1. Le durcissement des sanctions pour les entreprises qui n’auraient pas mis en place de mesures en faveur des seniors est intervenu au 1er janvier.

En pratique cependant, 80 branches (3/4 des salariés du privé) auraient signé un accord pour favoriser l’emploi des seniors et près de 8000 entreprises auraient mis en place un dispositif en faveur des seniors, si bien que presque toutes échapperont aux sanctions.

Le taux d’emploi des seniors (55-65 ans) en 2009 ne devrait atteindre que 39 % (+1 point en un an) selon Laurent Wauquiez pour lequel « il y a du travail à faire ».

Pour l’heure, aucune mesure supplémentaire n’a cependant été annoncée.

Les syndicats, CGT en tête, dénoncent un « coup d’épée dans l’eau » les accords n’ayant aucun caractère contraignant. La CGT estime qu’il convient de « pénaliser fortement les entreprises qui licencient des Seniors » et souhaite « un dispositif de reconnaissance de la pénibilité pour les salariés usés prématurément et dont l’espérance de vie est réduite ».

2. Par un décret du 30 décembre, Xavier Darcos, ministre du Travail et Eric Woerth, ministre du Budget, ont prolongé jusqu’au 31 décembre 2010 le dispositif de retraite progressive.

Pour mémoire, la retraite progressive s’adresse aux salariés âgés d’au moins 60 ans disposant d’au moins 150 trimestres d’assurance vieillesse. Elle leur permet de travailler à temps partiel et de percevoir une fraction de leur retraite égale à :

• 30 % pour une activité professionnelle comprise entre 60 et 80 % d’un temps complet dans l’entreprise,
• 50 % pour une activité inférieure à 60% et au moins égale à 40% d’un temps complet,
• 70 % pour une durée de travail inférieure à 40 % d’un temps complet.

3. Pour vos agendas

Le mardi 12 janvier 2010, un débat en séance plénière à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, présidée par Muguette Dini(UC-Rhône), sur le thème: « Pénibilité, emploi des seniors, âge de la retraite: quelle réforme pour 2010? » Selon un communiqué du sénat, outre Dominique Leclerc (UMP-Indre-et-Loire), rapporteur pour avis des régimes sociaux et de retraite (projet de loi de finances pour 2010) et assurance vieillesse (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010), interviendront dans le débat les porte-parole des groupes et réunion des sénateurs non-inscrits.

A noter par ailleurs que le Medef Ile-de-France, en collaboration avec Pôle emploi et le Secrétariat d’Etat chargé de l’Emploi, organise la deuxième édition du Forum emploi seniors, le 11 février 2010, à la Grande Halle de la Villette (Paris).
Selon ses organisateurs (http://www.forumemploiseniors.fr), cette journée poursuit 3 objectifs :
- Faire évoluer les mentalités en donnant un coup d’arrêt à la discrimination par l’âge, en changeant la perception collective du salarié âgé dont on met plus souvent en avant les handicaps supposés ou avérés que l’expérience et le savoir-faire qui constituent un atout majeur pour les entreprises.
- Informer les chefs d’entreprises et les salariés seniors sur les nouveaux dispositifs mis en place, la création et reprise d’entreprise, les aides à la mobilité, la formation.
- Favoriser le recrutement de salariés seniors en favorisant sur place, la mise en relation des entreprises et des demandeurs d’emplois.

• Trois dates de négociation des partenaires sociaux sont programmées jusqu’en mars dans le cadre des réunions sur le harcèlement et la violence au travail : 26 janvier, 8 février et 2 mars.
• Par ailleurs, La mission d’information du Sénat sur la souffrance au travail, rapportée par Gérard Dériot, et présidée par Jean-Pierre Godefroy devrait commencer ses travaux ce mois-ci.

La remise de rapport est prévue pour fin mai-début juin.
Une table ronde avec les représentants des syndicats de salariés est prévue mercredi 13 janvier. Devraient être auditionnés :

• Henri Forest, secrétaire confédéral en charge de la santé au travail à la Confédération française démocratique du travail (CFDT).
• Jean-François Naton, conseiller confédéral en charge du travail, de la santé et de la protection sociale à la Confédération générale du travail (CGT) ;
• Bernard Salengro, secrétaire national du pôle international et de la santé au travail à la Confédération française de l’encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
• Joseph Thouvenel, secrétaire général adjoint de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Le 25 janvier prochain aura lieu un colloque sur les achats responsables, organisé par Mazars, A2 Consulting en collaboration avec le Service achats de l’Etat et l’Association des acheteurs de France. Entre développement durable et crise économique, ce colloque se propose de faire le point sur les bonnes pratiques en matière d’achats responsables et de mener une réflexion prospective, en posant notamment la question du passage de l’achat « durable » à l’achat « responsable ». Un premier « Baromètre de l’achat responsable » sera présenté à cette occasion.
Martin Hirsch, haut commissaire aux Solidarités actives et haut commissaire à la Jeunesse, clôturera cet événement qui se déroulera à la Maison de la Mutualité (25, rue Saint-Victor dans le 5e arrondissement de Paris).

