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Politiques

4 avril 2017

« J’ai tellement eu de bonheur à être parlementaire… »

Claude Bartolone nous livre son regard aiguisé sur la campagne présidentielle, puis se remémore le film de cette 14e législature. Le président de l’Assemblée nationale nous fait enfin une annonce : il retourne travailler dans le secteur privé, une première pour un président de l’Assemblée.

Cette élection présidentielle est singulière, les législatives le seront-elles aussi ?

Claude Bartolone : La conclusion de ce cycle électoral se jouera bien évidemment à l’Assemblée nationale, dès lors qu’il y a, selon moi, de fortes chances qu’aucun parti n’ait de majorité en juillet. Si ce scénario se présente, par ces temps de populisme, la solution passera peut-être par la mise en place d’une grande coalition à l’allemande. Mais il faudra pour cela se mettre d’accord sur des principes de gouvernement, et pas simplement sur quelques mesures sporadiques.

Une négociation avant les législatives ? 

C. B. : C’est certain. Je déconseille aux partis qui envisagent cette coalition de penser qu’on pourrait la construire seulement après les législatives… La multi­plication des candidatures progressistes conduira, sinon, à leur élimination : ce serait, dans ce cas, 1993, en pire. Cette année-là, nous étions une cinquantaine à avoir été réélus. J’ai vu ce qui pouvait se passer dans ce cas de figure.

Pourquoi soutenez-vous la candidature d’Emmanuel Macron ?

C. B. : Je ne la soutiens pas. J’ai dit simplement que si elle était la seule solution pour éviter un duel Le Pen – Fillon je voterais pour lui. Soyons clairs : le risque démocratique existe,
il est réel. Les Américains se sont couchés un soir de novembre avec la certitude d’une victoire de Clinton et se sont réveillés le lendemain avec Donald Trump à la présidence. S’agissant du FN, nous sommes nombreux à penser qu’il est sous-estimé. Si le candidat en capacité de faire barrage au FN s’appelle Emmanuel Macron, je voterai pour lui. Mais je le dis aussi : je voterai ensuite pour un candidat socialiste aux législatives. Il ne s’agit pas d’abandonner sa famille politique mais de mettre son vote à la hauteur des enjeux et des menaces qui pèsent sur notre pays.

Emmanuel Macron peut-il réunir une majorité ?

C. B. : Avec un candidat PS qui s’est déporté sur sa gauche et un candidat LR qui s’est déporté sur sa droite, Emmanuel Macron a un espace important, c’est évident. Il essaye de l’occuper au mieux. Mais s’il veut créer et conserver une majorité, il doit dire précisément où il souhaite aller et comment. 

Un contrat de législature 

C. B. : Il faudrait avancer ainsi, oui, mais il va devoir poser des bases solides, car cela pourrait se retourner contre lui, avec une base électorale au taux d’indécision élevé. À sa place, je reprendrais le slogan de Mitterrand de 1988, « La France unie ». Ce que Chirac n’a pas réellement tenté en 2002, après sa victoire face à Jean-Marie Le Pen.

Revenons sur le bilan de cette législature. Au début, on peut évoquer une sorte d’impréparation… François Hollande a-t-il bien utilisé les fameux cent premiers jours ? 

C. B. : Il faut toujours voter très tôt les lois qui vous identifient. À notre arrivée au pouvoir, peu de textes étaient prêts à être examinés. Avec le recul, c’est facile à dire, mais je pense que nous aurions pu faire passer plus facilement les textes clivants, comme le mariage pour tous ou le vote des immigrés aux élections locales, s’ils avaient été inscrits dès l’été.

L’examen de la loi ouvrant le droit au mariage aux personnes de même sexe a été un grand moment de cette mandature. Quels souvenirs en garderez-vous ?

C. B. : Je n’oublierai jamais ces moments, et pas seulement parce que je suis entré dans le Guiness book pour le nombre d’heures de présidence assurées au cours d’un débat parlementaire !

Le talent oratoire de Christiane Taubira s’est exprimé à cette occasion… 

C. B. : Oui. Il est rare d’avoir une ministre qui porte en elle la poésie et le génie français ! Un moment m’a marqué : un jour, Christiane est souffrante. Du perchoir, je vois qu’elle a oublié d’enlever son bracelet d’admission à l’hôpital. C’est Alain Vidalies, alors ministre chargé des Relations avec le Parlement, qui l’a discrètement coupé avec une paire de ciseaux. Deux minutes plus tard, elle commençait un discours de plus de trente minutes sans notes, marquant ainsi à jamais de son verbe notre hémicycle !

