Au lendemain de l’adoption le 29 juillet dernier de la Loi de programmation militaire (LPM) pour 2009-2014 et en cette période de contrainte budgétaire, le général de corps aérien Jean-Marc Denuel, sous-chef d’état-major Plans de l’état-major des Armées, a dressé un tableau des défis à relever tant pour la Défense nationale que pour les industriels de ce secteur. Tout en se félicitant que les ressources financières soient globalement assurées, il constate que l’équilibre fixé par la LPM reste « fragile ».

Face aux évolutions récentes et à l’infléchissement de la puissance de la France, l’adoption du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale1 conduit à « une profonde mutation de notre outil de défense », explique le général Denuel. Avec le vote de la LPM, un « dispositif très cohérent et clair » a été mis en place entre les « ambitions nationales » de la France et les ressources financières qui pourront y être consacrées.

Economies de maintenance
Afin de « préparer au mieux l’outil de défense avec une ressource finie », la LPM prévoit tout d’abord que la hausse des coûts liés au Maintien en condition opérationnelle (MCO) ne pourra être supérieure à l’inflation et que « l’organisation du MCO fera l’objet d’une profonde rationalisation : la maîtrise d’ouvrage déléguée, qui répond désormais à une logique de milieu2, sera généralisée. »
Par ailleurs, « la maîtrise des coûts de MCO fera l’objet d’une approche partenariale avec l’industrie ». « Les programmes nouveaux doivent désormais intégrer dès la phase d’étude le coût de soutien sur la durée de vie de l’équipement et les dispositifs de soutien concernant les programmes anciens doivent être revus », indique le général Denuel, rappelant que les coûts de maintien en condition opérationnelle des équipements innovants sont beaucoup plus lourds que ceux des anciens matériels. « Une heure de vol sur un hélicoptère Tigre coûte cinq fois plus cher que sur une Gazelle ».
Pour faire des économies dans ce domaine, affirme-t-il, les industriels et les forces armées doivent donc « être créatifs », par exemple en « améliorant la coopération inter-milieu ou internationale » en matière de MCO ou en « repensant, au cas par cas, la coordination du soutien entre l’industrie civile, l’industrie étatique et les forces. »

Les limites de l’externalisation
Les armées ont déjà « entamé ce mouvement de réflexion et de réorganisation », explique le général Denuel. Cela a abouti à la création de structures de soutien par milieu : le Service interarmées de maintenance des matériels terrestres (SIMMT), le modèle du Service de soutien de la flotte (SSF) et la Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle du matériel aéronautique de la défense (SIMMAD). Cela devrait aussi se traduire, à la suite des études de la RGPP, « par une forte réduction des effectifs dédiés » au MCO.
Reste, affirme le général Denuel, que « les armées ont besoin de conserver une capacité de maintenance autonome sur les théâtres ». Elles doivent « pouvoir faire face à l’impensable ». « L’exemple de l’évacuation des ressortissants du Tchad a fait apparaître les limites de l’externalisation », explique-t-il.
En outre, « nous devons prendre garde aux idées toutes faites et aux fausses pistes. Ainsi, la dualité civil-militaire n’est pas toujours possible », les équipements militaires ayant « une durée de vie plus longue que celle des équipements civils ». « Le dispositif de soutien mis en œuvre doit prendre en compte cette longévité et perdurer alors que la production est terminée ».

Echelonner dans le temps
Autre contrainte prévue par la LPM pour limiter les dépenses : « les industriels devront maîtriser les coûts de production et être au rendez-vous », c’est-à-dire honorer les commandes dans les délais impartis. De ce point de vue, « les péripéties du programme A400M font peser des risques sur les autres programmes en cours ou à venir… »
Prévu dans le Livre blanc et la LPM, l’échelonnement des programmes dans le temps se fera selon deux phases :
- une première de court-moyen terme jusqu’en 2015, axée sur la modernisation des outils de combat aéroterrestre et aérien, les programmes prioritaires pour la fonction « connaissance et anticipation », la modernisation de la capacité de maîtrise du milieu sous-marin, la résorption du déficit capacitaire en transport aérien stratégique et la remise à niveau des stocks de munitions ;
- une seconde de moyen-long terme jusqu’en 2025, axée sur l’accélération du renouvellement de la flotte de surface, la poursuite de la modernisation de l’outil aérien et des forces terrestres et le renforcement des capacités de frappe de précision dans la profondeur à grande distance, en quantités significatives et sur plusieurs porteurs (aériens, navals, voire terrestres).
Ainsi, précise le général Denuel, « les programmes ne se chevaucheront plus. Nous ne connaitrons plus la succession des Mirages dont les uns étaient en cours de conception alors que les autres étaient en cours de production ».

