Si 27 % des dirigeants de PME prévoient une amélioration de leur niveau d’activité en 2010, 33 % d’entre eux restent pessimistes sur leur chiffre d’affaires par rapport à 2009, selon un sondage Ipsos pour Agefos PME dévoilé le 15 juin. 18 % seulement envisagent de recruter dans les six mois à venir.

77 % des Français ne croient pas à une amélioration de la situation économique en France, selon le baromètre TNS Sofres / Publicis consultants réalisé pour Europe 1, i-Télé et Le Monde du 17 mai. Par ailleurs, 63 % des personnes interrogées pensent que la crise grecque peut se propager à l’Hexagone et 85 % d’inquiètent de la dette et des déficits publics.

Un sondage européen réalisé par l’Ifop pour la Fondation pour l’innovation politique montre que 76 % des Allemands et 78 % des Britanniques ne souhaitent pas que leur pays aide financièrement la Grèce, alors que 53 % des Français, 55 % des Espagnols et 67 % des Italiens y sont favorables.
L’idée d’un impôt européen permettant d’aider les pays de l’Union en cas de crise grave divise les Européens : les Allemands (82 %), les Français (73 %) et les Britanniques (73 %) y sont opposés ; les Italiens (57 %) et les Espagnols (55 %) y sont favorables.
Enfin, 86 % des Européens sont inquiets face à la dette de leur Etat et 84 % concernant l’avenir des retraites dans leur pays. En cas de nécessaire diminution des dépenses publiques, les Européens décident de réduire les moyens dévolus au secteur de la défense et de l’armée (40 %), puis les aides aux entreprises (28 %).

Selon l’Insee, l’opinion des ménages sur la situation économique s’est dégradée en février, l’indicateur perdant trois points par rapport à janvier. L’opinion des ménages baisse concernant sur le niveau de vie (- 5 points) et leur situation financière personnelle (- 4 points).

Présentant le 19 novembre les conclusions de leur commission sur le grand emprunt, Alain Juppé et Michel Rocard ont défendu ce projet, en dépit des critiques émises sur l’aggravation de l’endettement public qu’il représente.

Parce que 35 Mds€ d’emprunt, ce sont 35 Mds€ de dette supplémentaire, « ce grand plan d’investissements doit être accompagné d’un effort de remise en ordre des finances publiques, souligne Alain Juppé. Certains membres de la commission ont même évoqué l’idée de fixer des règles institutionnelles ou constitutionnelles pour plafonner le déficit public ».
Mais cela sort du mandat confié aux deux anciens Premiers ministres, qui se sont contentés de « constater que le budget de l’Etat sert aujourd’hui à financer pour l’essentiel les dépenses de personnels et le service de la dette. Les trois quarts de la dépense budgétaire servent à cela, alors que les dépenses d’investissement sont sacrifiées », ajoute l’ancien Premier ministre UMP, qui considère le grand emprunt comme une solution.
Même Michel Rocard s’est rallié à cette idée, affirmant que « si aucun plan d’investissement n’est engagé, la France s’endormira doucement et aura des difficultés pour sortir d’une croissance faible. On parle aujourd’hui de + 0,6 % de PIB pour 2010, mais c’est insuffisant pour parler de reprise. Cette dernière intervient lorsque la croissance est de 3 ou 4 % et que chômage baisse », analyse l’ancien Premier ministre socialiste. (Lire la suite…)

Audition / Rapport – La commission des finances du Sénat a entendu le 13 octobre Patrick Devedjian, ministre chargé de la Mise en œuvre du plan de relance, et a adopté le lendemain le rapport de Jean Arthuis (UC, Mayenne), rapporteur spécial de la mission Plan de relance de l’économie du Projet de loi de finances (PLF) pour 2010.

