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Portraits

27 janvier 2012

L’inconnue de l’Europe

[caption id="attachment_766" align="alignleft" width="300" caption="Jean-Claude Mignon. Le député (UMP) a pris ses fonctions de président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe le 23 janvier. Photo Jean Ayissi / AFP"][/caption] C’est un député français qui préside désormais l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Cette assemblée peu connue a pour vocation de défendre les droits de l’homme et toutes les actions humanitaires liées à l’Europe. C’est la plus ancienne institution européenne. Son nouveau président, le député UMP Jean-Claude Mignon, entend donner une notoriété nouvelle à cette assemblée. Interview. N’avez-vous pas le sentiment de présider, depuis le 23 janvier, une institution qui reste fort méconnue et dont on sous-estime sans doute le rôle ? Je suis le 26e président et le 6e Français à présider cette Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), qui reste méconnue. Cette institution est la plus ancienne et a été créée en 1949. Elle est à l’origine de la création de l’Union européenne. Nous traitons de sujets qui concernent le quotidien de 800 millions d’Européens. Nous sommes une instance qui est un forum permanent de débats sur des sujets qui ont trait à la diplomatie européenne. Les parlementaires qui y siègent représentent 47 États et réfléchissent à des sujets de fond dans des domaines aussi variés que l’environnement, la culture ou la bioéthique. Les résolutions votées et les recommandations sont transmises aux gouvernements des 47 afin de nourrir les réflexions des parlements nationaux, de manière à enrichir les textes ou les conventions. Nous sommes le fer de lance sur des problématiques aussi importantes que le conflit entre la Russie et la Géorgie, la situation de Chypre ou encore la problématique des droits de l’homme en Ukraine. L’institution a beaucoup évolué et nous avons accueilli avant même que l’Union européenne le fasse des pays comme la Roumanie, la Bulgarie, la Slovénie. Le travail de nos commissions est ensuite souvent repris par l’Union européenne. Comment comptez-vous vous y prendre pour réveiller cette institution « endormie » ? Je m’inspire souvent de Jean-Louis Debré et de Philippe Séguin, qui ont su renforcer les assemblées qu’ils présidaient. Je serai au plus près des parlementaires lors des quatre semaines de session à Strasbourg. Je souhaite que les commissions travaillent différemment et je réunirai le bureau du Conseil de l’Europe tous les mois, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Il faut que nous puissions évoquer en temps réel les sujets d’actualité. La marque qui sera la mienne sera de faire de cette assemblée une institution plus politique, plus lisible, plus proche de l’opinion et plus présente pour que les présidents des parlements nationaux prennent en compte le travail de leur délégation dans cette Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. J’ai cette volonté politique. Il faut aussi revaloriser le rôle de l’Assemblée parlementaire aux yeux des parlements nationaux. Les commissions des affaires européennes et des affaires étrangères de chaque parlement devront être davantage associées. Le président de l’Assemblée parlementaire n’a pas toujours été en prise directe avec les parlementaires. Il faut « mouiller sa chemise » et être plus offensif sur le terrain de la diplomatie européenne. Quelle sera votre première initiative comme président ? Je souhaite moderniser l’institution et lui faire subir un électrochoc. Je serai un président plus présent dans le travail parlementaire et je ne serai pas le VRP du Conseil de l’Europe. Je valoriserai la présidence pour faire fonctionner autrement cette assemblée. Je responsabiliserai les membres du bureau et je fixerai des objectifs précis. J’associerai différemment les rapporteurs pour un réel suivi de leurs rapports. Quel sera le premier dossier prioritaire ? Le premier dossier prioritaire sera la validation des pouvoirs des nouvelles délégations, dont celle de la Russie. Le dossier sensible sera celui de la Hongrie. Mais nous devrons aborder rapidement les dossiers sensibles comme par exemple le dossier des conflits dits « gelés » (Chypre). Je serai aussi très attaché à traiter une urgence : il s’agit de la situation en Ukraine de l’ex-Premier ministre Ioulia Timochenko, condamnée à sept ans de prison ferme. Le 5 août dernier, l’égérie de l’historique Révolution orange en Ukraine s’est vue arbitrairement mise en détention, sur ordre du juge présidant son procès pour un présumé « abus de pouvoir » lorsqu’elle était Premier ministre, par le tribunal de Kiev. Cela n’est pas acceptable de la traiter de la sorte. Je veux enfin créer une passerelle entre le Parlement européen et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe pour aborder efficacement ces questions. Je dois rencontrer le tout nouveau président du Parlement européen, Martin Schulz, car jusqu’à présent les relations étaient trop distantes entre les deux institutions. Ce qu’il faut savoir de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe est composée de délégations des parlements des 47 États membres, dont la taille varie en fonction de celle des délégations. S’ajoutent également des représentants des États des pays observateurs (Canada, Mexique, Israël) et, depuis juin 2011, ceux des pays ayant le statut de « partenaire pour la démocratie » auprès de l’APCE. Le Maroc est le premier pays à avoir obtenu ce statut, le Conseil national palestinien l’a obtenu lors de la dernière session. Les différentes instances de l’APCE sont le Comité des présidents, le Bureau, la Commission permanente, les commissions et les groupes politiques. Siègent au Bureau de l’APCE le président de l’APCE, les vingt vice-présidents, les présidents ou leurs représentants des groupes politiques et des commissions générales de l’APCE. Le Comité des présidents se compose du président de l’APCE, des présidents des groupes politiques et du secrétaire général de l’APCE. Le président de l’APCE, élu au sein du groupe politique auquel a été attribuée la présidence, est élu pour deux ans par l’ensemble des représentants de l’APCE. Outre la fonction de présidence traditionnelle d’une assemblée, il joue un rôle diplomatique non négligeable en assurant la représentation de l’APCE à l’extérieur. La Commission permanente, composée du président de l’APCE, des vice-présidents, des présidents des groupes politiques, des présidents des délégations nationales, des présidents des commissions, peut adopter des rapports. L’Assemblée comporte huit commissions, dont la commission de suivi qui exerce un contrôle sur le respect par les États membres de leurs engagements. Les groupes politiques jouent un rôle important au sein de l’APCE. Au nombre de cinq, ils désignent les membres qui participeront dans les commissions aux missions d’observation des élections. Les partis politiques représentés sont les mêmes qu’au Parlement européen : il s’agit du Parti populaire européen (PPE), du groupe Socialiste (SOC), du groupe des Démocrates européens (GDE), de l’Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe (ADLE), du groupe de la Gauche unitaire européenne (GUE). L’APCE dispose de divers pouvoirs de nomination : élection du secrétaire général et du commissaire européen aux droits de l’homme, élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), transmission au comité des ministres d’une liste de candidats pour le comité de prévention de la torture (CPT), sur laquelle ce dernier choisit. Au-delà de ces décisions, elle exerce une « magistrature d’influence » : elle émet des avis, par sa commission de suivi, sur le respect des valeurs du Conseil de l’Europe par ses membres. Elle a beaucoup contribué à la réussite des grands combats du Conseil de l’Europe, allant de l’abolition de la peine de mort à la lutte contre les médicaments contrefaits. Elle participe également aux missions d’observation des élections.

Écrit par

Joël Génard, interview de Jean-Claude Mignon

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