Comment contester une contravention ? Policier, officier du ministère public puis professeur de droit à l’université Paris VIII, Philippe Vénère met son expérience au service de tous les contribuables confrontés à « l’impôt policier ». Ulcéré devant l’attitude de l’Etat, qui « renfloue ses caisses » grâce à une politique répressive à l’égard des conducteurs, au lieu de mettre l’accent sur la prévention, il rappelle que les contribuables ont eux aussi des droits. Et dénonce les obstacles que rencontre le citoyen qui voudrait se défendre face à la « machine policière ». Exposant de façon très claire le droit, il décline tous les recours possibles et achève son ouvrage par une série de modèles de lettres de contestation. Un livre utile, à mettre entre les mains de tous les conducteurs…
C.D.

Manuel de résistance contre l’impôt policier – Philippe Vénère – Max Milo éditions – 254 p. – 18 €.

Un bus multimédia dans les quartiers, un hémicycle numérique, un mobile en guise de ticket de bus… Les élus jouent le jeu des Technologies de l’information et de la communication (TIC). Et chaque année, depuis quatre ans, toutes ces initiatives menées sur le territoire sont répertoriés dans « Paroles d’élus », ouvrage né d’un partenariat entre plusieurs associations nationales d’élus1 et France Télécom-Orange.

Une Europe innovante – tome 5 de Paroles d’élus – recense des innovations abouties ou en cours d’expérimentation. Comme son titre l’indique, le recueil ne se borne pas aux expériences françaises et consacre quelques pages à nos voisins européens (Allemagne, Hongrie, Italie, Espagne, Pologne, Finlande et Grande-Bretagne). Au total, 17 pays sont cités et 95 initiatives présentées. Elles sont réparties en six domaines de l’action publique locale : le développement économique, la gestion interne des collectivités (intranet/extranet à destinations des élus du conseil communautaire, dématérialisation des échanges entre élus, etc.), la santé et le social (e-valise et expertise médicale à distance, visioconsultations), les services au public (e-inscription sur les listes électorales, simulation d’impact de travaux d’isolation), l’éducation, le tourisme et la culture (bibliothèque virtuelle, flashcodes, etc.).
Cela étant, « si le territoire est aujourd’hui couvert en haut débit, n’oublions pas qu’un tiers des Français ne sont pas équipés d’un ordinateur », a rappelé Bruno Jamet, directeur des relations avec les collectivités locales de France Télécom-Orange.
« Auparavant, les gens qui venaient dans nos communes nous demandaient s’il y avait une école. Aujourd’hui, ils veulent savoir si nous sommes desservis par le très haut débit », souligne Vanik Berberian, président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF).
Prolongement « quasi-naturel » de la version papier, un site participatif parolesdelus.com sera lancé le 8 décembre prochain. Chaque acteur pourra s’y inscrire pour s’informer et échanger sur les diverses initiatives. Le site sera présenté en avant-première au cours du Salon des maires et des collectivités locales. Une séance de dédicace du tome 5 de Paroles d’élus y est également organisée. Diffusé à 25 000 exemplaires, Une Europe innovante est mis gratuitement à la disposition des collectivités qui en font la demande. G.B.

1 : Association des maires de France (AMF), Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), Assemblée des communautés de France (AdCF), Association des maires ruraux de France (AMRF), Association des petites villes de France (APVF), Fédération des maires des villes moyennes (FMVM)

Alors que l’idée de responsabilité sociale des entreprises semble faire son chemin, les entreprises peuvent-elles et doivent-elles être « le bras armé dont ont besoin les Droits Humains du XXIe siècle ? » Partant de cette interrogation, Dominique de la Garanderie, avocate en droit social, estime que le développement de la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) depuis quelques années dans le monde représente une « face positive de la mondialisation ». La RSE, « vecteur essentiel de diffusion des droits de l’Homme », consiste pour une entreprise à « mener des actions d’intérêt général qui vont au-delà de son immédiat horizon économique », sans y être juridiquement contrainte.
Partant d’exemples précis, elle propose donc un « modèle de démarche RSE » : élaboration d’une « Charte » reprenant des grands principes de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, déclinaison de ces engagements en objectifs opérationnels concrets, implication des salariés et développement le contrôle, aussi bien interne qu’externe.
A l’heure de la montée du développement durable et d’une certaine tendance à appréhender l’entreprise comme une personne porteuse de valeurs, Dominique de la Garanderie considère que « le risque pour l’entreprise, c’est de ne pas se soucier de sa responsabilité sociétale, laissant ses concurrents prendre position sur ce terrain et se poser en référence ».
C.D.

