Le sénateur Philippe Adnot (NI, Aube) a été chargé par la commission des finances d’une mission sur la localisation des centres de R&D et d’ingénierie. Il devra « analyser la stratégie initiale des acteurs dans le choix de la délocalisation de leurs activités de R&D, mesurer la réalité de ces transferts et inventorier les véritables facteurs d’attractivité des pays qui hébergent ces centres ». Les auditions vont débuter au cours du mois de mars et un premier rapport sera remis avant l’été.

Rapport – La commission des affaires économiques de l’Assemblée a examiné les 1er et 2 décembre le projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales. Un nombre relativement réduit d’amendements proposés par le rapporteur, Jean Proriol (UMP, Haute-Loire), ont finalement été adoptés. Quelques modifications demandées par l’opposition ont également été votées.

La commission a adopté un amendement prévoyant que le Parlement devra être informé du bilan du contrat d’entreprise signé entre l’Etat et La Poste, six mois avant son terme.
Le rapporteur a aussi fait supprimer l’interdiction pour le président du conseil d’administration de La Poste de ne détenir aucune responsabilité dans une entreprise. Il a en effet estimé que cette disposition n’était pas opportune, dans la mesure où elle empêche le président de siéger au conseil d’administration des filiales de La Poste ou sociétés dans lesquelles elle détient des participations importantes.

Personnels
Les députés sont revenus, comme le souhaitait le Gouvernement, sur une disposition introduite par le Sénat concernant les fonctionnaires « reclassés » de La Poste victimes d’un gel de carrière. Christian Estrosi a confirmé devant la commission l’annonce faite devant le Sénat à ce sujet : le Gouvernement va régler ce problème « par un décret en Conseil d’Etat dont la publication est imminente ».
En outre, le rapporteur a fait adopter un amendement concernant le régime de retraite complémentaire des nouveaux salariés de La Poste. Il est prévu que le Gouvernement déterminera directement les modalités des transferts financiers de l’Ircantec vers l’Argirc-Arrco1, si ces derniers ne se sont pas mis d’accord sur ce point au 31 décembre 2010.
La commission a également fixé un délai courant jusqu’au 31 décembre 2010 pour que La Poste fasse reconnaître comme travailleurs handicapés, au sens du droit commun, les « personnels inaptes » qu’elle emploie.

Bureaux ouverts plus tard
La commission de l’économie a ensuite adopté un amendement de Patrick Ollier (UMP, Hauts-de-Seine) visant à expérimenter, dans les villes de plus de 75 000 habitants, l’ouverture d’un bureau de poste jusqu’à 21 h un soir par semaine. Cette expérimentation serait menée « après consultation des représentants des personnels ». Le seuil de 75 000 habitants ayant été contesté par certains députés, il pourrait être revu à la baisse, voire supprimé avant l’examen du texte en séance.

Calmer les inquiétudes
A noter enfin un amendement cosigné par 47 députés UMP précisant qu’« une consultation populaire sera organisée avant toute ouverture du capital de La Poste à des fonds privés », afin de faire face « à l’inquiétude de nombreux concitoyens ». Après son retrait par ses auteurs, l’amendement a été repris par François Brottes (SRC, Isère), pour être finalement rejeté par la commission.
Carine Duvoux

(1) Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques et Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres - Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés.

Présence territoriale
La commission a adopté des amendements du rapporteur indiquant que l’Arcep est chargée de l’évaluation du coût du maillage territorial découlant de la mission de service public de contribution à l’aménagement du territoire confiée à La Poste. Cette évaluation annuelle devra prendre en considération « le coût réel du maillage complémentaire ». L’objectif est d’« éviter que l’Arcep ne calcule un coût de la présence postale optimisé selon ses propres critères ».
En outre, la commission a décidé, sur proposition de l’opposition, que le bilan annuel de la gestion du fonds de péréquation sera envoyé aux présidents des commissions départementales de présence postale territoriale.
Un amendement du rapporteur visant à « répondre à l’inquiétude manifestée par de nombreux maires sur l’avenir de leur agence postale communale » a enfin été adopté. Il précise que « le changement de statut de La Poste n’a aucune incidence sur les partenaires locaux publics et privés, en cours et à venir ».