(1) Le Livre blanc a été présenté par le président de la République le 17 juin 2008. Pour en savoir plus : http://www.defense.gouv.fr/livre_blanc
(2) Milieux terrestre, aérien, maritime, etc.

Budget restreint

Pour le moment, « nous sommes l’un des rares pays européens à consacrer près de 2 % de son PIB à la défense », affirme le général Denuel. Et la LPM prévoit une augmentation des ressources de la Défense. A partir de 2012, les crédits de paiement de la mission Défense seront en hausse (voir tableau ci-dessous). En outre, à partir de 2009, la Défense bénéficiera de « recettes exceptionnelles » provenant de crédits du Plan de relance et de la cession de biens immobiliers, de fréquences et de l’usufruit de systèmes de communication militaires par satellite de l’Etat.

Engagements formels
Mais « l’état-major des Armées a-t-il réfléchi à l’impact de la maîtrise des déficits publics à compter de 2011, étant entendu que ceux-ci atteindront 90% du PIB à la fin de 2010 ? L’hypothèse d’une croissance de 2,5%, retenue pour la construction de la LPM, n’est-elle pas trop optimiste ? Quelle assurance de la ressource avons-nous ? », s’interroge le contre-amiral Dominique Fouché, conseiller défense du président du groupe SNPE. D’autant, ajoute le général Guy Parayre, conseiller du président d’INEO, que « les prévisions de croissance sont d’ores et déjà revues à la baisse ». « Les ressources budgétaires accordées à la Défense sont-elles garanties ? », demande-t-il.
« Les engagements formels pris par les différents ministères concernés, dont celui du Budget, dans le cadre du Livre blanc et de la LPM, nous donnent une assurance », répond le général Denuel. « En 2009, la direction du budget a d’ailleurs tenu ses promesses. D’importantes Autorisations d’engagement (AE) ont été ouvertes et des Crédits de paiement (CP) dépensés ». Le ministère de la Défense a même été autorisé à consommer 400 Mn€E de reports de crédits.
Et les engagements devraient également être tenus en 2010, selon le général Denuel. Les AE sont en baisse par rapport à 2009, année exceptionnelle1, mais supérieures de 6 % à celles de 2008, et les CP sont stables (- 0,5 % par rapport à 2009).

Recettes manquantes
Cependant, deux inquiétudes demeurent : d’une part, « où en sommes-nous des cessions de fréquences, d’infrastructures et de l’usufruit du système Syracuse2 ? Les ressources escomptées seront elles au niveau annonce pour réaliser l’équilibre financier de la LPM ? » demande le général Georges Ladevèze, conseiller défense du président d’EADS. La réponse est négative : en 2009, il manquait en effet 1,161 Md€ de ressources. Alors que, selon les prévisions initiales, les cessions devaient rapporter 1,572 Md€ (972 Mns€ pour l’immobilier et 600 Mns€ pour les fréquences), seule une partie des cessions immobilières a été réalisée, pour un montant de 411 Mns€. Ce retard a imposé le report d’un certain nombre d’investissements.
D’autre part, en 2012, rien ne dit que l’Etat sera en mesure de supporter à la fois la charge que représentent les autorisations d’engagement votées et l’augmentation, prévue par la LPM, des ressources annuelles de la Défense de 1 % en volume.

Contradictions
Enfin, outre ces incertitudes sur les ressources financières, l’application de la LPM soulève des interrogations quant à la gestion des personnels. En 2015, la défense de la France ne devra en effet plus être assurée que par « 225 000 hommes et femmes dont 192 600 militaires ». « En six ans, nos forces vont diminuer de 54 000 postes. Cela représente un effort de déflation trois fois supérieur à celui que nous avons connu lors de la période de professionnalisation », précise-t-il.
Mais, dans le même temps, « le retour de la France dans l’Otan nécessite des effectifs », tout comme le positionnement aux Emirats arabes unis. En outre, contrairement aux prévisions de l’Etat, les forces armées ne se sont toujours pas retirées de certains pays africains et régions ultramarines. Toute la question est de savoir sur quel budget seront comptabilisés ces effectifs…

(1) L’enveloppe d’AE de 2009 était destinée à permettre plusieurs commandes globales de matériel, dont 60 Rafale, 22 hélicoptères NH–90, un sous-marin nucléaire d’attaque, 3 frégates multi missions, 332 véhicules blindés de combat d’infanterie, 16 454 systèmes Félin, etc.
(2) Programme français de satellite de télécommunications militaires.