La longue marche, entreprises, droits de l’Homme, mondialisation – Dominique de la Garanderie – Editions François-Xavier de Guibert – 180 p. – 18 €.

Comment en est-on arrivé là ? Où est passé l’argent des subprimes ? Les financiers sont-ils tous des voleurs ? Les plans de relance vont-ils être efficaces ? Est-ce la fin du capitalisme ? Qui sont les coupables ? Pourquoi devrait-on payer pour les erreurs des banquiers ? Pourquoi a-t-on trouvé de l’argent pour les banques et pas pour le RSA ? Pourquoi prétendre emprunter, alors que l’Etat est déjà trop endetté ? Qu’est-ce que le credit crunch ? Nicolas Crespelle apporte des réponses courtes et nuancées à 50 questions que le citoyen non initié se pose sur la situation actuelle. En conclusion de ce petit ouvrage clair, didactique et facile à lire, l’auteur se veut optimiste, montrant que « l’après-crise peut offrir à la France l’opportunité de revenir “dans le coup” ».
C.D.

La crise en questions – Nicolas Crespelle – Eyrolles – 184 p. – 15 €.

La Documentation française et France info se sont associés pour publier un court ouvrage pédagogique sur la crise, « des subprimes à la récession ». Qu’est-ce qu’un crédit subprime ? Une opération de titrisation ? Une crise de liquidité ? Quelles sont les causes et les conséquences de la faillite de Lehman Brothers ? Comment la crise financière s’est-elle propagée à l’économie réelle ? Que font et que peuvent faire les pouvoirs publics ? Cette crise était-elle prévisible ? Y en aura-t-il d’autres ? Ce petit livre apporte des réponses claires et simples, grâce notamment à des schémas, un glossaire et une chronologie des événements. C.D.

Des subprimes à la récession : comprendre la crise – Nicolas Couderc et Ovlivia Montel-Dumont – la Documentation française et France info – 101 p. – 10 €.

Ils sont plus de 5 000 dans le monde. Les think tanks ou laboratoires à idées, nés dans les années 1980 et d’origine anglo-saxonne, fleurissent dorénavant des deux côtés de l’Atlantique – plus d’un millier en Europe – mais aussi en Chine et en Russie.
Qui en est membre ? Comment sont-ils financés ? Qui influencent-ils et comment ? Cet ouvrage cherche à éclairer les lecteurs sur les secrets et les enjeux entourant ces « réservoirs d’idées » et sur les solutions politiques qu’ils véhiculent au service du pouvoir.
Les auteurs s’attardent plus précisément sur une centaine d’entres eux – Rand corporation, Fabian society, International crisis group - et s’interrogent sur l’ascendant des think tanks français qui, même en Europe, doivent affronter la concurrence sans précédent des organismes américains. L.M.

Stephen Boucher, Martine Royo – Les think tanks, cerveaux de la guerre des idées – Edition Le félin – 2009 – 13,90 €.

Il ne se passe pas une semaine sans qu’un institut compare la cote de popularité du chef de l’Etat à celle du chef du Gouvernement. A croire que le sujet passionne les foules… Jean Massot, président du comité scientifique de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République, s’est penché sur les évolutions de cette « dyarchie au sommet de l’Etat » depuis 1958. S’appuyant sur une approche historique et une analyse juridique, l’auteur montre que la réalité du pouvoir ne se joue pas toujours à l’Elysée. Car, si la hiérarchie subsiste, son degré « varie selon la conjoncture politique du moment » (alternance, cohabitation, révision constitutionnelle, etc.).

Chef de l’Etat et chef du Gouvernement – Jean Massot – Collection Les études de la Documentation française – 19,5 E – 224 p.