Alors que « 850 des 1 000 projets sélectionnés au comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire ont démarré », le ministre a rappelé que l’objectif d’investir en 2009 les trois quarts des 22,8 Mds€ prévus par le plan de relance était « pratiquement atteint ». Le solde devra être dépensé en 2010, « l’effort de relance ne devant pas être interrompu trop brutalement pour ne pas casser la dynamique de reprise et pour aider l’initiative privée à prendre le relais de la puissance publique ».

4,1 Mds€ en CP
Appelée à disparaître à l’issue de l’exercice budgétaire 2010, la mission « Plan de relance de l’économie » bénéficiera l’année prochaine de 2,34 Mds€ d’autorisations d’engagement et de 4,1 Mds€ de crédits de paiement (contre 12,6 Mds€ en 2009).
Le « Programme exceptionnel d’investissement public » sera doté de 1,45 Md€ en crédits de paiement uniquement, à l’exclusion de toute ouverture en autorisations d’engagement.
Le programme « Soutien exceptionnel à l’activité économique et à l’emploi » ne devait initialement bénéficier d’aucune ouverture en 2010, mais il a été décidé d’ouvrir 1,4 Md€ pour le Fonds d’investissement social (Fiso), 240 Mns€ pour la prime à la casse, 410 Mns€ pour prolonger l’aide à l’embauche dans les TPE et 280 Mns€ pour le Revenu supplémentaire temporaire d’activité (RSTA) versé outre-mer.
Enfin, le programme « Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité » sera doté de 290 Mns€ en autorisations d’engagement et de 598 Mns€ en crédits de paiement.
Jean Arthuis s’est interrogé dans son rapport sur « la probabilité que le Gouvernement respecte son objectif de consommer l’intégralité des crédits disponibles de la mission en 2009 ». Il évalue la « moindre dépense » qui résulterait de la sous-consommation des crédits à 1,5 Md€. La commission des finances a adopté sans modification les crédits de cette mission pour 2010.
C.D.

54 Mds€, c’est le montant des investissements sur lesquels se sont engagées les collectivités en 2009 grâce au versement anticipé du FCTVA, selon Patrick Devedjian. Les collectivités avaient « effectivement dépensé 25 Mds€ à la fin du mois d’août », a-t-il précisé. Ce versement anticipé devrait coûter à l’Etat 3,8 Mds€, contre 2,5 Mds€ prévus initialement.
1,3 Md€, c’est ce que les entreprises publiques ont investi en 2009 à la demande de l’Etat. « Ce montant devrait atteindre 3 Mds€ d’ici à la fin de l’année 2009 », a ajouté Patrick Devedjian.
14 Mds€, c’est ce que devraient coûter les mesures fiscales en faveur des entreprises en 2009, contre 9,2 Mds€ initialement prévus.

Sur proposition de son président, Didier Migaud (SRC, Isère), la commission des finances de l’Assemblée a adopté le 14 octobre, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010, un amendement créant une taxe additionnelle de 10 % à l’impôt sur les sociétés des établissements financiers. Pour le député socialiste, il est normal que l’Etat reçoive une contrepartie au rôle d’assureur de dernier ressort qu’il a joué au cours de la crise bancaire.
Le lendemain, sur BFM, Henri Guaino, conseiller spécial de l’Elysée, s’est déclaré défavorable à cette taxe, tout en reconnaissant qu’il y a là « un vrai sujet », mais qu’il doit « être abordé au G20 ».
Quant à la Fédération bancaire française, elle a réagi le 16 octobre, agitant la menace que ferait peser un « alourdissement de la fiscalité sur les banques [qui] pénaliserait le secteur financier, clé du financement de l’économie et l’un des rares secteurs qui continue à recruter ». Elle a également rappelé que « la réforme de la taxe professionnelle en cours est déjà pénalisante pour les banques dont les charges vont s’accroître ».

Tout est une question de point de vue : alors que Nicolas Sarkozy et l’UMP se félicitent des conclusions du sommet du G20 qui a eu lieu à Pittsburgh les 24 et 25 septembre, l’opposition déplore des résultats « décevants » et l’absence de mesures concrètes.