Copenhague
Le 2 décembre, à l’Assemblée, le Gouvernement fera une déclaration qui sera suivie d’un débat sur la Conférence de Copenhague. Le sommet international doit avoir lieu du 7 au 18 décembre.

Agriculture
La proposition de loi sur le droit au revenu des agriculteurs d’André Chassaigne (GDR, Puy-de-Dôme) sera examinée en séance publique à l’Assemblée le 3 décembre.

Médias
La proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias de Jean-Marc Ayrault (SRC, Loire-Atlantique) sera examinée par les députés en séance publique le 19 novembre.
La proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias de David Assouline (PS, Paris) sera examinée en séance publique au Sénat le 17 novembre.

Numérique
La proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre la fracture numérique du sénateur Xavier Pintat (UMP, Gironde) sera examinée le 30 novembre à l’Assemblée en séance publique. La deuxième lecture du texte au Sénat est programmée le 10 décembre.

Livre
La proposition de loi relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre d’Hervé Gaymard (UMP, Savoie) sera examinée en séance publique par les députés le 1er décembre.

Banque
La proposition de résolution sur le service public bancaire et financier de Jean-Jacques Candelier (GDR, Nord) sera examinée en séance publique à l’Assemblée le 3 décembre.

Rémunération / Droit des entreprises
La proposition de loi d’Yvon Collin (RDSE, Tarn-et-Garonne) tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d’une entreprise du secteur public et d’une entreprise du secteur privé sera examinée en séance publique au Sénat le 18 novembre.

Jean-Louis Borloo a indiqué lors de son audition par la commission du développement durable que le projet de loi Grenelle 2 était « en concurrence avec le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure » et qu’il viendrait donc en examen en séance à l’Assemblée « soit en février, soit après les élections régionales ». Le ministre d’Etat table sur « une durée de discussion resserrée, sur quatre semaines plutôt que sur six ou sept ».

… mais déjà des propositions d’amendement
A l’occasion de cette audition, les rapporteurs du texte ont évoqué plusieurs sujets du texte pouvant faire l’objet d’amendements. Ainsi Serge Grouard (UMP, Loiret) a-t-il indiqué qu’il fallait trouver des solutions pour « améliorer le traitement des déchets ». Il souhaite également, « eu égard à la complexité et la hiérarchie des normes », « lisser » le code de l’urbanisme et y rattacher « des sujets connexes, comme le problème, déjà abordé lors de la discussion du Grenelle 1, du rôle des architectes des bâtiments de France dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ».
Par ailleurs, Chantal Jouanno a affirmé que les conclusions de la table ronde sur les risques industriels, en partie reprises par le Sénat via un amendement gouvernemental, seraient entièrement intégrées dans la loi « à l’occasion de l’examen du texte par l’Assemblée, une fois les derniers arbitrages rendus, notamment sur le financement des plans de prévention des risques technologiques ». Le Gouvernement pense aussi pouvoir « intégrer certains engagements pris dans le cadre du Grenelle de la mer dans le texte ».
Enfin, Serge Grouard a rappelé qu’il ne fallait pas « sous-estimer les coûts afférents » du Grenelle de l’environnement : « Il serait nécessaire de prévoir un système d’évaluation de la dépense publique qui permette d’apprécier, dans la durée, les résultats de la mise en œuvre globale du Grenelle, et de comparer l’efficacité des différentes mesures retenues, notamment celles déjà appliquées en matière de bâtiments, de réduction de la consommation d’énergie ou de prêts à taux zéro. »

Santé / Téléphonie mobile / Energie / Pesticides
Trois rapports avant la fin de l’année
Dans le cadre de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), le député Alain Gest (UMP, Somme) rendra son rapport sur « les conséquences éventuelles pour la santé de la téléphonie mobile » avant la fin de l’année 2009.
Le sénateur Jean-Claude Etienne (UMP, Marne) et le député Claude Gatignol (UMP, Manche) devraient également présenter leur rapport sur l’« effet des pesticides sur la santé humaine » d’ici la fin de l’année 2009.
Quant au sénateur Daniel Raoul (PS, Maine-et-Loire), il pourrait aussi rendre ses conclusions sur « les effets sur la santé et l’environnement des champs électromagnétiques produits par les lignes à haute et très haute tension » avant la fin de l’année.

