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Cultures

8 février 2017

La forêt a rendez-vous avec la politique

Les problèmes climatiques ont mis la forêt au centre des préoccupations, mais l’air du temps est saturé d’à-peu-près, d’images d’actualité qui n’ont pas grand-chose à voir avec la réalité. Si la politique est l’art de gérer la cité, les élus territoriaux sont désormais en charge d’une ressource très disputée.

La forêt, c’est entendu, est menacée. Il en va de l’avenir même de notre humanité. La déforestation galopante menace notre existence même ; dans les forêts lointaines, comme au plus près de chez soi. S’en alarmer, puis s’y opposer, s’impose désormais comme une obligation citoyenne… Pourtant, à y regarder de plus près, l’abattage de forêts primaires le long des tropiques n’a aucune raison objective de s’étendre à l’Europe, et, singulièrement, encore moins à la France. Depuis 1 000 ans, la forêt française n’a jamais été aussi étendue, ni aussi chargée de bois qu’aujourd’hui ; notre massif forestier national y a doublé sa surface depuis 150 ans ; la région Île-de-France, à l’urbanisation galopante, a elle-même accru sa surface forestière de 10 000 hectares depuis 50 ans.

Il y a dix ans, le Grenelle de l’Environnement réunissait, pour la première fois autour du thème de la forêt, des acteurs de l’économie, des élus et des ONG. Ce sommet de la Terre à la française concluait à la nécessité « de plus et mieux mobiliser la ressource forestière française, une des premières ressources en Europe, en volume et en qualité, tout en préservant sa biodiversité ». Une unanimité qu’on croyait impossible. Embrassons-nous Folleville. Il faut dire que circulaient au même moment, et fort opportunément dans les commentaires de la presse, des informations jusqu’alors bien cachées sur les 6 milliards d’euros de déficit de la balance des paiements de la filière bois, le second poste de déficit après celui des hydrocarbures. La forêt française se révélait au yeux de tous pour ce qu’elle est : une étrange économie en partie sous-développée qui produit des arbres, exporte des grumes, et importe des produits transformés.

Pour sortir de la confusion, il faut peut-être commencer par rappeler que l’homme est arrivé sur terre bien avant la forêt, et que cette dernière peut être considérée comme la plus étonnante de ses créations, et non comme un élément d’un ordre immanent, hérité d’un paradis perdu. Il faut disposer de la science et du recul de l’ingénieur général des eaux-et-forêts Jean-Louis Guérin pour écrire que « les hommes, pour ménager leur espace vital, n’ont de cesse de couper l’arbre et la forêt, puis, le regrettant, replantent et recommencent. Depuis des millénaires, on coupe, on découpe, on fend, on tranche… Et puis, selon l’état du moment, selon l’état des lieux, l’état d’esprit (l’état de l’État) on sème, on plante, on soigne, on élague, on balive, on ménage, on aménage… et –  summum du plaisir – on légifère : l’arbre toisé par l’Homme comme un alter ego, devient objet du droit ». Il faut également préciser la répartition entre forêt privée (75 % de la forêt française métropolitaine), et forêt publique (10 % domaniale, 15 % autres collectivités, essentiellement communales) et la mise en place relativement récente de l’actuelle gouvernance de cet ensemble. La forêt publique (forêts domaniales de l’état et forêts des collectivités, quasi essentiellement les communes) représentant le quart du massif forestier national, mais produisant à elle seule 40 % du bois d’œuvre à vocation industrielle.

Rappelons enfin que la gouvernance actuelle de cet ensemble disjoint, privé/public, domanial/communal, date de l’immédiat après-guerre, qui fut, à l’instar du reste de l’économie, une période de reconstruction, accompagnée, encadrée, par les pouvoirs publics. Avec la création, en 1946, du Fonds forestier national (FFN) qui, à partir d’une taxe sur les produits bois, permit d’aider les investissements productifs. Ce compte spécial du Trésor, supprimé en 1999, sous la pression des entreprises de la première transformation, a réinjecté plus de 30 milliards d’euros, collectés en un demi-siècle, au profit de la forêt et des entreprises forestières. Un pactole qui fait aujourd’hui cruellement défaut, notamment pour financer la replantation. Les grandes lois de décentralisation du général de Gaulle ont créé les Centres régionaux de la propriété forestière (1963) et l’Office national des forêts (1964), des établissements publics autonomes, chargés, pour les premiers, d’orienter et de développer la forêt privée et, pour le second, de gérer les forêts publiques.