Avez-vous été étonné de la virulence des débats ?

C. B. : Lors de la conférence des présidents, quand nous avons inscrit le texte, j’ai demandé à l’opposition combien de temps elle souhaitait ? Un de ses représentants m’a alors lancé : « On ne va pas se faire avoir : vous nous avez fait le coup avec le Pacs, cette fois, nous ne serons pas les réac’ de service ! » à mon tour, je les ai prévenus : une fois la date limite fixée par eux, on ne déborderait pas. Au début, l’opposition souhaitait que ce texte soit examiné normalement… Seulement, ils n’avaient pas vu venir les députés Poisson ou Gosselin, etc.
Ils ont alors voulu revenir sur notre accord en exigeant plus de temps pour l’examen du texte. J’ai
évidemment refusé, leur rappelant le contrat initial qui avait été conclu.

Ce débat a passionné les Français…

C. B. : C’était impressionnant, il y avait tellement de connexions sur le site de l’Assemblée que nous avons dû intervenir sur les serveurs en urgence pour éviter le plantage complet ! Quand je présidais les séances, je gardais ma tablette à côté de moi : les gens qui suivaient les débats m’interpellaient sur les réseaux sociaux pour obtenir des précisions. J’envoyais alors discrètement des petits mots aux parlementaires pour leur demander de revenir sur un argument, de préciser telle ou telle déclaration.

Des souvenirs de la réunion du Congrès à Versailles, après les attentats de novembre 2015 ?

C. B. : Je n’oublierai jamais cette journée. Ce moment, quand Serge Grouard a commencé à entonner les premières notes de la Marseillaise, qui fut ensuite chantée à l’unisson… C’était extrêmement émouvant.

Des regrets ? 

C. B. : Ils ne sont pas liés à l’Assemblée. Au début du quinquennat, quand l’audit des finances publiques (dont le résultat s’avérait bien plus grave qu’annoncé, ce qui réduisait nos marges de manœuvre) a été livré par Didier Migaud, nous aurions dû lancer un grand débat au sein de l’hémicycle entre le gouvernement et la majorité. Cela aurait permis à Jean-Marc Ayrault (alors Premier ministre) de faire plus de pédagogie sur l’action qu’il allait mener et les changements par rapport aux engagements du candidat Hollande qui devaient être opérés au regard de l’état réel du pays.

Votre candidature aux régionales ?

C. B. : Beaucoup le savent, je ne voulais pas initialement y aller. Mais je l’ai fait au nom du collectif et parce que le président de la République me l’avait personnellement demandé, au motif que j’étais le seul, selon lui, à pouvoir rassembler la gauche et la faire gagner. Malgré l’épreuve, les conséquences, je n’ai pas de regret : j’aurais au moins essayé et tout donné pour cette région que j’aime tant.

Quelles sont, selon vous, les qualités nécessaires pour présider l’Assemblée ?

C. B. : Il faut beaucoup d’empathie. Un député doit pouvoir entrer en confiance dans le bureau de son président. Il faut pouvoir affirmer une indépendance et une autorité, surtout. J’ai le souvenir de Philippe Séguin, mon modèle, en 1993 (quand nous n’étions que 52 au groupe socialiste). Au moment du plan Juppé, j’étais rapporteur. L’hémicycle était chauffé à blanc, les députés de la majorité faisaient peser un climat de tension physique, ils demandaient à Séguin de nous couper la parole. Il a pris notre défense, avec toute son autorité, c’était incroyable.

Quand avez-vous eu le sentiment d’avoir gagné la confiance de l’Assemblée ?

C. B. : J’ai présidé toutes les séances durant l’examen de la loi sur le mariage pour tous, toutes sauf une : j’étais à l’enterrement d’un ami. Quand je suis rentré à Paris, j’ai entendu dans la voiture que l’opposition criait dans l’hémicycle : « On veut Bartolone ! On veut Bartolone ! » Ils allaient en venir aux mains ! C’était à la fois injuste pour la personne qui présidait et une reconnaissance de mon impartialité en tant que président de séance.

Sur la transparence, votre présidence a fait avancer les choses. Quand on voit le creusement du fossé entre les élus et les citoyens, ne pensez-vous pas qu’il faut aller beaucoup plus loin ?