Pas de crédit revolving
La commission pourrait avoir à réexaminer un amendement retiré par François Brottes (SRC, Isère), avant la discussion du texte en séance. Cet amendement prévoit que La Poste « veille à ne conclure aucun accord avec des sociétés proposant des crédits revolving ». Selon Christian Estrosi, cet engagement pourrait être inscrit dans le contrat d’entreprise entre l’Etat et La Poste.

11 428 emplois auraient été supprimés par La Poste en 2009, ce qui représente une baisse de 4,2 % des effectifs de l’entreprise, selon le syndicat Sud-PTT. La direction de La Poste n’a pas confirmé ce chiffre à l’AFP, expliquant que l’année n’était pas terminée. En 2008, l’entreprise avait supprimé 7 718 emplois, indique le syndicat, évoquant « des incitations au départ de plus en plus pressantes ».

2,7 Mds€, c’est la somme que l’Etat devrait verser à La Poste après son changement de statut. Christian Estrosi a affirmé en commission des affaires économiques que cette somme ne servirait pas uniquement au désendettement de l’entreprise publique, mais aussi au développement de ses principales activités (courrier, banque, etc.). La dette de La Poste avoisine actuellement les 6 Mds€.

Audition – Entendu le 13 octobre par la commission de l’économie du Sénat sur le projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales, Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’aménagement du territoire a tenté de rassurer les représentants des collectivités locales, inquiets des bouleversements que ce texte entraîne.

Alors que le rapporteur du projet de loi, Pierre Hérisson (UMP, Haute-Savoie), rappelait dès le début de l’audition que « chacun doit garder à l’esprit que l’enjeu de ce texte est de donner les moyens à La Poste de s’adapter à un contexte économique en mutation, marqué par une ouverture à la concurrence et un recul de l’activité « courrier », et qu’une adaptation réussie conditionne la pérennisation des missions de service public remplies par l’entreprise », l’opposition n’a pas été convaincue. Garantie de la présence territoriale de La Poste, qualité des prestations réalisées, accessibilité des points de contact, cadre contractuel entre l’entreprise et les collectivités territoriales, maintien des missions du service public sont autant de questions qui attisent les craintes des sénateurs PS et CRC. Surtout, la question du changement de statut de La Poste a provoqué une nouvelle fois un débat, la menace de la privatisation de l’entreprise publique étant agitée à plusieurs reprises.

Service public maintenu
« Le projet de loi ne change rien aux missions de service public de La Poste », a martelé Michel Mercier. Et les élus locaux auront l’occasion d’en discuter avec l’entreprise publique lors des assises des territoires ruraux qui se tiennent d’octobre 2009 à janvier 2010 et qui doivent « permettre de définir une politique et un socle des services publics ».
Par ailleurs, le ministre n’a pas rejeté l’idée de faire coïncider « la garantie du maintien du maillage actuel du territoire par 17 000 points de contacts postaux » avec « la durée d’attribution du service universel à La Poste, soit 15 ans ». Reste, révèle Jackie Pierre, que « la garantie du maintien du nombre de points de contacts n’est pas suffisante car elle peut se traduire par une création de points de zone urbaine et une diminution en zone rurale ».
Quant au financement de la présence postale, il « va être bouleversé par la réforme des taxes locales », a reconnu Michel Mercier, « mais s’en trouvera accru ».
Le projet de loi doit être examiné en séance publique au Sénat du 2 au 6 novembre, le rapport de Pierre Hérisson devant être présenté en commission les 20 et 21 octobre.
C.D.

Mobilisation
Les fédérations CGT, Sud, CFDT, FO et CFTC, qui représentent 94 % des voix aux élections professionnelles de La Poste, vont adresser une lettre aux sénateurs, dans laquelle ils réaffirment leur opposition au changement de statut de l’entreprise publique. Des rassemblements sont prévus le 31 octobre devant les bureaux de poste pour protester contre la transformation de La Poste en société anonyme.
Parallèlement, les députés de gauche ont déposé « symboliquement » une proposition demandant la tenue d’un référendum d’initiative populaire sur ce sujet.