Une gouvernance à revoir

Les 22 CRPF ont été récemment « nationalisés » et ne sont plus que des directions, en région, d’un unique CNPF. La gestion de la propriété privée appartient à la sphère agricole. Elle emprunte depuis une loi de 2005 un mode de cogestion propre aux filières agricoles : la fédération des syndicats de propriétaires présidant en même temps l’établissement public chargé de l’encadrement règlementaire. Cogestion ou confusion des genres ? D’aucuns y voient l’explication à la faible productivité de la forêt privée, comparée à la forêt publique. Le syndicat professionnel majoritaire, juge et partie, assurant lui-même l’encadrement de son secteur. Ce que la FNSEA avait accompli pour l’agriculture, la loi de 2005 le parachevait au profit de la forêt privée. Les intéressés, quant à eux, expliquent leur retard par l’hyper morcellement de leurs héritages.

L’ONF, de son côté, a vécu un cinquantenaire triste, marqué depuis par un climat social tendu et des critiques récurrentes sur sa difficulté à se réformer. Fin 2015, une mission d’inspection tripartite sur le régime forestier mis en œuvre par l’ONF dans les forêts des collectivités (Inspection générale des finances, Conseil général de l’agriculture et Conseil général de l’environnement) a rendu une double conclusion, sévère et sans appel.

D’une part, après avoir noté que « l’Office, tant en raison de son savoir-faire que de l’absence historique de culture de gestion, a tendance à rechercher la sur-qualité et ne suit pas ses coûts », le rapport ajoute, in fine, que « les départs en retraite très importants sur la période 2016-2020, représentent une opportunité historique pour réformer en profondeur les modalités de mise en œuvre du régime forestier dans les forêts des collectivités ». Après ce coup de pied de l’âne aux anciens, les jeunes sont prévenus que rien ne sera plus comme avant. Les inspecteurs des administrations centrales n’ont jamais pris de gants avec les établissements autonomes de l’état. Mal français ?

Middle Age Crisis de l’Office National

D’autre part, la mission conclut que « les comparaisons avec les tarifs pratiqués par les acteurs privés laissent à penser que des marges de manœuvre existent afin, d’une part, de réduire le coût du régime forestier, et, d’autre part, d’augmenter la participation financière des collectivités ». Ce que le projet de Contrat d’objectifs et de performance (COP) présenté par l’état à la signature de l’ONF et de la Fédération nationale des communes forestières pour la période 2016-2020 entérina en augmentant substantiellement les tarifs des interventions de l’Office dans les forêts communales. Une fois n’est pas coutume, la discrète mais influente FNCOFOR refusa de signer, se fit alors tempétueuse et se révéla fine manœuvrière. Où l’on découvrit alors, dans la presse grand public, que les 11 000 communes forestières françaises, une commune sur trois, étaient représentées indifféremment par des élus locaux, départementaux, régionaux, au Parlement, de toutes les couleurs de l’échiquier politique, mais avec une passion unique pour la gestion privée du domaine communal forestier. La commune, en France, n’entend perdre aucun des attributs que lui confère son droit de propriété. C’est unique en Europe. Elle s’enhardit même en revendiquant de jouer à l’avenir un rôle actif, et nouveau, dans la structuration des filières territoriales, dans la construction en bois local notamment. Les circuits courts, c’est tendance.

Source IGN

« Pour le moment, la charte entre nous et l’Office est signée, on a sauvé le soldat ONF, mais il faudra revoir le contrat d’objectifs de l’Office lui-même. Le compte n’y est pas. La crise n’est pas terminée. Elle ne le sera qu’avec une réforme profonde de l’Office. Mais est-ce possible ? Les élus en ont ras-le-bol. La situation me fait penser à celle de la filière cheval et de ses haras nationaux. Qui n’en finit pas. » Celle qui parle ainsi, Anne-Catherine Loisier, sénatrice UDI de Côte-d’Or est maire de Saulieu, vice-présidente du groupe d’étude forêt et filière bois du Sénat, mais également vice-présidente de la FNCOFOR, enfin administratrice et membre du bureau de l’ONF. Anne-Catherine Loisier, première gestionnaire de sa forêt communale, continue d’exercer la profession de gestionnaire de forêts privées. Une expertise rare frappée au coing de l’expérience privée et publique.