C. B. : J’ai engagé près de douze réformes à l’Assemblée nationale sur la seule question de la transparence. Les premières sont passées inaperçues à cause de l’affaire Cahuzac, et cela alors que ce qu’on reprochait à ce dernier n’avait rien à voir avec ses fonctions de député et que cela n’aurait pu être empêché par je ne sais quelle mesure de transparence. Je pense néanmoins que tout ce qui a été fait pendant cinq ans à l’Assemblée nationale sera finalement reconnu. D’ailleurs, rien n’est terminé : j’en veux pour preuve le nouveau groupe de travail que j’ai mis en place sur la question du contrôle des emplois de collaborateurs et de l’utilisation de l’IRFM, l’indemnité représentative de frais de mandat.

Pourquoi les députés voient-ils dans la transparence une menace pour leur indépendance ?

C. B. : Comme le disait le regretté Guy Carcassonne, « l’exigence de transparence, lorsqu’elle se généralise à l’excès, n’est plus la quintessence de la démocratie mais plutôt son antipode ».  En vérité, il y a deux transparences : celle qui élève, instruit et qui permet au citoyen de contrôler ses représentants. Et une autre qui réduit la politique au voyeurisme, et qui fait qu’à terme on ne jugera plus un politique sur ce qu’il dit ou fait, mais sur ce qu’il possède ou ne possède pas… Ce dernier type de transparence est également générateur
d’une forme d’inégalité. Lorsqu’on est élu dans une circonscription populaire comme la mienne, où le revenu moyen est de 800 euros, le fait d’être indemnisé à hauteur de 5 000 euros apparaît énorme. Tel n’est pas toujours le cas dans les beaux quartiers…

Quel regard portez-vous sur l’affaire qui met en cause l’épouse de François Fillon ?

C. B. : Je me suis toujours refusé à commenter une affaire couverte par le secret de l’instruction. Pour le reste, je note qu’il y a eu un glissement regrettable dans le débat public entre la question des emplois fictifs et celle des emplois familiaux. Le sujet fondamental n’est pas, selon moi, de savoir si l’on doit interdire les emplois familiaux, mais plutôt de savoir quel mécanisme doit être mis en œuvre pour être certain qu’il n’y ait pas d’emplois fictifs. Je ne vois pas en effet en quoi un emploi fictif non familial serait moins grave qu’un emploi fictif familial ! Nous pourrions, sur ce point, nous inspirer de certains parlements étrangers, où une commission évalue la compétence et la rémunération de l’assistant avant toute embauche par le député.

Pourquoi ne pas repenser le système dans son ensemble 

C. B. : C’est tout l’enjeu du groupe de travail que j’ai mis en place ! Mais je suis d’accord, tout se tient ! J’ai fait d’ailleurs des propositions claires, avec le grand historien Michel Winock, dans notre rapport intitulé Refaire la démocratie. Pourquoi avais-je proposé de réduire le nombre de députés à 400 ? Parce que cela permettrait, à budget constant, de donner davantage de moyens d’expertise et de contrôle aux députés et de les mettre ainsi à niveau par rapport, par exemple, à leurs homologues allemands.

Ce rapport sur l’avenir des institutions a été oublié par le Président. Une déception ? On vous a vu en retrait au colloque d’octobre 2016, qui était censé le relancer…

C. B. : J’ai vraiment été surpris, oui, car j’avais organisé ce colloque avec lui ! Pour le reste, avec Michel Winock nous avons le sentiment d’avoir fait notre travail, et je suis heureux de constater que nos propositions inspirent de nombreux candidats à l’élection présidentielle : le septennat non renouvelable, la réduction du nombre de députés, l’amélioration du travail législatif…

Pourquoi le Président ne vous a-t-il pas suivi ?

C. B. : La malédiction de la Ve Répu­blique, sans doute ! Comme si tout monarque républicain trouvait, au fond, une fois élu, que nos institutions étaient en définitive fantastiques. Je me souviens de la teneur de son discours : tout fonctionne parfaitement, si ce n’est le Parlement, trop lent… Un grand classique. Le Parlement français n’est pas plus lent que ceux de nos voisins européens. De plus, la vitesse dans la fabrique de la loi est loin d’être un gage d’efficacité. On rappellera d’ailleurs que près de 25 % des amendements adoptés sont aujourd’hui d’origine gouvernementale, ce qui veut dire que l’exécutif ne cesse de revoir ses textes en cours de route, faute de les avoir suffisamment pensés en amont ! Et ce n’est pas, ici, une question de gauche ou de droite, mais un problème structurel qui se renforce au fil des ans.