Revenons aux faits : le sommet de Pittsburgh a certes accouché de trois décisions, mais toutes semblent incomplètes. La première est l’application des règles françaises sur les bonus : interdiction des bonus garantis supérieurs à un an, paiement différé sur trois ans de 50 % des bonus (66 % pour les bonus les plus élevés) et instauration d’un système de « malus » en cas de contre-performance de la société. A noter que l’expression de « malus » est en fait impropre, selon Michel Camdessus1, dans la mesure où les traders ne seront pas tenus de rendre la partie du bonus versée la première année.
A également été adopté le principe d’un plafonnement, par les banques centrales, des bonus en fonction des revenus de la banque.
Reste qu’aucun pourcentage ni aucun plafond chiffré n’ont été fixés concernant le montant global des rémunérations variables. Ce qui fait, rappelle Le Figaro dans son édition du 27 septembre, que « la banque américaine Goldman Sachs [pourra] distribuer 20 Mds$ de bonus cette année, car ses fonds propres le lui permettent ».

Bâle 2 et paradis fiscaux
La deuxième décision du G20 est l’obligation pour toutes les banques d’appliquer à partir de 2012 les règles de Bâle 2 (que doivent déjà respecter les banques européennes mais pas leurs homologues américaines) et, pour celles qui ont des activités risquées sur les marchés, l’obligation d’augmenter leurs fonds propres. Mais là aussi, la victoire de l’Union n’est que partielle puisque le G20 a décidé que le Comité de Bâle devrait travailler sur un « ratio d’effet de levier », qui suscite beaucoup d’inquiétudes chez les banques européennes.
La troisième décision importante du G20 est d’imposer, à partir de mars 2010, des sanctions à l’encontre des paradis fiscaux et territoires non coopératifs. Là encore, la prudence est de mise puisqu’il est aujourd’hui difficile de mesurer la portée des conventions fiscales que les « anciens » paradis fiscaux se sont empressés de signer après le G20 de Londres.

« Encore des grands mots »
Pour Martine Aubry, ce G20, ce sont « encore des grands mots ». Il ne comporte « rien sur la régulation financière, rien sur la taxation des capitaux financiers qui circulent dans le monde ». « Aucune décision n’a été adoptée concernant la réglementation de la titrisation, les fonds spéculatifs, les fonds d’investissement ou les agences de notation. Rien n’a été décidé concernant les rémunérations des hauts dirigeants », complète le PS dans un communiqué.
Enfin, à noter que, dans un domaine moins politique mais non moins important pour les entreprises, l’Union européenne n’a pas obtenu satisfaction sur les normes comptables : l’organisme comptable américain et son équivalent international devront certes faire « converger » les normes comptables d’ici à 2012, mais aucune précision n’est apportée sur les modalités de cet objectif.
C.D. avec AFP

(1) C’est ce qu’il a affirmé lors de son audition devant la commission des finances du Sénat le 16 septembre.

Selon l’Insee, qui a interrogé des chefs d’entreprise, « le climat des affaires continue de s’améliorer » en septembre (à 82 points, contre 14 en mars). Par ailleurs, « l’indicateur de retournement se maintient dans la zone favorable depuis le mois de juillet, après être resté depuis fin 2007 dans une zone de signaux négatifs ». « Ceci confirme l’amélioration du climat conjoncturel », juge l’Insee.

Audition – La commission des finances a entendu le 27 mai Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, essentiellement sur le secteur bancaire et le financement de l’économie.