On put entendre, l’an dernier, la Commission européenne rappeler gentiment à l’état français que le monopole de gestion des biens communaux forestiers par un opérateur public était une exception française qui ne pourrait durer. Bruxelles ajoutant que l’immobilisation de deniers publics dans la forêt n’était peut-être pas leur meilleur emploi. Un avis qui n’avait pas été sollicité par Paris, mais répondait à l’introduction récente dans le Code forestier d’un droit de préemption d’une propriété forestière privée au profit de la commune, à certaines conditions. Novation très importante, même si l’état actuel des finances des communes la rend plus théorique que d’application prochaine. Ce réveil des élus tous-niveaux-toutes-tendances pour la chose forestière a également été entretenu depuis 2014, et sans discontinuer depuis, par l’élaboration du volet forestier de la Loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (lire entretien avec Stéphane Le Foll), puis l’intégration de la forêt dans la Nouvelle France industrielle et le pilotage stratégique du plan de relance de l’industrie du bois, cogéré par plusieurs ministères et les représentants professionnels de la filière. Ajoutons à cela la réforme territoriale.

Auteur du rapport qui porte son nom, Jean-Yves Caullet est député-maire PS d’Avallon (Yonne) ; il a largement contribué à nourrir la Loi d’Avenir, et reconnaît que nous entrons dans une période nouvelle pour la forêt : « La nation doit enfin s’intéresser à l’avenir de la forêt. Celui-ci ne doit pas être laissé entre les mains des seuls spécialistes. » Une réflexion qui ne manque pas de sel, quand on sait que cet ingénieur du génie rural et des eaux-et-forêts fut représentant de la France en Andorre, conseiller auprès du président de la République, préfet. Il est aujourd’hui également, et depuis un an, président du conseil d’administration de l’ONF. Le touche-à-tout parle en orfèvre. « La loi reconnaît désormais comme d’intérêt général un certain nombre de fonctions de la forêt qui ne consistent pas seulement à produire du bois. On parle de deux nouvelles fonctions, la fixation du carbone et la protection des ressources en eau. La loi prévoit que ces fonctionnalités non productives pourront faire l’objet de rémunérations. » De quoi réveiller l’intérêt des élus communaux. Mais ces revenus pourraient également, tout du moins en partie, alimenter le fonds stratégique de la forêt et du bois prévu pour remplacer le regretté FFN (lire plus haut). De la négociation en perspective…

La forêt publique enjeu économique

On n’y est pas encore, mais Jean-Yves Caullet l’assure, « le réchauffement climatique est plus qu’un risque, c’est une menace, mais c’est aussi un enjeu, celui de nous permettre de concilier les aspirations jusque-là contradictoires attendues de la forêt par les uns et les autres… Le tribunal du climat nous mettra tous d’accord ». Bigre… « On se gargarise de la notion de multifonctionnalité de la forêt, entendant par là que les forêts de France et de Navarre doivent assurer la production de bois, accueillir le tourisme, la chasse et toutes les fonctions imaginables. Avec les dispositions de la Loi d’Avenir et la réforme territoriale, le job d’élu de commune forestière se complique », euphémise Dominique Jarlier, maire (PS) de Rochefort-Montagne (Puy-de-Dôme), vétérinaire et président de la FNCOFOR. « La politique forestière en France est nationale. C’est le dogme. Mais avec la tendance générale de la baisse des prix du bois et de l’augmentation de la vocation sociétale, on va forcément assister à des adaptations du dogme en fonction de la géographie et de l’échelle des territoires. Les communes forestières de France se répartissent en trois grands bassins, le quart Nord-Est, la forêt méditerranéenne et la forêt landaise. Philippe Richert ne touchera pas au dogme d’une forêt pluriactive depuis toujours, mais Estrosi fera autre chose, privilégiant le sociétal sur la production. Quant aux Girondins, depuis quand obéissent-ils à Paris ? ». Avec tout l’engagement personnel qu’il a montré tout au long des négociations avec l’état, Dominique Jarlier ne peut pas être suspecté de ne pas vouloir une politique contractuelle durable. Mais il ne peut s’empêcher de jouer un rôle obligé, celui d’une FNCOFOR créée en 1933 comme un syndicat de défense des intérêts des communes contre l’Office. Comme un legs d’une histoire plus ancienne encore, faite de la méfiance du pouvoir local à l’égard du pouvoir central (lire l’entretien avec l’historienne de la forêt Andrée Corvol).