Energie / Grenelle de l’environnement
Etude sur le seuil de 50 KWh début 2010
La loi Grenelle I a prévu que l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) réalise une étude sur l’efficacité énergétique des bâtiments neufs portant sur l’objectif d’imposer pour les constructions neuves un seuil maximal de 50 kWh/m2/an, en moyenne, de consommation d’énergie primaire. Cette étude devrait être rendue publique début 2010. Les rapporteurs sont Christian Bataille (SRC, Nord) et Claude Birraux (UMP, Haute-Savoie).

Environnement / Pollution
La Méditerranée à la loupe
Le sénateur Roland Courteau (PS, Aude) s’est vu confier en mai par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) une étude sur « les conséquences en mer Méditerranée, d’une part, du changement climatique et, d’autre part, des pollutions par hydrocarbures et des pollutions chimiques venues de la terre ». Il devrait rendre ses conclusions au premier semestre 2010. Cette étude remplace celle dont il avait été chargé sur « l’évaluation des recherches sur la vigne comme source d’innovation dans les domaines de la cosmétique, de la thérapeutique et de la santé ».

Santé / Obésité
Prévenir l’obésité
La sénatrice Brigitte Bout (UMP, Pas-de-Calais), qui travaille au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) sur « l’état des recherches en matière de prévention et de traitement de l’obésité », devrait publier ses résultats au premier semestre 2010.

Expérimentation animale
Rapport avant la fin de l’année
Les députés Michel Lejeune (UMP, Seine-Maritime) et Jean-Louis Touraine (SRC, Rhône) devraient remettre à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) leur rapport sur l’« évaluation des principes applicables en Europe à l’expérimentation animale et des principes alternatifs de cette dernière » d’ici la fin de l’année 2009.

Bioéthique
Etude sur les cellules souches
Enfin, l’étude menée par les députés Alain Claeys (SRC, Vienne) et Jean-Sébastien Vialatte (UMP, Var) sur « les résultats respectifs des recherches sur les cellules souches embryonnaires et les cellules souches adultes » devrait s’achever en 2010.

Environnement
Grenelle II
Projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit Grenelle II, sur lequel l’urgence est déclarée. Dans la ligne de la loi Grenelle I (de programmation relative à la mise en Å“uvre du Grenelle de l’environnement), ce texte comprend de nombreuses dispositions relatives aux bâtiments et à l’urbanisme, aux transports, à l’énergie et au climat, à la biodiversité, aux risques, à la santé et aux déchets et enfin à la gouvernance.
15-18 septembre, 28-29 septembre, 5-8 octobre : examen en séance au Sénat.
L’examen du texte en commission du développement durable à l’Assemblée est prévu autour de Noël, pour une lecture en séance publique au plus tôt en janvier ou février 2010.

Transports
Régulation des transports ferroviaires
Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d’urgence, relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports. Ce texte transpose des directives relatives à l’ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire, crée l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf), traite des relations entre RFF et la SNCF et comporte des dispositions relatives aux transports routier et aérien.
21-22 septembre : examen à l’Assemblée.

Jeux d’argent
Ouverture à la concurrence
Projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. Ce texte met en place un régime d’autorisations et d’imposition des opérateurs de jeux en ligne et crée une autorité administrative indépendante chargée de la régulation du secteur des jeux en ligne.
5 octobre : examen en première lecture à l’Assemblée

Communications électroniques / Aménagement du territoire
Fracture numérique
Proposition de loi relative à la fracture numérique, adoptée en première lecture au Sénat. Déposé par le sénateur Xavier Pintat, ce texte prévoit des mesures concernant la TNT, le haut et très haut débit et le dividende numérique.
13 octobre : examen en première lecture à l’Assemblée.

Activités postales
Nouveau statut pour La Poste
Projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales, pour lequel la procédure accélérée a été engagée. Ce texte prévoit que La Poste prendra la forme juridique d’une société anonyme, tout en demeurant une entreprise publique, que les fonctionnaires conserveront leur statut et les droits y afférant. Il fixe également l’ensemble des missions de service public de La Poste et transpose deux directives achevant la libéralisation totale du marché.
2 novembre : examen au Sénat.
14 décembre : examen à l’Assemblée.