Marc Daunis (PS, Alpes-Maritimes) et Michel Houel (UMP, Seinet-et-Marne) ont présenté le 14 octobre devant la commission de l’économie du Sénat le rapport du groupe de travail sur les pôles de compétitivité. Soulignant les résultats positifs de ces structures, les deux sénateurs ont cependant émis plusieurs recommandations pour améliorer ce dispositif. Ils préconisent ainsi d’instaurer « des mécanismes juridique conditionnant les aides aux entreprises au dépôt d’une caution, afin de lutter contre les délocalisations des centres de recherche et le pillage technologique par certaines entreprises ». Ils proposent aussi de mieux associer les régions aux pôles, de décentraliser les aides en deçà d’un certain niveau ou de mettre en place un appel à projet régional à côté de l’appel à projet national.
Par ailleurs, ils demandent la mise en place en 2010 d’indicateurs de création d’emplois et d’entreprises et un renforcement de la branche « formation » des pôles.
Ils souhaitent également que les PME soient davantage présentes dans les pôles. Ils déplorent notamment que ces entreprises « souffrent des délais de versement des crédits du Fonds unique interministériel (FUI) trop longs, atteignant 165 jours ».
Enfin, ils dénoncent « des dysfonctionnements importants en matière de versement des crédits d’animation des pôles » et exigent « le maintien des financements publics à leur niveau actuel » dans ce domaine. C.D.

Les députés Alain Claeys (SRC, Vienne), Jean-Pierre Gorges (UMP, Eure-et-Loir) et Pierre Lasbordes (UMP, Essonne) ont rendu le 23 septembre au nom de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) leur rapport sur les perspectives des pôles de compétitivité. Ils ont dégagé 15 priorités « tendant à développer le rôle d’interface des pôles entre la recherche et les entreprises, à améliorer le pilotage et le financement des pôles ainsi qu’à renforcer la participation des PME ». Ils proposent ainsi que « les financeurs publics – l’Agence nationale de la recherche et Oséo – coordonnent leur action sous la forme d’un conventionnement » et que « les relations entre les pôles de compétitivité et les Pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) soient formalisées ». Ils préconisent également de créer « un label éco-tech » et « d’améliorer la visibilité internationale » de ces structures.
Ensuite, ils recommandent d’« optimiser les circuits de financement » en unifiant et simplifiant le dossier de demande d’aide valable pour l’ensemble des financeurs et en créant un guichet unique de financement local. Ils demandent aussi un soutien pour les opérations de communication des pôles auprès des investisseurs privés et le renforcement de l’accompagnement de ces structures dans le processus d’accès aux financements européens.
Enfin, les députés souhaitent « amener les PME au contact de la recherche » et « dissiper les craintes de ces entreprises en matière de propriété intellectuelle ».
Le Gouvernement devra « répondre dans un délai de deux mois aux observations qui lui ont été notifiées », a rappelé Didier Migaud (SRC, Isère), président de la commission des finances. C.D.

Craignant que le changement de statut de La Poste ne « se fasse au détriment des usagers », l’Association nationale des élus de la montagne (Anem) demande l’inscription dans la loi d’un certain nombre de garanties. Le chiffre de 17 000 points de contact devrait, selon elle, être « officialisé », la distribution du courrier J+1 en tout point du territoire devrait être maintenue et les ressources du fonds postal national de péréquation territoriale abondées de façon pérenne. Les élus souhaitent aussi que les missions des facteurs soient élargies, que les critères d’appréciation de rentabilité des bureaux de poste soient assouplis et que l’accessibilité des guichets et des services financiers proposés par la Banque postale soit assurée.

Rapport législatif – Le 15 juillet, Bruno Retailleau (NI, Vendée) a présenté en commission de l’économie son rapport sur la proposition de loi du sénateur Xavier Pintat (UMP, Gironde) visant à lutter contre la fracture numérique. Largement étoffé, le texte a été examiné en séance publique le 20 juillet.