Coopération et export pour compenser

La nouvelle organisation issue du Livre blanc pourrait poser deux problèmes aux industriels, indique le général Denuel : tout d’abord, celui de la « préservation des compétences » dans les bureaux d’étude ; ensuite, celui de la diminution des commandes, les armées ayant besoin de moins de matériel en raison de la réduction de leur format et de l’amélioration des performances des équipements modernes. En effet, ajoute le vice-amiral Jean-Marc Brûlez, « même si nous sommes en phase de remplacement du matériel, les besoins sont aujourd’hui différents et les ressources limitées. Ce qui explique que le Livre blanc prévoie une baisse du nombre de nouveaux contrats. »
Pour faire face à cette baisse, le général Denuel avance deux solutions. La première est la coopération internationale – « même si la crise économique actuelle a tôt fait de pousser les pays européens au repli national et à vider le plan de charge de l’Agence européenne de défense ».
Dans ce domaine, « nous devons travailler sur la convergence des besoins plutôt que par programme », estime le vice-amiral Brûlez. « Et nous mettre d’accord pour utiliser de manière similaire les matériels », complète le général Denuel.

Avec la Grande-Bretagne ?
Constatant une diminution de « l’esprit de coopération » au sein de l’Union européenne, Olivier Martin, secrétaire général de MBDA Groupe, s’interroge sur le rapprochement en cours entre la France et la Grande-Bretagne. « En effet, confirme le général Denuel, les Britanniques se tournent vers nous en vue d’une coopération bilatérale. Mais il existe un certain nombre d’incertitudes politiques qui freinent pour l’heure ce rapprochement. »
Quant à la coopération avec l’Allemagne, elle « subit un ralentissement net du fait de la crise », reconnaît le général Denuel.

Indispensable export
La seconde piste, jugée « plus prometteuse », est l’export. « Les besoins de la France ne permettront pas, à eux seuls, à l’industrie de survivre. L’export est donc indispensable », estime le vice-amiral Brûlez.
Cependant, souligne Didier Brugère, chef de cabinet du président de Thales, les industriels doivent faire face à un taux de change euro-dollar « très pénalisant » et à « l’intense compétition de la part de leurs homologues américains ». Ils ont donc besoin du soutien de l’Etat français. En effet, explique-t-il, « l’export est intimement lié aux commandes françaises et aux investissements consentis par l’Etat en matière de Recherche et Technologie (R&T) ».
Le Gouvernement a annoncé sa volonté de « promouvoir, à la fois sur le plan technique et sur le plan politique, la présence et l’offre de ses entreprises sur les marchés extérieurs, à l’instar de ce que font communément les principaux pays exportateurs. » Pour cela, les industriels sont encouragés à « présenter une offre globale », à « prendre en compte, dès la phase amont des programmes, les perspectives d’exportation possible des équipements », l’Etat pouvant, dans certains cas, « être associé à la transaction ». En outre, en matière de R&T, l’Etat s’est engagé à « consentir un effort financier accru dans les années à venir », à « mettre en œuvre une politique de maintien des compétences critiques, tant dans le domaine de la R&T pour les compétences des bureaux d’études, que dans celui de l’industrialisation » et à « favoriser les synergies entre la recherche civile et la recherche de défense et de sécurité ».
Mais, pour Didier Brugère, ces efforts sont trop limités : « pour les technologies de défense, dans les années 1990, le financement de R&T atteignait 1 Md€ par an. En 2000, ce budget est tombé à 500 Mns€. Il s’est depuis rétabli à 700 Mns€, voire 800 Mns€ avec l’effet du plan de relance. C’est un effort important, certes, mais qui reste inférieur à celui d’il y a une vingtaine d’années ».

Erosion des acquis
En effet, soulignent Olivier Martin et Jacques Mouysset, directeur de la stratégie de DCNS, « nous vivons sur le capital constitué dans les années 1990, et nous ne voyons pas arriver dans les cinq ou dix ans de grands programmes porteurs, de nouvelles technologies innovantes. Or, dans les prochaines années, nous aurons besoin de renouveler les technologies, faute de quoi la place à l’export des industries françaises diminuera ».
Par le passé, renchérit Olivier Andries, directeur général adjoint de la branche défense-sécurité du groupe Safran, « les industriels disposaient d’un capital technologique, d’une compétitivité-prix et la France avait une influence géopolitique plus grande que maintenant ». « Aujourd’hui, ces trois éléments s’érodent progressivement : notre capital technologique risque de se diluer en l’absence de grands programmes ; notre compétitivité-prix s’amenuise car les volumes de commandes du client national baissent ; et il n’y a plus que quelques pays dans lesquels l’influence politique de la France peut permettre d’emporter l’accord. »