Consommation
Crédit revolving et action de groupe
Proposition de loi relative à la suppression du crédit revolving, à l’encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l’action de groupe. Déposé par le député Jean-Marc Ayrault, ce texte a pour objectif « la protection et la responsabilisation des consommateurs emprunteurs et l’amélioration des voies de recours des consommateurs par l’introduction de l’action de groupe dans le droit » français.
15 octobre : examen en première lecture à l’Assemblée.

Crédit à la consommation
Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation, adopté par le Sénat. Le texte prévoit notamment d’encadrer la publicité, d’améliorer l’information du consommateur, de renforcer les obligations et la responsabilité des prêteurs ainsi que les règles de protection des emprunteurs, et de « mieux accompagner les personnes qui connaissent des difficultés d’endettement ».
2, 9 et 16 novembre : examen en première lecture à l’Assemblée.

Rémunération des dirigeants
Rémunération des dirigeants d’entreprises et des opérateurs de marché
Proposition de loi visant à rendre plus justes et plus transparentes les politiques de rémunérations des dirigeants d’entreprises et des opérateurs de marché. Déposé par Jean-Marc Ayrault (SRC, Loire-Atlantique), ce texte plafonne la rémunération des dirigeants d’une société, instaure, au sein même du conseil d’administration, un comité « indépendant » des rémunérations, limite les indemnités de départ et les retraites chapeau des dirigeants de société et replace les stocks options dans leur mission d’origine.
15 octobre : examen en première lecture à l’Assemblée.

Entreprises / Marchés financiers
Accès au crédit des PME
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à favoriser l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers. Déposé par la députée Chantal Brunel (UMP, Seine-et-Marne), ce texte porte notamment sur les obligations des banques en matière de crédit aux PME, sur la diversification des sources d’investissement dans ces entreprises, sur le transfert des PME cotées d’Euronext vers le marché non réglementé Alternext. Le Sénat a ajouté des articles relatifs principalement aux marchés financiers.
17 septembre : examen en deuxième lecture à l’Assemblée.

(1) En dehors des dates fixées dans le cadre de la session extraordinaire, les autres dates sont données à titre indicatif, sous réserve de confirmation en conférence des présidents.

Agriculture
Moderniser l’agriculture
Le ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire, a annoncé que le futur projet de loi de modernisation de l’Agriculture serait transmis au Conseil d’Etat en novembre puis au Parlement en décembre (voir p.11).

Textes programmés

Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, déposé le 18 juin 2008 au Sénat. L’urgence était déclarée sur ce texte qui a été adopté en première lecture au Sénat le 30 octobre 2008 puis à l’Assemblée le 2 avril 2009. Les rapporteurs sont le sénateur Michel Thiollière (UMP, Loire) et le député Franck Riester (UMP, Seine-et-Marne). Le texte a été rejeté en Lecture CMP par l’Assemblée le 9 avril 2009. Le texte a été examiné une nouvelle fois par les députés depuis le 29 avril. Les explications de vote et le vote par scrutin public doit avoir lieu le 12 mai, le texte étant ensuite transmis au Sénat. La commission des affaires culturelles du Sénat devrait examiner le rapport de Michel Thiollière le 13 mai.

Projet de loi relatif à l’organe central des caisses d’épargne et des banques populaires, déposé à l’Assemblée le 15 avril 2009 et renvoyé à la commission des finances. Le rapporteur est Gilles Carrez (UMP, Val-de-Marne). Le texte, sur lequel l’urgence a été déclarée, devrait être examiné en séance à partir du 18 mai.

Textes à venir prochainement

Consommation
Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation, déposé au Sénat le 22 avril 2009. Cinq propositions de loi sur le même thème seront examinées en même temps que ce texte, avant l’été (voir aussi p. 12).

Environnement
Projet de loi de programme relatif à la mise en Å“uvre du Grenelle de l’environnement (Grenelle I), déposé à l’Assemblée le 11 juin 2008, adopté en première lecture à l’Assemblée le 21 octobre 2008 et au Sénat le 10 février 2009. Le texte a été transmis à nouveau à la commission des affaires économiques de l’Assemblée le 10 février 2009. Les rapporteurs sont le député Christian Jacob (UMP, Seine-et-Marne) et le sénateur Bruno Sido (UMP, Haute-Marne). La deuxième lecture du projet de loi Grenelle I devrait avoir lieu à l’Assemblée la semaine du 8 juin, l’examen en commission étant prévu les 19 et 20 mai.

