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C’est le tour d’Europe de la décentralisation que l’Hémicycle a décidé d’entamer cette semaine. Focus sur l’Allemagne, qui a depuis longtemps une influence sur l’Europe des régions. Dans ce pays, la décentralisation a permis d’augmenter le volume des compétences territoriales avec moins d’agents. Un exemple à méditer pour la réforme de l’État en France. Le … Continued
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L’Assistance technique fournie par l’État aux collectivités pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT) est une mission technique de service public dépendante du ministère chargé de l’Égalité des territoires. Elle intervient en matière d’habitat, de voirie et d’aménagement afin d’aider les collectivités locales de taille modeste. Elle est donc très importante pour … Continued
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L’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), créée en 2004, favorise le financement de projets d’intérêt national ou local dans le registre des infrastructures routières, ferroviaires, fluviales ou portuaires. Elle contribue aussi à la création ou au développement de liaisons maritimes régulières de transport de fret. Deux milliards d’euros lui sont attribués … Continued
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La formation des élus locaux est très encadrée. C’est le Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL), créé par la loi du 19 février 2007, qui est chargé de donner un avis préalable au ministère de l’Intérieur pour l’habilitation des organismes de formation des élus membres des collectivités territoriales. Les demandes d’agrément des … Continued
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Lorsque les ressources naturelles et financières se raréfient, les collectivités territoriales réfléchissent à de nouveaux modèles de développement. On parle ainsi d’« écosystème industriel », d’« économie circulaire » ou de « circuits courts ». Un changement de perspective qui s’inclut dans la transition écologique et la production à coûts maîtrisés. À l’heure où l’environnement … Continued
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Au cours du Congrès de l’AMF, André Laignel, secrétaire général de l’association, fera le point sur les actions menées depuis un an. S’il considère que l’acte III de la décentralisation sera une étape nouvelle pour les collectivités, il craint leur étouffement financier et réclame plus d’audace ! Quel bilan tirez-vous de cette année écoulée depuis … Continued
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À l’occasion du Congrès de l’AMF, Jacques Pélissard, son président, évoque pour L’Hémicycle, partenaire de cet événement annuel, les sujets d’actualité : partenariat entre l’État et les collectivités, gouvernance infrarégionale, mutualisation des moyens, Agence publique de financement et unité de l’AMF. Pourquoi avoir choisi cette année la thématique « Les territoires, acteurs d’un monde en … Continued
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Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) est le programme destiné à accompagner la mutation territoriale. Ses actions se traduisent, pour les collectivités locales, aussi bien dans le domaine des mesures forestières, l’agriculture, la filière équine… Mais il existe un outil complémentaire : le Réseau rural. Ce Réseau rural se construit et s’organise … Continued
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Le rôle de conseil et d’aide à la réalisation de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) est aujourd’hui essentiel. Cet établissement public à caractère industriel et commercial est chargé d’expertiser et de subventionner les projets relatifs à l’environnement, l’énergie et le développement durable. Ces domaines d’intervention concernent l’ensemble des acteurs institutionnels, … Continued
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Le 95e congrès de l’AMF, qui se déroulera du 20 au 22 novembre (précédé de la journée Outre-mer le 19), se veut prospectif. Il conclut une année marquée par l’élection présidentielle et les législatives. Ce congrès veut tracer les perspectives d’une nouvelle législature qui annonce une année 2013 marquée par une nouvelle étape de la … Continued
