pas être une « simple chambre d’enregistrement des projets de loi ni l’expression de rapports de force ». Comment voyez-vous votre rôle en cas de tensions entre le gouvernement et sa majorité ? Les rapports personnels et politiques qui existent entre le Premier ministre et moi-même ont l’avantage d’être fondés sur le rapport de confiance, et c’est heureux. Ajoutez à cela la parfaite osmose dans laquelle Bruno Le Roux et moi travaillons, je ne crains franchement pas les tensions. Je conçois le lien entre l’Assemblée nationale et le gouvernement de façon très simple et très saine : en loyauté et en liberté. La majorité parlementaire a été chargée par les Français de mettre en œuvre la feuille de route présidentielle, et cela réclame donc une parfaite loyauté à l’égard de l’exécutif. Dans le même temps, j’entends les engagements pris par le président de la République quant au nécessaire renforcement du pouvoir législatif et au strict respect du principe de séparation des pouvoirs. Aussi, mon rôle est de permettre à l’Assemblée nationale de jouir de toute sa liberté. J’ai l’intention de le jouer pleinement, dans une interaction fructueuse avec le gouvernement. Dans l’opposition, les députés socialistes critiquaient « une avalanche de lois » votées et souvent inappliquées. Comment trouver le bon équilibre ? Les chiffres parlent d’eux-mêmes : 264 textes ont été adoptés par le Parlement sous la XIIIe législature, pour 27 % des règles non appliquées. Le constat est cruel : l’accumulation de lois votées couplée au recours abusif par les gouvernements à la procé- dure accélérée permise par l’article 45 de la Constitution ont affaibli la loi et l’État. Pour que la République retrouve force et respect, la loi doit être mieux préparée, mieux dis- cutée, mieux amendée en amont, mieux contrôlée en aval. Le contrôle de l’action du gouvernement est essentiel à une démocratie moderne. J’en ai fait l’expérience en 2010 comme corapporteur de la mise en appli- cation de la loi pour le dévelop- pement économique des outre-mer et comme rapporteur spécial du projet de loi de finances. Les ins- truments utiles à cette mission doivent être améliorés pour que les parlementaires se les appro- prient davantage. Je souhaite ainsi que le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, créé en 2009, devienne un véritable outil au service des députés et que l’assistance de la Cour des comptes devienne enfin effective. Quels seront vos rapports avec les groupes de l’opposition ? Qu’attendez-vous de leur part ? Jean-Marc Ayrault a souvent déploré le manque d’écoute du gouvernement précédent, et fustigé la réforme du règlement issue de la réforme constitutionnelle. Allez-vous proposer une nouvelle réforme ? Faut-il revenir sur le temps législatif programmé ? L’opposition n’est pas l’ennemie de la majorité. C’est précisément leurs rôles respectifs qui font battre le cœur de la démocratie qu’est par nature l’Assemblée nationale. La modernisation du règlement est donc un chantier constant qui doit être conduit dans la concertation : je conçois le règlement comme un bien commun et non comme une arme contre l’opposition. Le règlement évoluera donc à la lumière des retours d’expérience des parlementaires. Force est ainsi de constater que les questions à un ministre, réintroduites en 2009 par la conférence des présidents suivant des modalités proches des « questions cribles » mises en œuvre entre 1989 et 1992, ont été un échec puisqu’elles n’ont été mises en œuvre que trois fois en trois ans. Les questions écrites et orales sans débat ne peuvent cependant plus être le cœur de notre mission de contrôle de l’action du gouverne- ment : c’est pour cela que l’amélioration des outils de contrôle me paraît fondamentale. Dans la présidence de caractère que j’entends mener, j’estime enfin que la pratique d’un règlement rénové sera tout aussi essentielle que sa lettre. La durée maximale fixée pour l’examen d’un texte doit par exemple être augmentée par la conférence des présidents lorsqu’elle s’avère insuffisante, ce que le règlement prévoit déjà.

Anita Hausser Article paru dans le numéro 447 du mercredi 27 JUIN 2012

Écrit par

Anita Hausser

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