Projet de loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II), déposé au Sénat le 12 janvier 2009. L’urgence est déclarée sur ce texte. Dominique Braye (UMP, Yvelines) est le rapporteur du Titre 1 (Bâtiments et urbanisme) et du chapitre troisième (Dispositions relatives aux déchets) du Titre 5. Louis Nègre (UMP, Alpes-Maritimes) est le rapporteur du Titre 2 (Transports) et des chapitres premier (Lutte contre les nuisances lumineuses et sonores) et deuxième (Autres expositions comportant un risque potentiel pour la santé) du Titre 5. Bruno Sido (UMP, Haute-Marne) est le rapporteur des Titres 3 (Énergie) et 4 (Biodiversité). Daniel Dubois (UC, Somme) est le rapporteur du Titre 6 (Gouvernance). Le texte devrait être examiné en commission des affaires économiques fin mai, pour un passage en séance avant l’été.

Textes dont la date d’examen est inconnue

Droit des sociétés
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2009-112 du 30 janvier 2009 portant diverses mesures relatives à la fiducie et modifiant le livre IVème du code civil, déposé au Sénat le 15 avril 2009.

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté, déposé au Sénat le 18 mars 2009.

Proposition de loi de Nicole Bricq (PS, Seine-et-Marne) visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations, déposée au Sénat le 23 octobre 2008 et renvoyée à la commission des lois. Lors de la discussion en séance publique le 4 novembre 2008, le texte a été renvoyé en commission. Le rapporteur est Jean-Jacques Hyest (UMP, Seine-et-Marne).

Professions réglementées
Proposition de loi de Laurent Béteille (UMP, Essonne) relative à l’exécution des décisions de justice et aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées, déposée au Sénat le 15 octobre 2008 et renvoyée à la commission des lois. Le rapporteur est François Zocchetto (UC, Mayenne). Le texte a été adopté au Sénat le 11 février 2009, transmis à l’Assemblée le 12 février 2009 et renvoyé à la commission des lois.

Finances / Comptabilité
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances en matières financière et comptable, déposé au Sénat le 22 avril 2009.

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008 transposant la directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 et relative aux commissaires aux comptes, déposé au Sénat le 10 mars.

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d’actifs pour compte de tiers, déposé le 14 janvier 2009 à l’Assemblée et renvoyé à la commission des finances.

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2007-544 du 12 avril 2007 relative aux marchés d’instruments financiers, déposé à l’Assemblée le 27 juin 2007 et renvoyé à la commission des finances.

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2008-556 du 13 juin 2008 transposant la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et réformant le cadre juridique des fonds communs de créances, déposé l’Assemblée le 17 septembre 2008 et renvoyé en commission des affaires économiques.

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2008-1145 du 6 novembre 2008 relative aux actions de préférence et l’ordonnance n° 2008-1271 du 5 décembre 2008 relative à la mise en place de codes de conduite et de conventions régissant les rapports entre les producteurs et les distributeurs, en matière de commercialisation d’instruments financiers, de produits d’épargne et d’assurance sur la vie, n° 1387, déposé le 21 janvier 2009. Renvoyé à la commission des finances.

PME
Proposition de loi de Chantal Brunel (UMP, Seine-et-Marne) et plusieurs de ses collègues tendant à favoriser l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises, déposée à l’Assemblée le 29 octobre 2008 et renvoyée à la commission des finances. La rapporteure est Chantal Brunel. Le texte a été adopté en première lecture par l’Assemblée le 17 mars 2009. Transmis au Sénat, il a été renvoyé à la commission des finances. Le rapporteur est Philippe Marini (UMP, Oise).

Concurrence
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2008-1161 du 13 novembre 2008 portant modernisation de la régulation de la concurrence, déposé à l’Assemblée le 13 février 2009 et renvoyé à la commission des affaires économiques.

Propriété intellectuelle
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2008-1301 du 11 décembre 2008 relative aux brevets d’invention et aux marques, déposé au Sénat le 18 mars 2009.

Tourisme
Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques, déposé le 4 février 2009. Adopté en première lecture au Sénat le 8 avril 2009. Transmis à l’Assemblée le 9 avril et renvoyé à la commission des affaires économiques.

Agriculture
Projet de loi relatif à la création de l’Agence de services et de paiement et de l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer et à la simplification du droit de l’agriculture, de la pêche maritime et de la forêt, déposé au Sénat le 1er octobre 2008. L’urgence est déclarée sur ce texte.