Un exemple de texte ?

C. B. : L’ensemble des textes, quel que soit le gouvernement ! La fabrique de la loi, voilà ce qu’il faut repenser. Je tiens, à ce titre, à saluer l’excellent travail transpartisan réalisé par les députés Laure de La Raudière et Régis Juanico sur cette question dans le rapport Mieux légiférer. En amont, nous devons donner plus d’importance à l’étude d’impact et contrôler davantage sa qualité. En aval, le Parlement devra demain mieux évaluer les dispositifs qu’il a votés. Enfin, le Parlement, comme le gouvernement, doit assumer sa part de responsabilité. Du côté du gouvernement, il convient de mieux penser les textes en amont et de ne plus les amender au fil de l’eau. Du côté du Parlement, on ne peut plus continuer à légiférer avec un tel nombre d’amendements déposés. Il faudrait sur ce point emprunter aux Anglais le dispositif dit du Kangourou, qui permet au speaker de sauter l’examen des amendements identiques ou similaires. Cela nous permettrait de nous concentrer sur l’essentiel. Mais pour cela, une révision de la Constitution serait sans doute nécessaire. Au cours de cette législature, l’opposition s’y est toujours opposée, par principe.

Pourquoi ?

C. B. : Elle ne souhaitait pas prendre le moindre risque s’agissant du vote des immigrés aux élections locales.

Quelle réforme du fonctionnement de l’Assemblée souhaitez-vous que l’on retienne 

C. B. : L’accord collectif conclu avec les collaborateurs parlementaires. Le premier de l’histoire ! La vérité c’est que sans assistant parlementaire digne de ce nom et efficace c’est le parlementaire lui-même qui est fictif. Il était temps de reconnaître le travail qui est le leur. Aux premiers vœux aux collaborateurs, les assistants sont venus me remercier parce qu’ils pouvaient enfin traverser la salle des Quatre Colonnes ! Avant, cela leur était interdit : une absurdité. Autre mesure les concernant : vous rendez-vous compte que leurs congés maternité et maladie n’étaient même pas pris en charge ? Cet accord n’est qu’un début, mais il les a fait passer de l’ombre à la lumière. Je suis également fier d’avoir rendu transparent l’usage de la réserve parlementaire. Précédemment, les députés nouvellement élus n’étaient même pas informés qu’elle existait !

Une réforme prioritaire pour votre successeur ?

C. B. : La fabrique de la loi : de sa conception à son évaluation. Nos compatriotes veulent qu’on leur démontre l’efficacité du Parlement. La seule manière, c’est de l’évaluer. Pourquoi ai-je voulu mettre en place une mission d’évaluation sur les emplois d’avenir et la Banque publique d’investissement ? Parce qu’on n’avait pas le droit de se louper sur un tel objectif. Plus généralement, je pense que l’ingénierie législative doit être la priorité.

Qu’allez-vous faire après la fin de votre mandat ?

C. B. : J’ai tellement eu de bonheur à être parlementaire… Je vais avoir du mal à arrêter. Chacun de mes mandats m’a enrichi.

Vous irez dans le secteur privé ? 

C. B. : Oui, quel autre choix dès lors que je ne suis pas fonctionnaire ? Onne cesse de dire que les hommes et les femmes politiques doivent être capables d’abandonner leur mandat et de retourner dans la vie active. Eh bien, c’est exactement ce que je vais faire ! J’ai emmagasiné un certain nombre de connaissances et de savoirs : espérons qu’ils me soient utiles dans ma future vie !

Ce serait une première en France ? 

C. B. : Un président de l’Assemblée nationale qui décide de tout arrêter pour retourner dans la vie active ? Oui. Mais après tout, l’époque est aux premières !

Une pensée pour Henri Emmanuelli, ancien président socialiste de l’Assemblée, décédé le 21 mars ?

Il connaissait mieux que quiconque le rôle fondamental de l’Assemblée dans notre République. C’était un grand parlementaire, respecté sur tous les bancs de l’hémicycle, intransigeant mais toujours soucieux de la qualité du débat démocratique. C’était un combattant. Ses prises de position en faveur du progrès social, de la lutte contre les inégalités et des services publics, qui étaient pour lui le ciment de la cohésion sociale, constituent pour ses amis politiques et bien au-delà, à la fois un testament et une promesse.

Écrit par

Thomas Renou

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