L’organisation administrative du territoire français freine l’activité économique. Un constat qui ne date pas… du rapport Attali ! Déjà au début du XVIIIe siècle, le théologien et écrivain Fénelon condamnait les pratiques administratives de la monarchie et en proposait la simplification. Trois siècles plus tard, l’Hexagone fait toujours cohabiter plusieurs échelons : commune, intercommunalité, département et région. Au fil du temps, de nombreux projets de réformes territoriales se sont succédé puisant leurs origines dans les mêmes problématiques : crise économique, gestion de l’espace, sécurité, etc.
Ainsi, des 17 provinces de la Gaule sous division romaine à la supra intercommunalité, Maud Bazoche, chargée d’enseignement dans un institut de préparation à l’administration générale, revient sur l’évolution de ce que certains appellent aujourd’hui « le millefeuille administratif ».

Département ou région ? Les réformes territoriales de Fénelon à Jacques Attali – Maud Bazoche – L’Harmattan – 366 p -33 E

La France, comme beaucoup d’autres pays européens, a connu depuis les années 1970 une métamorphose en matière de communication gouvernementale. Depuis plus de 30 ans, le gouvernement lance des campagnes d’envergure nationale : l’emploi, le sida, la violence conjugale, l’armée, la sécurité routière… autant d’opérations qui montrent l’évolution du débat public et qui sont restées dans la mémoire collective des Français. Contrairement à la communication électorale, ce type d’information est plus difficile à analyser car les émetteurs comme les objectifs sont « multiples et flous » : informer des décisions prises, préparer l’opinion, établir ou rétablir la confiance des citoyens… D’abord réticent, l’Etat prend finalement appui sur des publicitaires pour influer sur les citoyens car « la communication avant même l’apparition du mot a toujours été regardée comme une arme dans l’art de gouverner ».
L’ouvrage tente ici de décrypter une cinquantaine de « publicités citoyennes » emblématiques, allant de 1976 à 2007, « En France, on n’a pas de pétrole mais on a des idées », «Tu t’es vu quand t’as bu ? », etc. Les analyses d’experts et les témoignages des ministres de l’époque complètent ce document original qui examine le cœur même de l’action politique.
D.A.

Bleu, Blanc, Pub – Jean-Marc Benoit et Jessica Scale – Editions le Cherche Midi – 39€ – 221 p.

40 % des maires sont des nouveaux venus sur la scène politique locale. Un fait auquel il convient d’ajouter une certaine frilosité des élus quant aux fastidieuses démarches administratives bruxelloises. Partant de ce double postulat, le secrétariat d’Etat à l’Aménagement du territoire s’est associé à l’AMF pour réaliser un guide pratique à l’usage des élus locaux1. L’objectif : « Signifier aux maires que les fonds structurels sont à leur portée », précise Jacques Pélissard.
Intitulé « Financez vos projets grâce à l’Europe », l’ouvrage présente les quatre fonds européens qui permettent le financement de projets locaux : Feder (Fonds européen de développement régional), Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural), FSE (Fonds social européen) et FEP (Fonds européen pour la pêche). Leur montant s’élève à 20 MnsE pour la période de programmation 2007-2013. « Pour l’instant, le taux d’engagement reste faible », précise Pierre Dartout. Toutefois, le délégué interministériel à l’Aménagement du territoire se veut rassurant : « Nous sommes dans une situation normale pour une première année. Sur la dernière période de programmation, la France a consommé la quasi-totalité des fonds qui étaient accordés ».
« Les maires ont parfois des difficultés à recouvrir ces subventions dont la gestion reste complexe », a souligné Hubert Falco souhaitant « une meilleure lisibilité ». Par ailleurs, le secrétaire d’Etat estime que dans le contexte actuel de crise, la mobilisation de l’ensemble de ces fonds est primordiale. « Nous avons demandé à Bruxelles d’en simplifier l’octroi et que certains projets soient entièrement couverts par ces subventions ». Une question inscrite à l’ordre du jour de la réunion informelle des ministres de l’Aménagement du territoire des 27 Etats membres qui se déroule à Marseille ce 26 novembre.
G.B.

[1] L’Association des maires de France assure la diffusion de ce guide – qui sera décliné selon les régions – auprès des collectivités. Disponible sur le site internet de l’AMF (www.amf.asso.fr), il sera distribué également distribué au cours du Congrès des maires.