Transports
Projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports, déposé le 10 septembre 2008. L’urgence est déclarée sur ce texte qui a été adopté en première lecture au Sénat le 9 mars 2009. Le rapporteur est le sénateur Francis Grignon (UMP, Bas-Rhin). Le texte a été transmis à l’Assemblée le 10 mars et renvoyé en commission des affaires économiques. Le rapporteur est le député Yanick Paternotte (UMP, Val-d’Oise).

Jeux d’argent
Projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, déposé à l’Assemblée le 25 mars 2009 et renvoyé à la commission des finances. Le rapporteur est Jean-François Lamour (UMP, Paris).

Sports
Proposition de loi de Jean-François Humbert (UMP, Doubs) et plusieurs de ses collègues visant à encadrer la profession d’agent sportif et modifiant le code du sport, déposée au Sénat le 6 mai 2008 et renvoyée à la commission des affaires culturelles. Le rapporteur est le sénateur Pierre Martin (UMP, Somme). Le texte a été adopté en première lecture par le Sénat le 4 juin 2008, déposé le 5 juin 2008 à l’Assemblée et renvoyé à la commission des affaires culturelles. Le rapporteur est Philippe Boënnec (UMP, Loire-Atlantique), qui a remis ses conclusions en commission le 10 décembre 2008.

Le projet de loi « Poste » repoussé, mais pas abandonné
Le projet de loi sur le statut de La Poste, qui doit transformer cet établissement public en société anonyme à capitaux publics, ne pourrait être présenté au Parlement qu’après l’été, a indiqué à l’AFP le 5 mai Hubert Falco, secrétaire d’Etat à l’Aménagement du territoire. Mais Luc Chatel, secrétaire d’Etat à l’Industrie, a précisé sur I-télé le 6 mai que le texte n’était « ni abandonné ni reporté. Nous continuons à travailler et, quand nous serons prêts, il arrivera au Parlement ». Le texte serait « en cours de finalisation » mais aucune date n’a cependant été avancée, le Gouvernement devant encore mener une « phase de concertation légale avec de très nombreux organismes ».
Le Gouvernement s’est engagé à appliquer le nouveau statut dès janvier 2010 et a annoncé une augmentation de capital de 2,7 Mds€ (1,5 Md€ provenant de la Caisse des dépôts et 1,2 Md€ de l’Etat).

TEXTES A VENIR

Emploi
Projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie de Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi et Christine Lagarde, ministre de l’Economie, présenté lors du Conseil des ministres du 29 avril. Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet et l’a déposé le même jour à l’Assemblée.
Ce texte vise à rénover le système français de formation professionnelle en privilégiant l’accès à la formation aux personnes qui en ont le plus besoin.
Il s’agit également de mutualiser les fonds et de réduire le nombre d’organismes collecteurs des fonds, les Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA).
Les deux ministres souhaitent que le projet de loi soit voté avant l’été.

Justice
Projet de loi pénitentiaire, présenté en Conseil des ministres 28 juillet 2008. Urgence déclarée le 20 février 2009. Adopté par le Sénat le 6 mars et transmis à l’Assemblée le 9 mars. Texte renvoyé à la commission des lois. Il devrait être examiné avant l’été.
Rapporteur au Sénat : Jean-René Lecerf (UMP, Nord).
Rapporteur à l’Assemblée : Jean-Paul Garraud (UMP, Gironde).

DATES D’EXAMEN INCONNUES

Journaliste
Projet de loi sur la protection des sources des journalistes. Présenté en Conseil des ministres le 12 mars 2008. En deuxième lecture à l’Assemblée depuis le 6 novembre, le texte a été transmis à la commission des lois.
Rapporteur au Sénat : François-Noël Buffet (UMP, Rhône).
Rapporteur à l’Assemblée : Etienne Blanc (UMP, Ain).

Justice
Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale de Rachida Dati, présenté en Conseil des ministres le 5 novembre 2008.
Déposée à l’Assemblée nationale le 5 novembre et renvoyé à la commission des lois.
Rapporteur à l’Assemblée : Jean-Paul Garraud (UMP, Gironde).

Santé
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2008-480 du 22 mai 2008 transposant en matière de don de gamètes et d’assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004. Discuté en Conseil des ministres le 23 juillet 2008 et déposé le même jour à l’Assemblée.