Nouvelles régions, nouveaux appétits

Pourtant, l’ensemble du dispositif législatif voulu par Stéphane Le Foll en réponse aux recommandations du rapport Caullet prévoit que le Plan national de la forêt et du bois (PNFB) soit issu d’une négociation avec les professionnels, et soit également adapté par les forestiers à leurs régions. Décentralisation et déconcentration, tout à la fois. L’histoire des relations entre la forêt et les élus des nouvelles grandes régions et de l’intercommunalité en voie d’extension n’est pas écrite. Chaque Région est invitée par la loi à régionaliser le PNFB. Et l’on voit déjà ici une grosse scierie négocier ses avantages avec l’exécutif régional, ailleurs c’est un syndicat de chasseurs. Et l’on voit également certaines communautés de communes se saisir de la compétence jusque-là dévolue à la commune propriétaire. Compétences que d’autres « interco » décideront de négliger. ,Sans compter que la démarche de l’élu d’une commune forestière n’est plus automatiquement fléchée comme elle l’était avant la réforme territoriale. Il lui faut désormais partager la compétence économique avec l’interco, tandis que la compétence foncière demeure l’apanage du département. Ainsi pour le remembrement. Pas simple… La réforme territoriale va forcément bousculer la notion abstraite de multifonctionnalités.

D’ailleurs, une étude récente de satisfaction vis à vis de la gestion forestière opérée par l’ONF auprès des communes de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur affirme péremptoirement dans sa conclusion que « la forêt méditerranéenne est certes et avant tout considérée comme un espace multifonctionnel dans lequel la fonction productive n’est pas prépondérante (…) ; les spécificités méditerranéennes et/ou alpines entraînent un regard très critique vis-à-vis de certaines politiques nationales relatives à la gestion forestière et à son financement et la revendication d’un traitement contextualisé et localisé ». Jean-Yves Caullet, préfet un jour, préfet toujours, devant qui l’on soulignait ce passage a déclaré : « Chêne debout, sapin de travers, porteraient l’univers ». Ce qui, en bon Vosgien, appelle le contempteur à imiter l’arbre dans la nature et à s’adapter au terrain. 

« Plus que jamais, je suis convaincu de la nécessité de travailler au développement forestier »

Questions à Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, porte-parole du gouvernement

D’où vient l’engagement très personnel dont vous témoignez en faveur de la forêt ? Notamment en faveur de la vocation productive de bois de nos massifs ?

Stéphane Le Foll : L’arbre et la forêt sont des éléments forts des paysages et des campagnes de la Sarthe, où j’ai toujours vécu. J’ai ainsi été amené à travailler en forêt dans mes jeunes années afin de couper du bois de chauffage. Dès cet instant j’ai compris la vocation productive de la forêt. élu pour la première fois à l’âge de 23 ans dans mon petit village de la Sarthe, ma première action comme conseiller municipal a été d’engager la replantation des haies brise-vent dans les champs afin de protéger les cultures. Quand bien même il ne s’agissait pas d’espaces forestiers, j’ai à cette occasion développé un attachement particulier à l’arbre et à ses bénéfices économiques, environnementaux et sociaux. Par la suite, l’étude des écosystèmes forestiers m’a permis de comprendre que la gestion forestière est nécessaire à la pleine santé de nos forêts, à travers l’exploitation des bois, qui ne peut être dissociée du renouvellement des peuplements, enjeu fondamental et clef de l’adaptation de la forêt au changement climatique. À ce propos, il est important de rappeler que la COP 21 a permis la mise en avant du rôle de l’arbre et du bois dans la séquestration du carbone et la place essentielle des forêts dans l’atteinte du nos objectifs de lutte contre le changement climatique. L’agriculture et la forêt sont les deux activités humaines les plus efficientes pour utiliser l’énergie solaire grâce à la photosynthèse. C’est pourquoi, plus que jamais, je suis convaincu de la nécessité de travailler au développement forestier, de la préservation des espaces jusqu’à l’utilisation du bois sous toutes ses formes. à cette fin j’ai souhaité créer, en 2014, le Fonds stratégique de la forêt et du bois. La contribution de l’état à ce fonds a été triplée en 2017 pour atteindre 28 millions d’euros. Sa dotation totale pour l’année en cours devrait s’élever à 100 millions d’euros.