Urgences opérationnelles
En outre, déplore Michel Lallement, président de Flying Robots, alors que « certains pays – comme Israël ou les Etats-Unis – lancent souvent des appels d’offre pour des équipements aussitôt qu’un besoin spécifique est constaté sur le terrain, la France ne réagit pas aussi rapidement. » Le général Denuel estime en effet qu’il faut « travailler pour devenir plus réactifs et répondre plus vite aux besoins opérationnels ». Il faut également, affirme-t-il, pour aider les industriels à mieux répondre aux besoins des militaires, développer « les échanges entre nos forces engagées sur les théâtres d’opérations les plus exigeants et les bureaux d’étude ». « Il s’agit là d’une piste de stimulation de l’innovation. Les urgences opérationnelles ont montré qu’il existe un marché pour des équipements qui répondent aux exigences des engagements présents », insiste-t-il.
Il ne faut cependant pas que cela empiète sur les investissements à réaliser pour relever les défis à plus long terme. « Nous devons contenir le budget des urgences opérationnelles en fixant annuellement des priorités à ces dernières », indique-t-il. « L’exemple de la Grande-Bretagne, qui a donné la priorité à l’urgence en Irak et en Afghanistan, sacrifiant ainsi une partie de sa préparation aux défis futurs, ne nous laisse pas indifférents », ajoute le vice-amiral Brûlez.

Dossier réalisé par Carine Duvoux
Photographies F.-X. Lanfranchi

Grand emprunt : retombées indirectes ?
Questionné par Patrick de Cambourg, président de Mazars, sur l’impact du grand emprunt sur la Défense, le général Denuel a rappelé que la Défense ne bénéficierait pas directement des investissements programmés, mais peut-être indirectement, par le biais de l’industrie. Par exemple, indique Jacques Mouysset, « il y aura des retombées pour la marine nationale dans le domaine de la conception de navires propres soutenu par le grand emprunt ».

Etaient réunis autour du Général de corps aérien Jean-Marc Denuel
Olivier Andries, directeur général adjoint branche défense – sécurité, membre du directoire du Groupe Safran
Didier Brugère, chef de cabinet du président de Thales
Vice-Amiral Jean-Marc Brûlez, chef de la division Capacités de l’état-major des Armées
Patrick de Cambourg, président de Mazars
Fabrice Demarigny, avocat à la Cour, Marccus Partners ; associé, Mazars, directeur des activités marchés de capitaux
Contre-Amiral Dominique Fouché, conseiller défense du président du Groupe SNPE
Guy Isimat-Mirin, associé, Mazars, responsable du secteur public
Général Georges Ladevèze, conseiller défense du président d’EADS
Michel Lallement, président de Flying Robots
Olivier Martin, secrétaire général de MBDA Groupe
Jacques Mouysset, directeur de la stratégie de DCNS
Général Guy Parayre, conseiller défense du président d’INEO
Maurice Pinault, directeur général adjoint du Groupe Zodiac Aerospace

Les députés Louis Giscard d’Estaing (UMP, Puy-de-Dôme) et Françoise Olivier-Coupeau (SRC, Morbihan) ont remis, début juillet, un rapport sur le coût des Opérations militaires extérieures (Opex) réalisé dans le cadre d’une Mission d’évaluation et de contrôle (MEC). Conclusion : sous-budgétisation chronique, manque de clarté. Les deux rapporteurs formulent 20 propositions pour « optimiser » des dépenses en augmentation continue.

Evalué à 825 MnsE en 2008, le coût des Opex reste « probablement sous-estimé » et ne devrait guère se réduire « compte tenu de l’implication croissante de notre pays sur un théâtre particulièrement onéreux : l’Afghanistan ». Depuis 2001, l’Hexagone y a déployé quelque 3 400 hommes. Ressources et forces militaires se concentrent essentiellement sur quatre autres zones : le Kosovo, le Liban, le Darfour et la Côte d’Ivoire.
« Entre 2006 et 2008, à effectifs déployés quasi constants, les surcoûts ont augmenté de près de 250 MnsE, soit une hausse de plus de 40 % », précise-t-on dans le rapport. Il a été observé depuis le début des années 2000 un « renchérissement du soutien logistique des troupes sur des théâtres désormais plus lointains », « des dépenses de munitions croissantes dans des engagements de plus en plus violents » et « un accroissement important des contributions financières versées à l’Otan et à l’Union européenne ».