La commission de l’économie a remanié l’essentiel de la proposition de loi, introduisant toute une première partie relative à la consolidation des objectifs de déploiement de la Télévision numérique terrestre que fixe le CSA pour les chaînes historiques. Outre un objectif de couverture finale en TNT hertzienne de 95 % de la population, le CSA a fixé, pour TF1, France 2, France 3, France 5, M6 et Arte, un minimum de couverture de 91 % du territoire des départements. Pour les chaînes payantes et nouvellement entrantes, ce « correctif départemental » est limité à 85 %. La commission a décidé de « donner une assise législative à ces correctifs départementaux », qui n’étaient pas prévus dans la loi.
Sur proposition du rapporteur, elle a aussi décidé que l’administration des impôts pourrait communiquer au Groupement d’intérêt public (GIP) France télé numérique les informations nécessaires pour identifier les foyers exonérés de redevance audiovisuelle susceptible de recevoir une aide leur permettant de s’équiper pour recevoir la TNT.
En outre, le Gouvernement devra rendre au Parlement « un rapport sur les moyens à mettre en œuvre pour aider les foyers situés dans les zones non couvertes par la diffusion hertzienne de la TNT à s’équiper en matériels de réception alternatifs ».

Très haut débit
Concernant la couverture du territoire en communications électroniques, la commission a adopté plusieurs amendements. Bruno Retailleau a par exemple souhaité que l’Arcep remette « un rapport sur les possibilités de montée en débit dans les territoires non desservis dans un premier temps par les réseaux très haut débit ».
Il propose également qu’un opérateur tiers puisse, lors du déploiement de la fibre optique dans un immeuble, « et moyennant un partage équitable des coûts », demander à l’opérateur installateur du réseau la mise à disposition de ces équipements permettant l’accès au très haut débit. L’Arcep pourra par ailleurs édicter des règles concernant la localisation du point de mutualisation sur la boucle locale très haut débit en dehors des immeubles privés, afin de « faciliter la constitution d’une boucle locale optique ». Il est aussi prévu que les collectivités puissent « poser des fibres optiques lors de tous les travaux de tranchées effectués sur le domaine public ».

SDTAN
La création de « Schémas directoriaux territoriaux d’aménagement numérique (SDTAN) », proposée par Xavier Pintat, est maintenue. Ces SDTAN auront « pour vocation de recenser les zones desservies en haut et très haut débit ainsi que les zones à desservir par les réseaux en très haut débit ». La commission a également approuvé la création d’un fonds contribuant au financement de certains travaux de réalisation d’ouvrages prévus par les SDTAN.
Carine Duvoux

Vincent Descoeur (UMP, Cantal) a déposé une proposition de loi visant à améliorer l’accès à la télévision numérique des territoires ruraux et de montagne. Insatisfait des obligations imposées par le CSA en matière de couverture du territoire (91 % de chaque département couverts), le député révèle que tous les sites couvrant plus de 500 habitants ne sont pas répertoriés. Il demande donc de fixer à 500 habitants « le seuil à partir duquel la couverture TNT doit être assurée par la diffusion numérique terrestre par voie hertzienne ». Il propose en outre de « garantir, dans les départements où la couverture reste inférieure à 95 %, la numérisation de tous les sites analogiques desservant plus de 500 habitants ».
Enfin, Vincent Descoeur compte étendre le bénéfice du fonds d’aide à l’équipement de réception satellitaire « à tous les foyers non desservis par la TNT, en supprimant les conditions de ressources définies par la loi, afin que chacun puisse avoir accès gratuitement à la télévision numérique ». Cette mesure serait financée soit par la création d’une taxe additionnelle sur le tabac, soit par les chaînes bénéficiaires.

La Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) de l’Assemblée poursuit ses auditions sur les pôles de compétitivité. Après l’évaluation relativement positive réalisée par les cabinets Boston Consulting Group et CM International, l’Etat a décidé d’investir dans une deuxième phase de développement des pôles. L’occasion d’une remise à plat ?