Comment expliquez-vous que bien que disposant d’une forêt recouvrant 30 % de son territoire, la France, qui a tant investi dans ses filières agricoles, ait aussi peu investi dans l’industrialisation de son bois ? Notamment en comparaison de ses voisins européens…

S. LF. : Le développement de la filière forêt-bois bénéficie de nombreuses aides publiques : subventions, prêts, aides fiscales. Un récent rapport du Sénat chiffre à 900 millions d’euros par an le montant des aides apportées à la forêt et à la transformation du bois. Le secteur de la transformation du bois a ainsi largement bénéficié des crédits du Fonds forestier national, puis, après l’année 2000, des moyens mobilisés sur le budget de l’État par le dispositif Adibois bien connu des industriels du sciage. Le Fonds de modernisation des scieries et entreprises de travaux forestiers a été créé plus récemment dans le cadre d’un partenariat avec BPIfrance. Ce sont aujourd’hui près de 200 entreprises qui ont bénéficié, depuis 5 ans, de 25 M€ de prêts par an pour les accompagner dans leurs investissements grâce à la garantie apportée par le MAAF. J’ai tenu à ce que l’appui au développement du secteur industriel de la transformation du bois se poursuive et s’amplifie. Nous avons adapté les modalités du soutien à l’évolution du tissu industriel et de ses enjeux, précisés et déclinés en actions concrètes dans le cadre du contrat de filière bois que j’ai signé avec trois autres ministres du gouvernement et l’ensemble des professionnels de la filière bois en décembre 2014. La filière, grâce à cet outil et aux perspectives de développement qu’il autorise, est désormais en capacité de s’inscrire pleinement dans les démarches d’appels à projets qui seront prochainement lancés au titre du 3e volet du programme des investissements d’avenir (PIA3).

Vous avez fait de la mobilisation de cette ressource un de vos combats politiques. Pensez-vous avoir convaincu vos collègues du gouvernement ?

S. LF. : Le gouvernement a travaillé en équipe à de nombreuses reprises sur ce sujet depuis 2012, avec par exemple l’adoption du Plan national d’action pour l’avenir des industries de transformation du bois avec le ministère de l’économie en 2013, la signature du contrat de filière bois en 2014 avec les ministres de l’Industrie, du Logement et de l’Environnement, ou encore le lancement de l’appel à manifestation d’intérêt « Immeuble à vivre en bois » avec la ministre du Logement en 2016. J’ai le sentiment d’un excellent travail d’équipe, tant au bénéfice de l’amont que de l’aval de la filière, en intégrant les acteurs de la forêt publique et privée.

En quoi la réforme territoriale en place depuis 2015 peut-elle favoriser la structuration des filières forêt-bois régionales ? Vous sentez-vous soutenu en ce sens par les élus que vous croisez sur le terrain ?

S. LF. : La réforme territoriale conduit à la création de très grandes régions forestières, dont la taille critique doit permettre de répondre aux enjeux de développement du secteur. Celles-ci permettent de dégager les moyens nécessaires à une politique forestière ambitieuse, véritable axe de développement économique. En application de la Loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, des instances de concertation entre amont et aval ont été installées dans chaque région : les commissions régionales de la forêt et du bois. Elles sont copilotées par les préfets et les présidents de Conseil régionaux. Ces commissions travaillent actuellement à la déclinaison régionale du contrat de filière et à l’élaboration des PRFB (programme régional de la forêt et du bois). Ces travaux vont favoriser la structuration des filières forêt-bois régionales. Je sais que les élus sont partie prenante de ces travaux et s’y investissent activement.