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2008-717 du 17 juillet 2008 portant sur les dispositions pénales relatives à certains produits de santé, de Roselyne Bachelot.
Examiné en Conseil des ministres le 10 septembre 2008. Déposé le 10 septembre 2008 à l’Assemblée et renvoyé à la commission des affaires sociales.

Projet de loi de Christine Lagarde ratifiant l’ordonnance n°2008-1340 du 18 décembre 2008 relative au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues.
Présenté lors du Conseil des ministres du 18 mars 2009 et déposé le même jour à l’Assemblée. Renvoyé à la commission des affaires sociales.

Proposition de loi du député Olivier Jardé (NC, Somme) relative aux recherches sur la personne déposée le 6 janvier 2009 à l’Assemblée.
Adoptée en première lecture à l’Assemblée le 22 janvier 2009 et déposée au Sénat.
Rapporteur à l’Assemblée nationale : Olivier Jardé.
Rapporteure au Sénat : Marie-Thérèse Hermange (UMP, Paris).

Proposition de loi de la députée Valérie Boyer (UMP, Bouches-du-Rhône) visant à combattre l’incitation à l’anorexie déposée à l’Assemblée le 3 avril 2008 et adoptée en première lecture le 15 avril 2008. Déposée le 16 avril au Sénat.
Rapporteure à l’Assemblée : Valérie Boyer.
Rapporteure au Sénat : Patricia Schillinger (PS, Haut-Rhin).

Education
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l’éducation, de Xavier Darcos, déposé le 18 février 2009 à l’Assemblée nationale et renvoyé à la commission des affaires sociales.

Proposition de loi du député Jacques Domergue (UMP, Hérault) portant création d’une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants.
Déposée le 15 octobre 2008 et adoptée en première lecture par le Sénat le 11 février 2009. Renvoyée pour en deuxième lecture à l’Assemblée.
Rapporteur à l’Assemblée : Jacques Domergue.
Rapporteur au Sénat : Jean-Claude Etienne (UMP, Marne).

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Projet de loi de Valérie Pécresse ratifiant l’ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche. Présenté en Conseil des ministres le 13 février 2009, déposé le 13 février 2009 à l’Assemblée nationale et renvoyé à la commission des affaires sociales.

Social
Projet de loi de Michèle Alliot-Marie ratifiant l’ordonnance n° 2008-859 du 28 août 2008 relative à l’extension et à l’adaptation outre-mer de diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées et en matière d’action sociale et médico-sociale, déposé le 14 janvier 2009 au Palais Bourbon et renvoyé à la commission des affaires sociales.

Projet de loi de Brice Hortefeux relatif à l’adoption présenté en Conseil des ministres le 1er avril 2009 et renvoyé en commission des affaires sociales du Sénat.

Proposition de loi des députés Jean Leonetti (UMP, Alpes-Maritimes), Gaëtan Gorce (SRC Nièvre), Olivier Jardé (NC, Somme) et Michel Vaxès (GDR, Bouches-du-Rhône) visant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie, déposée le 28 janvier 2009 à l’Assemblée.
Adoptée en première lecture en séance publique le 17 février 2009, le texte a été transmis au Sénat le même jour.
Rapporteur à l’Assemblée nationale : Bernard Perrut (UMP, Rhône).

Proposition de loi de la députée Marie-Louise Fort (UMP, Yonne) visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l’inceste sur les mineurs et à améliorer l’accompagnement médical et social des victimes.
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 1er avril 2009.
Le texte a été adopté par l’Assemblée nationale le 28 avril. Il a été déposé au Sénat le 29 avril et renvoyé à la commission des lois.
Rapporteur à l’Assemblée : Marie-Louise Fort.

Emploi
Projet de loi de Christine Lagarde ratifiant l’ordonnance n°2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Présenté en Conseil des ministres le 21 août 2008, déposé le même jour à l’Assemblée, et renvoyé à la commission des affaires sociales.

Proposition de loi du député Jean-Frédéric Poisson (UMP, Yvelines) pour faciliter le maintien et la création d’emplois, déposée le 8 avril 2009 et renvoyée à la commission des affaires sociales.
Rapporteur : Jean-Frédéric Poisson.
Examen en commission le 13 mai.

Proposition de loi de la sénatrice Bariza Khiari (PS, Paris) visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l’accès des travailleurs étrangers à l’exercice de certaines professions libérales ou privées.
Déposée le 21 janvier 2009 et adoptée en première lecture au Sénat le 11 février 2009. Renvoyée à l’Assemblée le 12 février.
Rapporteur au Sénat : Charles Gautier (PS, Loire-Atlantique).