Sous-budgétisation chronique
Mais, au-delà de la croissance des coûts, les rapporteurs posent la question du contrôle de la dépense, « l’expérience montrant que la budgétisation des opérations en loi de finances initiale, amorcée voici cinq ans, reste inachevée ».
Les deux députés ont pointé les discordances entre Bercy et le ministère de la Défense. Les uns ayant « une vision large du coût des Opex » et les autres s’en tenant à « une définition plus restrictive du coût des opérations extérieures, considérées principalement sous l’angle des rémunérations et des frais de fonctionnement ». Parmi leurs propositions, les deux députés appellent à plus de consultations entre les deux administrations pour « une prise en compte la plus exhaustive possible du coût des opérations extérieures ». Il s’agirait d’y intégrer la totalité des dépenses liées aux carrières (bonifications de retraites, rentes et pensions d’invalidité), au renforcement de la préparation des personnels envoyés en opérations extérieures et le coût des matériels et équipements perdus en action.

**Ce que prévoit la LPM
Tout juste votée, la loi de programmation militaire (lire ci contre) consacre quelques lignes au financement des Opex. Un double objectif devrait être poursuivi « afin d’éviter que ce financement ne pèse sur la réalisation de la programmation des investissements ». Le texte prévoit la «maîtrise du coût qui sera mis en regard de leur intérêt politique » et « un niveau de budgétisation suffisant, assorti d’une meilleure identification des surcoûts ». Ainsi, la provision au titre des surcoûts des Opex sera portée à 510 MnsE en 2009 et sera augmentée de 60 MnsE en 2010. Idem pour 2011. Enfin, les surcoûts non couverts par la provision seront financés par prélèvements sur la réserve de précaution ministérielle.

Commission - Saisie au fond, la commission des affaires étrangères du Sénat vient d’examiner le rapport de Jean Faure (UMP, Isère) sur le projet de loi relatif à la gendarmerie. Un texte sur lequel l’urgence a été déclarée et dont les orientations correspondent aux recommandations formulées dans un premier rapport1 publié en avril 2008 par la commission. Toutefois certaines dispositions portant sur le statut même de la gendarmerie ont fait l’objet de plusieurs amendements.

Au total, 18 amendements ont été adoptés par la commission des affaires étrangères. Les sénateurs ont visiblement souhaité préserver le statut militaire de la gendarmerie, conforter ses missions et son ancrage territorial. Sur ce point, le socialiste Jean-Louis Carrère (PS, Landes) s’est dit préoccupé. Le rapprochement de la police et de la gendarmerie tel qu’il est prévu dans le projet de loi (voir l’Hémicycle n° 340) pourrait, selon lui, conduire à une fusion des deux forces par un alignement de leur statut. Une inquiétude partagée par Jean Faure pour lequel « ce rattachement n’en soulève pas moins des préoccupations au sujet de la préservation du statut militaire de la gendarmerie et du dualisme policier ».
Ainsi, le député de l’Isère a-t-il formulé un amendement, adopté par la commission, visant à réécrire et préciser la nature de ces missions et plus particulièrement en matière de police judiciaire et sur les opérations extérieures auxquelles « participe activement la gendarmerie ».
Pour Jean Faure, « le placement de la gendarmerie sous l’autorité du ministre de l’Intérieur sera sans préjudice des attributions du ministre de la Défense pour les missions militaires de la gendarmerie et de la police judiciaire pour ses missions judiciaires ».

Garantir l’indépendance
Procureurs et juges d’instruction choisissent librement entre police et gendarmerie afin de ne pas dépendre d’un seul service pour réaliser les enquêtes. Actuellement, ce principe qui figure dans la partie réglementaire du code de procédure pénale n’est pas présent dans la partie législative. Jean Faure a donc proposé un article additionnel reprenant le principe du libre choix du service enquêteur par le procureur et le juge d’instruction.

Encadrer le rôle du préfet
Le projet de loi place les commandants locaux d’unités de la gendarmerie sous l’autorité des préfets. Une disposition qui a soulevé quelques craintes quant au « principe d’obéissance hiérarchique consubstantiel au statut militaire de la gendarmerie, mais aussi concernant les missions judiciaires et le respect des zones de compétence de la police et de la gendarmerie ». La commission a rejeté cette disposition et proposé dans un amendement que « le rôle du préfet ne s’applique qu’en matière de sécurité et d’ordre public et qu’il ne s’exerce que sur les responsables départementaux des unités de gendarmerie ».

