Le début de la discussion du projet de loi création et Internet a été marqué par les attaques de l’opposition contre la lettre électronique envoyée à tous les députés via le site jaimelesartistes.fr mis en place par le ministère de la Culture pour décrire le projet de loi. « Intrusion dans la vie privée », « propagande officielle », « gaspillage d’argent public » : les qualificatifs ont fusé, les députés de gauche critiquant la présence de « partenaires » privés (Canal +, M6, TF1, Sacem, SACD, etc.) sur une page gouvernementale. Le nom même du site, qui « induit l’idée que ceux qui s’opposent à ce projet de loi n’aimeraient pas les artistes », est « insultant », estime Patrick Bloche (SRC, Paris).
Reste que la majorité soutient la ministre et son site « d’information », Muriel Marland-Militello (UMP, Alpes-Maritimes) dénonçant par exemple le blocage de l’accès au site le 13 mars par « des attaques informatiques ». « Les terroristes de l’Internet ne gagneront pas ! », a-t-elle martelé.

Mardi 17 mars, 15h45. Sur le site Sénat vidéo, à la rubrique « audition de commission en direct », une surprise attendait les internautes : la diffusion d’un programme de la chaîne pour enfants Télétoon. Un épisode de Lucky Lucke qui s’avérait de circonstance : une histoire « d’arnaques de banquier » sur fonds de manifestation aux slogans évocateurs – « Libérez le pognon, libérez le pognon ! »… un peu plus d’une heure avant une audition de la commission des finances sur la crise financière internationale et le plan de soutien aux banques ! Hélas peut-être, l’erreur technique a finalement été détectée, privant les internautes de la fin de l’épisode et les laissant devant un écran fixe beaucoup moins amusant…

Alors qu’elle avait déjà le 18 juin expliqué que les eurodéputés avaient mal interprété le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, Christine Albanel a récidivé le 24 septembre, après le vote du « paquet télécoms » au Parlement européen (voir “Priorité au consommateur”).
Abordant l’amendement de Catherine Trautmann (PSE, France) selon lequel il ne peut être apporté de restrictions aux droits et libertés fondamentaux des internautes que sur le fondement d’une décision de justice, elle « rejette catégoriquement l’interprétation [qui en est] donnée par l’eurodéputé socialiste Guy Bono et par les lobbyistes qui s’opposent à la défense des droits des créateurs ». Il est faux, selon la ministre, de considérer que cette disposition constitue un obstacle juridique à la mise en Å“uvre, par la France, de la lutte préventive et graduée contre le piratage prévue par le projet de loi. Christine Albanel estime que « l’approche défendue par Guy Bono aboutit en définitive à livrer l’internaute au juge pénal, dès le premier téléchargement illégal et sans aucune possibilité de lui adresser des avertissements ». Cette « conception aussi archaïque que répressive de la lutte contre le piratage a pour résultat pratique de la rendre impossible », indique-t-elle.
Christine Albanel se réjouit donc que « ni les eurodéputés, ni le Conseil, ni la Commission ne s’opposent à l’approche préventive et graduée » proposée dans le texte français.

A l’occasion de l’audition de Christine Lagarde sur l’affaire Tapie (voir “Lagarde persiste et signe”), plusieurs députés de l’opposition ont insisté pour savoir quel rôle avait joué l’Elysée dans la décision de recourir à l’arbitrage. Estimant que « 400 Mns€, c’est un sujet élyséen », selon la formule de Jérôme Cahuzac (SRC, Lot-et-Garonne), ils n’ont apparemment pas cru la ministre qui dit « ne pas avoir agi sur instruction » du président de la République.

Lors de l’examen du projet de loi en faveur des revenus du travail (voir p.11), le Gouvernement et l’UMP ont critiqué l’obstruction menée par la gauche au travers d’innombrables rappels au règlement et demandes de suspension de séance. Les échanges ont été particulièrement houleux entre majorité et opposition, visiblement décidées à en découdre dès cette rentrée parlementaire.
Estimant qu’elle ne pratique pas l’obstruction, la gauche a qualifié les députés de l’UMP de « pitoyables », considérant qu’ils étaient « atteint de troubles de l’audition et même d’autisme ». Déplorant que le Gouvernement « “karchérise” le droit du travail », Jean-Pierre Brard (GRD, Seine-Saint-Denis) a affirmé que les parlementaires de la majorité devaient être tenus pour des « laquais du MEDEF, dont [ils] satisfont la moindre exigence ».
Des réponses tout aussi élégantes ont immédiatement suivi, Philippe Boënnec (UMP, Loire-Atlantique) traitant même Marcel Rogemont (app. SRC, Ille-et-Vilaine) de « nul ». Quant à la montée au créneau du président du groupe UMP sur le comportement « indigne, discourtois », « caricatural et dégradant pour l’image de notre Parlement » de la gauche, elle a été contrée par Jean-Pierre Brard pour qui le Parlement est « bâillonné, soumis, à genoux – que dis-je ? –, à plat ventre devant le Gouvernement ! » Pour Xavier Bertrand, baptisé « ministre des expédients » par Pierre-Alain Muet (SRC, Rhône), cette attitude visait surtout à retarder les débats sur le RSA « car c’est le constat de l’échec de la réforme du RMI » que ne semble pas digérer le PS.
La question est : cette session extraordinaire était-elle une répétition générale de ce que sera la session ordinaire ou cet élan bagarreur va-t-il s’essouffler ?