La nouvelle charte signée par votre ministère, par l’Office national des forêts et par la Fédération nationale des communes forestières peut-elle devenir un élément de développement local ? Un outil de cette économie circulaire dont on parle mais qui a du mal à entrer dans les faits ?

S. LF. : La charte de la forêt communale illustre le dialogue permanent, le partenariat actif et les objectifs partagés entre les communes forestières et l’ONF. Elle clarifie les relations entre les collectivités et l’ONF en préservant les missions et objectifs de chacun, et rappelle les prérogatives des élus, et le rôle central des collectivités dans le développement et l’aménagement du territoire. Elle permet de contribuer au respect des grandes orientations du contrat d’objectif et de performance de l’ONF, qui sont autant d’outils de développement local : mobilisation accrue en forêt des collectivités permettant d’atteindre la mise en vente d’au moins 8,5 millions de m3 de bois en 2020, dont une grande part sous forme de contrat ; taux d’aménagement des forêts des collectivités d’au moins 98 % en 2020 ; bonne application du régime forestier. La charte de la forêt communale est donc un levier essentiel de dévelop­pement local et contribue au déve­loppement de l’emploi et du secteur forêt-bois au cœur des territoires

LA LENTE ÉLABORATION DE LA POLITIQUE FORESTIÈRE

Le développement de la forêt, et sa transformation au long de l’Histoire, sont le fruit d’une lutte continue entre les communautés d’habitants et les souverains locaux puis, le roi de France. Fonction productive et fonction « sociétale » ne tombent pas du ciel et s’inscrivent dans la durée. Avec les explications éclairantes de l’historienne Andrée Corvol*, on comprend mieux la lente montée en puissance des communes forestières, et la prétention actuelle des élus territoriaux à ne pas se laisser imposer un choix de sylviculture par l’État, fût-ce au travers d’un outil spécialisé comme l’ONF.

 

Le Régime forestier est-il récent ?

Andrée Corvol : C’est plutôt le résultat d’une lente évolution, avec toutefois quelques événements importants, quelques dates marquantes. D’abord, d’emblée, insistons sur le fait que la propriété communale n’a pas toujours existé ; pendant longtemps la communauté des habitants, comme on l’appelait, bénéficiait de quasi-droits, concédés par les souverains. Ces droits d’usages étaient plus ou moins étendus, selon la décision du souverain, la taille du massif forestier, le nombre d’habitants. Le contrôle était faible. D’où avec le temps une relative autonomie de gestion que se sont progressivement arrogée les communautés, particulièrement dans les zones de montagne et les provinces nouvellement annexées. On ne parle ici que du contrôle exercé par les communautés sur la satisfaction des besoins propres des habitants, essentiellement alors du bois de chauffage. On peut parler d’autogestion de l’autoconsommation.

De quand datez-vous l’intervention de l’État ?

A. C. : Une date précise, mai 1669 et l’Ordonnance royale portant sur les Eaux et les Forêts. Elle acte la volonté de l’état de s’infiltrer dans les relations que nous venons de voir, entre concessionnaires et bénéficiaires des biens et services forestiers. Mais c’est une décision politique. Elle a été conçue par des juristes, sans personnel pour l’appliquer. De ce point de vue, l’administration centrale n’a pas évolué. Il faudra attendre un demi-siècle pour que ces dispositions entrent dans les faits. Le prétexte de cette intervention souveraine repose sur l’endettement – après un siècle de guerre – des communautés, dont certaines, les plus acculées, n’hésitaient pas à aliéner leurs forêts et leurs usages, en tout ou partie, au profit de leurs seigneurs, ou de la couronne. En échange, ces derniers imposaient leur façon de voir les choses. C’est peut-être le moment de la naissance de ce qu’on appellera beaucoup plus tard la sylviculture. On ne veut plus du « furetage », pratique qui consistait à prélever des arbres, çà et là, un peu au hasard de la topographie. On y substitue, d’autorité, une exploitation à tire et à aire, une seule coupe, de proche en proche. Avec des réserves instituées du quart de la coupe, consacré à de la futaie et à des baliveaux. On voit naître progressivement à partir du xixe siècle un système de plus en plus élaboré de taillis composé, avec un étage dominé, et un étage dominant. Puis les mêmes autorités ajouteront l’obligation pour les habitants des communautés, de fossoyer les massifs, de telle sorte que l’emprise agricole n’empiète pas sur la forêt, récemment acquise. On est, mutatis mutandis, devant le cahier des charges des actuels Plans simples de gestion, ces PSG sans lesquels il n’est pas – depuis leur mise en place en 1963 – de soutien de l’état dans la propriété forestière privée.