Préserver les équilibres
La commission des affaires étrangères a également proposé d’encadrer le recours à des moyens militaires spécifiques et l’usage des armes pour le maintien de l’ordre par une procédure d’autorisation dont les conditions seraient fixées par décret en Conseil d’Etat. Un second amendement étend cette nouvelle procédure à la police nationale, notamment aux compagnies républicaines de sécurité.
G.B.

1 Quel avenir pour la gendarmerie ? - Rapport d’information de Jean Faure, Michelle Demessine, Hubert Haenel, Philippe Madrelle, Charles Pasqua, Yves Pozzo di Borgo, André Rouvière – Avril 2008

La commission des lois saisie pour avis
Dans le même temps, la commission des lois du Sénat a examiné le rapport pour avis de Jean-Patrick Courtois (UMP, Saône-et-Loire) sur le projet de loi relatif à la gendarmerie. Seize amendements ont été adoptés. Ils correspondent pour la majeure partie aux propositions formulées par la commission des affaires étrangères. Ils préconisent notamment d’étendre aux gendarmes la règle applicable aux policiers qui accorde une priorité en matière de mutation aux personnels affectés dans des quartiers difficiles.

A la suite du discours de Nicolas Sarkozy concernant la réforme de la Défense, des députés de toutes tendances politiques ont exprimé leurs craintes vis-à-vis des propositions du Livre blanc. A l’UMP tout d’abord où, malgré le « soutien unanime de la démarche », la réunion de groupe du 17 juin a fait apparaître quelques « inquiétudes », a rapporté Jean-François Copé. Au Nouveau centre, même soutien et mêmes craintes : « La réforme doit se faire en lien étroit avec les acteurs locaux », considère François Sauvadet. Le président du groupe précise qu’il « faudra tenir compte de l’aménagement du territoire » et prévoir des « compensations » pour les zones qui subiraient des conséquences en termes d’emploi. Patricia Adam pour le groupe SRC a critiqué les décisions sur la carte militaire « prises à huis-clos dans le bureau d’Hervé Morin » en fonction des « amitiés » et non de l’aménagement du territoire. L’opposition conteste aussi l’absence de concertation avec les parlementaires.

Le 3 juillet, le ministère de la Défense annoncera la liste des sites supprimés dans le cadre de la refonte de la carte militaire. Tandis que le Gouvernement promet des compensations, les élus locaux s’organisent pour plaider le maintien de leurs installations.

Le chef de l’Etat l’a répété à plusieurs reprises, y compris lors de la présentation du Livre blanc de la défense : l’armée n’a pas vocation à être un outil d’aménagement du territoire. C’est avec cette épée de Damoclès au-dessus de la tête des 471 communes qui accueillent des sites militaires que doivent réagir les élus locaux, alors que l’annonce de la nouvelle carte militaire est annoncée pour le 3 juillet. Pour mettre fin à un système « éclaté » et « densifier les implantations », « 20 à 30 sites majeurs » devraient être supprimés, selon le ministre de la Défense. Et Hervé Morin d’annoncer dans la foulée « des mesures de compensation », « d’accompagnement économique » et en faveur de l’immobilier, estimant qu’elles permettraient de « reconvertir ces sites ».
Confirmées par l’Elysée, ces mesures devraient être mises en oeuvre sous l’égide du secrétaire d’Etat à l’Aménagement du territoire qui a d’ores et déjà annoncé quelques priorités : « accompagner sans délai la publication de la liste des sites à restructurer des mesures de revitalisation pour les territoires les plus touchés à travers un dispositif large de soutien » et « maîtriser les risques de cumul de restructurations sur les mêmes territoires ».

Bataille d’argumentaires
En attendant la date fatidique du 3 juillet, les élus locaux s’organisent pour essayer de prévenir toute fermeture d’un site situé dans leur collectivité. D’abord par l’intermédiaire des associations d’élus, comme celles des maires de France ou des villes moyennes, particulièrement concernées étant donnée la démographie des communes représentées. Ensuite, par des initiatives individuelles qui reposent parfois sur des argumentations très éloignées les unes des autres. Ainsi quand le président socialiste de la région Rhône-Alpes, Jean-Jacques Queyranne, insiste dans un courrier au Premier ministre sur les conséquences « pour la vie économique et sociale dans la vallée de la Tarentaise » d’une éventuelle suppression du 7e bataillon des chasseurs alpins à Bourg-Saint-Maurice, le maire PS de Dijon, François Rebsamen, défend dans la presse locale la base aérienne de la ville en invoquant la sécurité de la Nation. Cette base « a une astreinte d’ouverture particulière et très structurante au profit du Commissariat à l’énergie atomique de Valduc, notamment de surveillance en cas d’accident nucléaire », souligne le maire. « Si les propos du président [sur une armée qui assure la sécurité des Français, ndlr] sont sincères, cela signifie clairement que la décision ne peut pas être prise de fermer la base aérienne 102 », plaide-t-il. Arguments de cohésion du territoire contre plaidoyers pour la défense de la Nation : le Gouvernement devra faire un choix alors que chaque élu local avance (au moins) l’un des deux argumentaires.
AH avec AFP