« Qui a pu bénéficier de hausse de pouvoir d’achat dans notre pays depuis le mois de juin 2007 ? » Pour Jérôme Cahuzac (SRC, Lot-et-Garonne), la réponse est claire : « incontestablement, le président de la République, qui en deux fois, une première fois de sa propre initiative, une deuxième fois avec un vote de sa majorité, a obtenu une augmentation de 200 % – un peu moins, pardonnez-moi – de ses indemnités. »
Viennent ensuite « les bénéficiaires du bouclier fiscal à 50 % » puis « les principaux dirigeants des quarante plus grandes entreprises françaises, dont les gains de rémunération ont progressé de 20, 40 ou 50 % ».
Enfin, dernièrement, Bernard Tapie, « le Gouvernement ayant consenti que l’EPFR lui fasse un chèque de 390 millions d’euros ».
Des propos « démagogiques et honteux ! », selon Xavier Bertrand. Oui, c’est honteux…

A deux semaines de l’application du décret interdisant la cigarette dans tous les bars-tabacs de France, une poignée de députés de la majorité résiste au nom de la cohésion sociale dans les petites communes rurales. Réunis autour de Jacques Remiller (UMP, Isère), ces parlementaires veulent permettre aux établissements de moins de 100 m2 et à ceux installés dans les zones rurales de pouvoir choisir de devenir ou non fumeur, sur le modèle espagnol. Convaincus que ces bars-tabacs sont souvent « les derniers lieux de vie sociale » au cœur des plus petites communes, ces députés estiment beaucoup trop restrictif le dispositif de « fumoir » prévu par le décret. « On ne sait toujours pas comment on pourra faire le 31 décembre à minuit. Nous demandons des fumoirs plus grands, plus faciles à mettre en place, sans dénaturer la convivialité de l’établissement », a pu plaider le président de la confédération nationale des buralistes, René Le Pape, invité par les députés UMP et Nouveau centre à s’exprimer dans l’enceinte de l’Assemblée devant la presse le 11 décembre.
Pour défendre leur proposition, les députés mettent en avant les promesses du candidat Sarkozy durant la campagne et estiment que le choix pour le consommateur entre des bars-tabacs fumeurs et d’autres non fumeurs suffit à une « politique de santé publique équilibrée » : « ceux que ça dérange ne sont pas obligés d’aller dans ces endroits ! », tranche Lionnel Luca (UMP, Alpes-Maritimes). Plus original est l’argument qui consiste à vouloir « sortir d’un système typiquement de gauche » selon Charles de Courson (NC, Marne). « Nous avons réussi, nous, gens de droite, à créer une profession assistée. Il est absurde que le contribuable soit obligé de payer pour une profession touchée par une politique de santé publique », développe Lionel Luca, en référence aux « contrats d’avenir ». Des contrats subventionnant largement les buralistes et reconduits depuis plusieurs années…
A.H.

Le Figaro du 26 novembre nous donne un exemple frappant de « flexibilité intellectuelle ». Jean-Marie Cavada y dit avoir « épuisé tous les recours de la loyauté avec Bayrou » bien qu’il se refuse à rejoindre le Nouveau centre. Il reste donc « membre du Modem » mais pourrait rallier Gauche moderne, le nouveau parti de Jean-Marie Bockel, dont il apprécie le « blairisme ». Mais si l’ancien journaliste se dit de centre gauche, il conduira tout de même la liste UMP dans le 12e arrondissement de Paris aux municipales. Bref, le député européen n’a qu’une parole, mais celle-ci a une capacité d’adaptation tout à fait remarquable.

Les socialistes, ayant fait profil bas sur la réforme des régimes spéciaux de retraites, ont trouvé un autre cheval de bataille : la réforme de la carte judiciaire, contre laquelle ils organisaient une manifestation place Vendôme le 21 novembre. Le député Arnaud Montebourg, qui dénonce depuis le début de la législature « la caporalisation de la justice », joue les francs-tireurs. Lors d’un entretien accordé au site Rue89, il a qualifié cette réforme d’« aussi stupide que la ministre » qui est, selon lui, « totalement incompétente ». « Elle n’a que le soutien du monarque parce qu’elle est la courtisane », ajoute-t-il à l’adresse de Rachida Dati. Il est vrai que l’annonce des suppressions de tribunaux, à la veille des municipales, fait de plus en plus de mécontents au sein même de la majorité. Et ce ne sont pas les militants UMP du 7e arrondissement parisien, où la ministre est candidate, qui lui apporteront le réconfort dont elle a besoin. En effet, ces derniers ont fait preuve d’un sens de l’hospitalité plutôt limité, comme en témoignent ces phrases recueillies par France Inter dans le public de son premier meeting de campagne le 22 novembre : « avec sa personnalité, je la vois plus dans un quartier insalubre » ou « faut pas non plus que tout Barbès ou je sais pas quoi […] qu’on mélange trop les genres je veux dire ». Encore heureux qu’il n’y ait aucun tribunal supprimé dans la circonscription.

Agacé de voir son point presse écourté chaque semaine par celui du groupe UMP, André Vallini aime taquiner indirectement Jean-François Copé « du barreau de Paris » sur ses différentes activités. Le 6 novembre, le porte-parole du groupe SRC s’est à nouveau amusé de l’exercice de la profession d’avocat par le président du groupe majoritaire estimant que sa conférence de presse hebdomadaire se tenait « entre deux plaidoiries ». Et d’ajouter : « Non, il ne plaide pas. C’est plutôt entre deux rendez-vous de lobbying »… avant de conclure en rappelant que Jean-François Copé est l’auteur d’un livre intitulé Promis j’arrête la langue de bois, « quel foutage de gueule ! »