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Politiques

10 octobre 2012

Impôts : l'overdose

[caption id="attachment_1419" align="alignleft" width="344" caption="Le niveau d’imposition devient insupportable pour un grand nombre de Français. Crédit : PHILIPPE HUGUEN/AFP"][/caption] Champion d’Europe ! La France est le pays le plus taxé de la zone euro. Le taux de prélèvements obligatoires atteindra l’année prochaine 46,3 %. Sur 100 euros de richesses créées, l’État prend 46,30 euros. Personne ne fait mieux dans la zone euro. Il est temps de s’attaquer aux dépenses, en menant des réformes structurelles. Dans l’Union européenne, seul le Danemark nous devance, avec un taux de 48,2 %. Mais nous avons dépassé la Suède (44,2 %). À un détail près, les pays nordiques présentent des comptes équilibrés. Or, en France, malgré des prélèvements records, nos comptes sont dans le rouge : 62 milliards de déficits pour le budget de l’État, 11,4 milliards pour la Sécurité sociale. En clair, il faudrait encore accroître la pression fiscale... Sauf qu’on atteint la cote d’alerte. L’imposition devient insupportable pour nombre de nos concitoyens. On atteint également le maximum légal. Le gouvernement a dû rétablir le bouclier fiscal (à 75 %) pour éviter que l’ISF ne soit jugé « confiscatoire » par le Conseil constitutionnel. Un impôt punitif C’est ce qui agace au plus haut point le patronat et les hauts revenus. Ceux-ci étaient disposés à payer plus d’impôts, en témoigne cette fameuse tribune « Taxez-nous ! » publiée à l’été 2011. Les plus riches étaient prêts à se serrer la ceinture, en échange d’une réforme globale. La réforme globale se fait attendre... mais pas les taxes ! Cela a commencé avec la fameuse taxe à 75 % sur les salaires supérieurs à 1 million d’euros. Mais, la colère s’est cristallisée avec la taxe à 60,5 % sur la revente des entreprises. C’est là une conséquence fâcheuse de l’aligne- ment de la taxation du capital sur le travail (45 % d’impôt sur le revenu + 15,5 % de CSG et CRDS = 60,5 %). Le gouvernement a dû reculer face au mouvement des « pigeons entrepreneurs ». Avec cette affaire, l’exécutif a d’ailleurs pris conscience qu’on avait atteint un maximum. Ce n’est sûrement pas un hasard si, dans la foulée, le gouvernement a fait fuiter dans la presse son plan pour la compétitivité. À la clef : un allégement de charges de 40 milliards pour les entreprises. Les cotisations familles (5,4 %) pourraient être basculées sur la CSG et la fiscalité verte. À moindre échelle, les auto-entrepreneurs se sentent également maltraités. Les cotisations seront rele- vées de 2 à 3 points (pour des gens qui gagnent moins d’un Smic par mois). Des fonds de tiroirs pour la Sécu Dès l’année prochaine, les retraités vont devoir s’acquitter d’une taxe de 0,15 % sur leur pension, puis celle-ci passera à 0,30 % en 2014... et gageons qu’elle n’a pas fini de grossir. Mais les emplois à domicile également seront davantage taxés ainsi que la bière, le tabac... En tout, une quinzaine d’impôts nouveaux doivent rapporter 5 milliards d’euros pour les caisses de la Sécurité sociale. Et malgré cet effort, la Sécu restera dans le rouge l’année prochaine. Des dépenses qui augmentent plus vite que l’économie française Au lieu de « faire les poches », le gouvernement ferait mieux de « faire le ménage ». Car, ce n’est pas en faisant les fonds de tiroirs que l’on réglera les déficits de la Sécurité sociale. Et pour cause, chaque année, les dépenses de Sécu augmentent plus vite que l’économie française. Et c’est normal, la population française vieillit et la santé est de plus en plus sophistiquée. Donc, chaque année, on est condamné à trouver de nouvelles sources de financement. On est condamné à courir derrière le déficit de la Sécu, sans jamais pouvoir le résorber. Des réformes structurelles D’où la nécessité de s’attaquer aux dépenses, en menant des réformes structurelles. Sur la retraite, il faut se résoudre à augmenter le nombre d’années de cotisations. Idem pour la santé. Le rapport du professeur Even a montré que plus de la moi- tié des médicaments ne servaient à rien ! À la clef une économie possible de près de 15 milliards d’euros. Autre piste : fermer des hôpitaux comme l’ont fait les Allemands. En France, on compte 43 établissements pour 1 million d’habitants, à comparer avec 25 établissements pour 1 million d’habitants en Allemagne. Sauf qu’en Allemagne les établissements sont deux fois plus gros (323 lits en moyenne, contre 154 lits en France). Et la taille est source d’éco- nomies... et d’efficacité. Vite, des économies Car, en matière de santé, l’argent ne fait pas le bonheur. Les dépenses de santé en France représentent 11,6 % du PIB, c’est deux points de plus qu’en Suède ou en Finlande, des pays où l’on est tout aussi bien soigné. Le contre-exemple étant les États-Unis, où les dépenses de santé représentent 16 % du PIB pour un résultat très médiocre. Même chose avec le budget de l’État, et des collectivités locales. Le budget 2013 prévoit 10 milliards d’économies et 20 milliards de hausses d’impôts. La proportion devrait être inversée. Il faut baisser la dépense publique qui atteint elle aussi un montant record de 56 % du PIB. Pour beaucoup d’économistes, la France ne réussira pas à tenir son objectif de 3 % du déficit. Le gouvernement devra au printemps prendre des mesures correctives. Jérôme Cahuzac, le ministre du Budget, a prévenu : il n’y a aura pas d’impôt nouveau. Dès lors, le gouvernement n’aura d’autre choix que de tailler dans les dépenses. Changer de logiciel Où trouver de nouvelles économies ? Cela fait des années qu’on rabote tous les budgets. On est arrivé au bout de cette logique comme le montre l’affaire des niches fiscales. Plutôt que de faire des choix en supprimant telle ou telle niche, le gouvernement rabote toutes les niches. L’avantage fiscal est ainsi ramené à 10 000 euros, contre 18 000 euros + 4 % du revenu auparavant. Clairement, le gouvernement ferait mieux de supprimer toutes les niches et de passer par le budget de l’État pour soutenir certains secteurs jugés stratégiques. Exemple, le gouvernement maintient les avantages fiscaux pour l’Outre-mer qui privent le budget de plusieurs milliards d’euros (1,3 milliard d’euros pour le seul dispositif Girardin). On ferait mieux de tout supprimer. Cela augmenterait d’autant les recettes de l’État. Et ensuite, si le gouvernement le souhaite, il peut décider de soutenir les DOM-TOM en allouant davantage de crédits au ministère des Outre-mer. En clair, pour faire de vraies économies, il ne faut pas se dire : Où est-ce que je coupe dans les dépenses ? Mais, quelles sont les dépenses que je garde ? Quels sont les secteurs prioritaires ? Vaste programme... Le gouvernement à cinq ans devant lui, avec un objec- tif enthousiasmant : Remettre la France d’aplomb !

Alex de Tarlé Article paru dans le numéro 452 du mercredi 10 OCTOBRE 2012

Écrit par

Alex de Tarlé

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