Hervé Morin a affirmé le 5 avril attendre que la France redresse le niveau de ses exportations d’armements et signe pour 6 Mds€ de contrats cette année, à la suite de mesures de simplifications et de soutiens adoptées récemment. En 2007, les prises de commandes de matériel militaire s’étaient infléchies à 5,5 Mds€, contre 5,74 Mds€ l’année précédente. Alors que le Livre blanc sur la Défense pourrait se traduire par des réductions de programmes d’armement, le ministre a indiqué que certains resteraient « prioritaires », citant le remplacement des Transall par les avions de transport militaire A400M ou l’objectif de « rénover notre flotte de bateaux ». Hervé Morin espère améliorer les économies d’échelles de production des armements et « décaler un peu dans le temps » certains programmes « parce que l’export a pris le relais », a-t-il développé.
Par ailleurs, dans le cadre de sa présidence de l’UE, la France va proposer la création entre les pays volontaires d’« un marché européen de l’armement » avec « les mêmes règles de fluidité qu’il peut y avoir sur l’ensemble des produits du marché commun », souhaite le ministre.

La commission de la défense de l’Assemblée a annoncé le 28 mai la création d’une mission d’information « sur le contrôle et le suivi du plan de restructuration de la carte militaire ». Menée par François Cornut-Gentille (UMP, Haute-Marne) et Bernard Cazeneuve (SRC, Manche), cette mission a clairement pour objectif d’obtenir et de vérifier la concrétisation des engagements du Gouvernement en matière d’accompagnement et de dédommagements des collectivités qui verront leurs sites militaires supprimés. « J’ai souhaité que la commission de la défense […] se réapproprie sa mission de contrôle et s’assure que les engagements qui seront pris par l’exécutif, et qui s’étaleront dans le temps, soient tenus », développe le président de la commission, Guy Teissier (UMP, Bouches-du-Rhône). Et de prévenir : « Je considère du devoir du Parlement de ne pas être absent de la conduite de cette réforme, bien au contraire. »

Rapport – A quelques semaines de la révélation du Livre blanc, la commission de la défense du Sénat rendait publiques le 15 mai ses propres préconisations concernant l’industrie de défense.

Avant que ne paraisse le Livre blanc de la défense (voir encadré), la commission de la défense du Sénat rendait public un rapport sur sa vision de l’industrie de la défense à l’heure où les grands patrons sont très inquiets d’une prochaine baisse d’activité : le deuxième porte-avions, le « PA2 », semble être remis à plus tard et de nombreux programmes de production devraient être revus à la baisse, faute de moyens financiers. Les sénateurs ne l’entendent pourtant pas ainsi, réclamant notamment que « les efforts consentis en faveur de la recherche militaire [soient] maintenus à un niveau important ». Dans son rapport, Josselin de Rohan (UMP, Morbihan) précise que cet objectif « suppose bien évidemment de consentir les efforts budgétaires à un niveau adéquat – de l’ordre du milliard d’euros – mais aussi de définir de façon pragmatique quelles sont [les] priorités ».

Un « Schengen de la défense »
Pour soutenir l’activité du complexe militaro-industriel français, en position difficile à l’export du fait de l’euro fort, le président de la commission des forces armées juge urgent de mettre en place « des procédures adaptées aux transferts intracommunautaires », appelant à l’instauration d’un « Schengen de la défense ».
Le sénateur appelle également à franchir un pallier dans la coopération européenne. D’abord, en amont : « La collaboration européenne ne pourra pas progresser tant que les états-majors des différentes armées concernées ne procéderont pas conjointement à une synthèse – et non à une superposition – des spécifications des équipements souhaités. Faute de quoi, nous continuerons à multiplier les programmes concurrents comme c’est le cas actuellement », prévient-il.