Premier volet de l’audition : la situation des banques françaises. Tout en reconnaissant que la situation est encore précaire, puisqu’il est difficile d’anticiper les risques qui peuvent encore se révéler, tels que celui lié aux assureurs « monoline », Christian Noyer se dit confiant. « D’une manière générale, les actifs dits toxiques ont été identifiés et l’essentiel des provisions a été réalisé. Par rapport à leurs homologues britanniques ou même allemandes, les banques françaises disposent de taux de provisions importants, de l’ordre de 60-64 % contre 25-30 % au Royaume-Uni. Même sur le risque « monoline », les banques françaises sont extrêmement bien provisionnées. »
« La crise de liquidité est passée, les choses se sont normalisées, constate le gouverneur de la Banque de France. Les banques ont pu réémettre des certificats de dépôt à trois mois et des bons à moyen terme, notamment grâce à l’action de la Société française de financement de l’économie (Sfef). » Seule ombre au tableau : « les banques manquent encore un peu de volumes à moyen terme. C’est le point le plus délicat », estime-t-il, se félicitant que « l’Eurosystème ait décidé de remédier à ce problème en procédant à des achats de titres sécurisés – par exemple des obligations foncières. »

Stress tests
Les résultats obtenus lors des stress tests réalisés régulièrement à la demande de la Banque de France montrent que « les banques françaises sortiraient de situations difficiles avec un ratio de tier one1 supérieur à 7 %, ce qui est satisfaisant », estime Christian Noyer. Reste qu’il faudrait élargir le périmètre de ces tests de résistance : « l’élaboration de stress tests au niveau de la zone euro, avec un seul scénario macroéconomique, fixé par la Banque centrale européenne, avec des variables financières agréées par les superviseurs, serait utile », affirme le gouverneur. Pour lui, « les résultats globaux de ces tests devraient être publiés ».

Demande en berne
Le principal risque pour les banques à l’heure actuelle est en fait « lié à leur activité traditionnelle de crédit aux entreprises et aux particuliers », en raison de la crise économique. « Les banques françaises ont les moyens de prêter, elles ne semblent pas avoir durci leurs exigences, mais la demande reste faible. » Après avoir été négatifs en février, les flux nets de crédits sont repassés dans le positif mais, « sur 12 mois glissants, le taux de croissance n’est que de + 6,4 %. Il s’élève à 4,1 % pour les PME et est nul en ce qui concerne le crédit à l’habitat. »
Carine Duvoux

(1) Noyau dur des fonds propres des établissements financiers.

Encadré 730 signes
1,2 Md€ de couverture
Interrogé par Yvon Collin (RDSE, Tarn-et-Garonne) sur les « provisions pour pertes de 1,2 Md€ présentes dans le bilan de la Banque de France », Christian Noyer a expliqué que « la Banque de France, comme toutes les banques centrales nationales européennes, doit provisionner les opérations réalisées au niveau de l’Eurosystème. En 2008, elle a dû constituer une provision de 1 184 Mns€ destinée à couvrir la quote-part qu’elle supporte concernant les risques induits par des opérations de politique monétaire conduites par l’Eurosystème avec cinq contreparties défaillantes – pour mémoire, notamment, les faillites d’une filiale de Lehmann Brothers en Allemagne et de filiales de banques islandaises au Luxembourg. »

L’Etat assureur systémique ?
Il faut « éviter de laisser les banques penser que l’Etat les prendra en charge en cas de problème », indique Christian Noyer. Pour cela, il propose de mettre en place, « en cas de défaillance, des sanctions fortes frappant tous les acteurs, afin de décourager ces derniers de retenter l’expérience. Il faut que les actionnaires perdent leur mise, que les dirigeants soient limogés, etc. »
Interrogé par le sénateur Jean Arthuis (UC, Mayenne) qui évoquait l’idée de faire payer aux banques une « prime d’assurance », le gouverneur de la Banque de France s’est montré dubitatif : « cela serait une manière de légaliser ce rôle pour l’Etat, ce qui ne paraît pas souhaitable. Il vaudrait mieux faire payer à un prix élevé le secours apporté, et en reverser les recettes au contribuable. »

Par la porte de derrière
Abordant l’idée d’obliger les établissements financiers à garder dans leur bilan une partie des actifs titrisés qu’ils émettent, Christian Noyer se dit « à titre personnel ouvert », mais estime que « l’on n’empêchera sans doute pas les banques de faire couvrir ce risque par l’extérieur, comme cela s’est passé avec les assureurs « monoline ». Le contournement est possible. »