Des « contrats de performance » passés entre l’Etat, les collectivités territoriales et la direction des pôles pour définir une stratégie commune ou encore le développement de « plateformes d’innovation » pour mutualiser les moyens, ont été proposés par le Gouvernement pour améliorer le fonctionnement des pôles de compétitivité. Mais pour diagnostiquer ce qui n’a pas fonctionné avant l’amorce de cette phase, les rapporteurs de la MEC Alain Claeys (SRC, Vienne), Jean-Pierre Gorges (UMP, Eure-et-Loire) et Pierre Lasbordes (UMP, Essone) ont auditionné un large panel d’acteurs qui ont pu exprimer leurs suggestions pour une amélioration future, et ce sur deux points.

PME : vers un retour aux sources ?

Alors que les pôles devaient lier PME et recherche pour les mettre à parité dans ce domaine avec les grandes entreprises, les auditions ont d’abord montré que les PME restaient méfiantes concernant la propriété intellectuelle. Elles ont surtout souligné qu’un décalage stratégique demeure : les PME ont besoin d’un appui pour se faire connaître et améliorer leur distribution alors que les pôles font avant tout de la R&D. Dans cette situation, les dirigeants des petites entreprises n’ont pas trouvé d’intérêt à s’investir pleinement dans les pôles de compétitivité.

L’innovation avant l’aménagement du territoire

Ensuite, la logique territoriale des pôles, au cœur du projet initial, devrait passer au second plan. « On ne peut pas éparpiller toutes les initiatives selon la seule logique de développement du territoire. Il faut mettre le tout en cohérence et concentrer les moyens sur certains cas », a déclaré, lors de son audition le 12 mai Jacques Lacambre président du pôle Mov’éo auquel s’est greffé le pôle Mobilité et transports avancés. Moins de pôles qui travailleraient en réseau non plus pour développer un territoire mais pour concentrer les moyens en s’appuyant sur les compétences locales - c’est en tout cas l’orientation proposée lors des différentes auditions de la MEC.

Ces dernières doivent se poursuivre jusqu’à la mi-juillet et s’achever par l’audition d’un membre du gouvernement. Le rapport devrait être rendu public au mois de septembre après la publication de celui de la Cour des comptes qui effectue sa propre évaluation.

En chiffres

1,5 MdsE, c’est le montant de l’enveloppe qui sera attribuée sur 3 ans pour la deuxième phase des pôles de compétitivité.

Valoriser la recherche

C’est le point faible de la recherche en France : les laboratoires peinent à financer un projet jusqu’à sa valorisation industrielle. Pour pallier cela, la phase 2 des pôles de compétitivité prévoit le développement des « plateformes d’innovation » et de normes communes pour la conception des projets. Pour Sylvie Faucheux, présidente de l’université de Versailles Saint-Quentin partenaire du pôle Mov’éo, il faut revoir la distinction entre Universités et grandes écoles et encourager les ingénieurs à aller jusqu’au doctorat.

Diffusés par la Direction générale des collectivités locales (DGCL), les derniers chiffres de l’intercommunalité montrent une progression des créations de communautés de communes, de communautés d’agglomérations et de communautés urbaines. Au 1er janvier 2009, 34 164 communes étaient regroupées en EPCI à fiscalité propre (contre 33 636 au mois de janvier 2008) portant leur nombre à 2 601. Seules 2 522 communes demeurent isolées soit 8,1 Mns d’habitants (Ile de France et Paris inclus). Selon le ministère de l’Intérieur, 93,1 % des communes et 87,3 % de la population appartiennent à un des quatre types de groupements à fiscalité propre.
Autre constat, l’augmentation significative de la taille moyenne des groupements qui dépasse les 13 communes.
A noter également qu’en ce début d’année, les agglomérations de Nice et Toulouse se sont transformées en communautés urbaines. Les dernières créations de ce genre remontent à 1999. Désormais, l’Hexagone compte 16 communautés urbaines. En 2008, les communautés d’agglomérations sont passées de 171 à 174 et les communautés de communes de 2 393 à 2 406.
A l’inverse, le nombre de syndicats intercommunaux diminue – au profit des autres formes d’intercommunalité – et s’établissent à 12 840, soit 810 de moins qu’en 2006.