Toutefois, la progression n’est pas uniforme. Dans les faits, ces méthodes sylvicoles s’imposent aux communautés d’autant plus facilement qu’elles sont proches d’une « maîtrise des eaux et forêts », dédiée aux forêts royales. Ce qui est le cas dans le nord et l’est du royaume. Moins vrai dans le Sud, plus attaché aux traditions. L’Aquitaine, déjà, d’emblée pourrait-on dire, fait preuve d’autonomie.

La Révolution va remettre en question l’ordre sylvicole ?

A. C. : Finalement non. Les révolu­tionnaires n’ont jamais supprimé, ni la première ordonnance instituant les Eaux et Forêts, ni ce que les provinces en avaient fait. Il faudra même attendre 1827 et la Restauration pour que le Code libère la propriété forestière particulière. Et consacre en même temps la notion de gestion privée des biens communaux. Côté forêt publique, on profite de la codification pour remettre en place le joug sur les communes. Et c’est la création législative et règlementaire du Régime forestier. Avec une idée aussi discrètement introduite qu’elle se révélera efficace : pas de subvention, si pas de soumission au régime forestier. Les choses se feront progressivement, sous l’autorité des conservateurs des eaux et forêts.

De la Révolution jusqu’au début du xixe siècle, les communes n’auront de cesse de réclamer et d’obtenir la propriété des forêts et leurs usages, qu’elles avaient aliénés. Cette réappropriation progressive s’accompagne d’une véritable prise de conscience. En récupérant leurs biens, les communes ont non seulement garanti l’autoconsommation de leurs habitants, mais elle découvrent que la transformation, futaie plus baliveaux, peut leur assurer des revenus conséquents. La fonction productive est née. C’est une lame de fond. Les communes ne lâcheront plus.

Les relations entre l’État et les communes sont-elles aujourd’hui stabilisées ?

A. C. : Les relations ne seront jamais simples. Je t’aime, moi non plus. Tout dépend des circonstances. Pendant la Grande Dépression du dernier quart du xixe, les mesures prises par
Napoléon III ont donné du travail à des foules de chômeurs déplacés pour des opérations de reboisement des montagnes. Les communes d’altitude ont vu, avec l’apparition d’inédites futaies régulières dans les alpages des sources assurées de revenus futurs.

Encouragé par ce succès, l’état, déjà contrarié par l’augmentation des volumes de bois d’œuvre, a voulu ensuite promouvoir l’enrésinement et les taillis. Ce fut un erreur. Les communes s’y opposèrent le plus souvent, craignant de subir des reports de coupe, et donc des difficultés de trésorerie. Il faut dire que les communes forestières productives ont très vite pris l’habitude d’affecter ces nouveaux revenus issus de leurs forêts à la baisse des impôts fonciers.

C’est d’une certaine façon l’apparition de la fonction sociétale. Sauf que le pli est pris et, désormais, les élus communaux devront négocier l’agrément de leurs habitants. La génération Bambi qui arrive aux responsabilités définira peut-être différemment de ses aînés l’espace récréatif qu’elle entend faire de ses arbres.

 

Andrée Corvol est directrice de recherche au CNRS, professeure à la Sorbonne, membre de l’Académie d’agriculture, présidente d’honneur du Groupe d’histoire des forêts françaises. Ses trois derniers livres : L’arbre en Occident, les héritages (Fayard, 2009), Histoire de la chasse : l’homme et la bête (Perrin, 2010), Regards sur la forêt (L’Harmattan, en collaboration, 2014).

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