Logement
Proposition de loi des députés Pierre Morange (UMP, Yvelines) et Damien Meslot (UMP, Territoire-de-Belfort) visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation, déposée le 4 juillet 2007.
Modifiée par le Sénat en deuxième lecture le 10 juillet 2008. Renvoyée à l’Assemblée pour une troisième lecture le 10 juillet.
Rapporteur à l’Assemblée nationale : Damien Meslot (UMP, Territoire-de-Belfort).
Rapporteur au Sénat : René Beaumont (UMP, Saône-et-Loire).

Sécurité sociale
Proposition de loi organique des sénateurs Alain Vasselle (UMP, Oise) et Nicolas About (UC, Yvelines) tendant à prévoir l’approbation par les lois de financement de la sécurité sociale des mesures de réduction et d’exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale adoptées en cours d’exercice.
Déposée le 14 décembre 2007 et adoptée en première lecture au Sénat le 22 janvier 2008. Transmise le 23 janvier à l’Assemblée.
Rapporteur au Sénat : Alain Vasselle.

Justice
Proposition de loi du sénateur Marcel-Pierre Cléach (UMP, Sarthe) tendant à allonger le délai de prescription de l’action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l’intermédiaire d’Internet.
Déposée le 25 juin 2008 et adoptée en première lecture le 4 novembre 2008. Renvoyée à l’Assemblée.
Rapporteure au Sénat : Marie-Hélène des Esgaulx (UMP, Gironde).

Education
Proposition de loi du sénateur Jean-Claude Carle (UMP, Haute-Savoie) tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence.
Déposée le 14 octobre 2008 et adoptée en première lecture au Sénat le 10 décembre 2008. Renvoyée à l’Assemblée.
Rapporteur au Sénat : Jean-Claude Carle.

Auditionné pour la première fois devant une instance parlementaire depuis sa nomination le 12 janvier à la fonction de haut commissaire à la Jeunesse, Martin Hirsch, est intervenu le 17 février devant la commission des affaires culturelles du Sénat afin de s’expliquer sur son nouveau poste.

Jusqu’alors, la mission Jeunesse était soit isolée, soit rattachée aux ministères du Sport, de l’Education, de la Ville ou encore des Affaires sociales. « Cette catégorie de population - 8 millions de personnes - aux besoins divers appelle à une action plus transversale, interministérielle et rattachée au Premier ministre », explique Martin Hirsch pour justifier sa mission. Et d’ajouter : « Il faut une prise sur les différents leviers et politiques de la jeunesse ».
Dorénavant face à lui, des jeunes confrontés au « paradoxe français ». En effet, « nous avons un pays avec le meilleur taux de fécondité en Europe et pourtant, nous avons des difficultés à intégrer les jeunes dans la société », admet le haut commissaire. A cela s’ajoute leurs conditions de ressources. « On se rend compte que le taux de pauvreté des jeunes est 50 % plus élevé que celui de la population en générale. Parmi les 18-25 ans, il y a 18 à 20 % de pauvres ». Il faut donc faire en sorte qu’à la fin de leurs études, ils trouvent un emploi stable.

Comment agir ?
La fonction de Martin Hirsch prévoit un partage de compétences avec les ministres de l’Emploi, de l’Enseignement supérieur et de l’Education. « Ce positionnement est destiné à concevoir une politique, vis-à-vis de la jeunesse, qui puisse répondre aux différents défis que pose cette dernière ».
Concernant la méthode, il mise sur la conciliation entre les syndicats de salariés, les organisations patronales, les organisations qui représentent les jeunes et les collectivités territoriales afin de « réorganiser tout cela ».
Et le chantier prioritaire sera celui de l’éducation. « Il faut tout d’abord restructurer l’orientation des jeunes pour que, du collège jusqu’à l’obtention d’un emploi durable, il y ait une logique forte », annonce le haut commissaire. Car l’orientation crée des dégâts importants « quand elle est mal faite ou quand elle devient une orientation par défaut ». D’autant plus que la France est un pays au sein duquel « si l’on se trompe d’orientation, il est difficile d’en changer ».
Il est également utile d’instaurer une continuité dans le parcours des jeunes afin d’éviter qu’ils ne « sortent du système éducatif sans diplôme et qu’ils ne soient lâchés dans la nature sans aucun suivi », informe-t-il. Le haut commissaire a aussi insisté sur la nécessité « de passer par une phase expérimentale [qui] est très importante ».

Laure Martin