Quels partenariats ? Avec qui ?
Pour réaliser ce cahier des charges, l’Etat doit, selon lui, décider précisément des différents « cercles » de partenariat : « les industries, les processus, les équipements qu’il souhaite maintenir dans le cercle strict de la souveraineté » (la dissuasion nucléaire et la cryptographie, par exemple) ; ceux qu’il souhaite partager « au niveau européen » ou au niveau « transatlantique ».
Enfin, le rapporteur met en garde contre les fusions d’entreprises pour réduire les coûts. Il préfère miser sur des définitions claires de projets avec quelques règles strictes : la nécessité de définir un maître d’Å“uvre unique ; une répartition claire des charges de travail et des bénéfices et l’abandon du principe dit du « juste retour » qui impose que le partage des coûts du programme entre les différents Etats soit égal au partage du travail réalisé par les industries nationales. Un principe qui permet peut-être auxdites industries de se développer, mais entraîne une fragmentation importante et souvent contre-productive du travail.
Aurélien Hélias

Le ministre de la Défense a écrit le 19 mai aux grands patrons français pour leur proposer de s’implanter sur les sites militaires qui seront prochainement libérés par la restructuration des armées. « Les casernements, les ateliers, les économats, les bases aériennes avec ou sans plate-forme aéroportuaire [...] pourraient accueillir une société comme la vôtre pour les investissements que vous envisagez », leur indique-t-il, ajoutant que cette installation pourrait « bénéficier du soutien de l’Etat dans le cadre de sa politique d’aménagement du territoire ». Environ 450 communes comptent une implantation liée à la défense, dont 53 sont susceptibles de perdre toute présence militaire.

Rapport d’information - Préserver à tout prix le statut militaire de la gendarmerie et ses moyens financiers et humains : tel est l’objectif premier partagé par sept sénateurs d’horizons politiques divers dans un rapport très « conservateur ».

Depuis qu’en mai 2007, la gendarmerie nationale a vu ses moyens budgétaires échapper au seul contrôle du ministère de la Défense pour être co-gérés par la Place Beauvau, la crainte d’une progressive fusion de l’institution avec la police inquiète les gendarmes. Ces derniers viennent pourtant de recevoir l’appui de la commission de la défense et des forces armées du Sénat dont les 17 recommandations visent à préserver, voire à renforcer, le statut militaire des gendarmes. Dans leur rapport d’information, les sept sénateurs reflétant l’éventail politique de la Haute assemblée1 veulent tout simplement reconnaître à la gendarmerie la qualité de « quatrième armée » sur le modèle italien. Un symbole pour mieux asseoir l’institution à la veille d’une seconde Loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (Lopsi) pour la période 2009-2012 qui inquiète des sénateurs soucieux de protéger les prérogatives de la gendarmerie.

« Maillage territorial »
Les rapporteurs réclament ainsi plusieurs assurances : garantie du statut militaire, maintien de liens étroits avec l’Hôtel de Brienne et d’une direction générale propre au sein du ministère de l’Intérieur, de même qu’une formation initiale spécifique, la formation commune avec la police n’étant envisagée que « dans certains domaines spécialisés ». « Il est nécessaire d’avoir un système qui s’équilibre entre force civile et force militaire », justifie Hubert Haenel, pour qui la seconde Lopsi doit être « une loi de clarification nécessaire pour bien positionner la gendarmerie par rapport à ses trois missions d’emploi », à savoir police administrative et judiciaire, maintien de l’ordre et défense du territoire.
Les sénateurs se disent également très attachés au « maillage territorial » de la gendarmerie, « condition de la proximité avec la population ». Tout juste estiment-ils que « certains redéploiements » sont à envisager en fonction de l’évolution des bassins de vie.

Conserver les forces opérationnelles
Les autres pistes de réforme sont rares et vont toutes dans le sens d’un renforcement de la maréchaussée : développement de sa participation aux structures de coopération policière européenne, conservation de la concession de logement, parité dans le traitement des carrières par rapport à la police, etc. Le plus difficile sera cependant d’annuler la suppression de 3 500 postes, due à la règle du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux. « Contraire à la dernière Lopsi » selon Jean Faure, cette disposition pourrait cependant être contournée si la gendarmerie se concentrait sur ses missions « opérationnelles » et réduisait ses « tâches indues ». En clair : confier à d’autres ministères des missions ne correspondant pas à la vocation première de la gendarmerie comme les procurations électorales ou certaines enquêtes administratives et surtout les transfèrements des prisonniers qui reviendraient alors au ministère de la Justice. Autant de gardes dites « statiques », qui représentent près de 2 000 emplois sur les 3 500 postes que la RGPP prévoit de supprimer.
Aurélien Hélias

(1) Jean Faure (UMP, Isère), Michelle Demessine (CRC, Nord), Hubert Haenel (UMP, Haut-Rhin), Philippe Madrelle (PS, Gironde), Charles Pasqua (app. UMP, Hauts-de-Seine), Yves Pozzo di Borgo (UC-UDF, Paris) et André Rouvière (PS, Gard).