Au terme d’un débat houleux avec l’opposition, la proposition de loi d’Eric Ciotti (UMP, Alpes-Maritimes) visant à lutter contre l’absentéisme scolaire a été adoptée par l’Assemblée le 29 juin. Le texte prévoit qu’en cas d’absences répétées d’un élève, les parents seront, dans un premier temps, avertis de la situation par l’inspecteur d’académie. Si les absences se poursuivent, les allocations familiales seront suspendues, puis supprimées.
Les députés ont adopté des amendements renforçant le volet préventif du dispositif. Ils ont notamment demandé que le chef d’établissement « reçoive les parents à l’occasion de la toute première inscription de leur enfant dans un établissement scolaire » pour leur « exposer les principes fondamentaux du fonctionnement de la vie scolaire et, en fin de compte, leurs droits et devoirs ». Ils ont également prévu que « le conseil d’école pour les écoles primaires, et le conseil d’administration pour les collèges et les lycées, présentent, une fois par an, un rapport d’information sur l’absentéisme scolaire dans l’école ou l’établissement. » L’objectif est que « l’ensemble de la communauté éducative dispose de données chiffrées » sur ce sujet.

Séance publique – Les députés ont débuté le 16 juin l’examen de la proposition de loi d’Eric Ciotti visant à lutter contre l’absentéisme scolaire. Ce texte, contesté par l’opposition, est soutenu par le Gouvernement.

Le dispositif comprend trois étapes. Tout d’abord, lorsque le chef d’établissement constate quatre demi-journées d’absence non justifiées sur un mois, il le signale à l’inspecteur d’académie qui adresse un avertissement à la famille et saisit le président du conseil général en vue de la conclusion d’un contrat de responsabilité parentale.
Ensuite, « si, au cours de la même année scolaire, l’absentéisme de l’élève est à nouveau constaté, l’inspecteur d’académie, après avoir mis les parents en mesure de se justifier, saisit le directeur de la caisse d’allocations familiales pour suspendre immédiatement le versement de la part des allocations afférentes à l’enfant concerné. » Ces dernières seront cependant versées rétroactivement si l’élève reprend normalement les cours.
Enfin, à partir du troisième mois d’absences, les allocations familiales seront « supprimées jusqu’à la reprise effective de l’assiduité ». Aucun versement rétroactif ne pourra intervenir.
Les parents qui perçoivent le RSA ne pourront bénéficier de la compensation systématique qui s’opère habituellement grâce à cette prestation différentielle. Leurs revenus chuteront donc en cas de suspension ou de suppression des allocations familiales.

Une loi « répressive et injuste » ?
Réagissant aux critiques de l’opposition, qui dénonce une loi « répressive » et « injuste » qui « contribue à stigmatiser les familles les plus modestes » et « n’aidera en rien la réintégration des élèves concernés dans le système scolaire », Eric Ciotti s’est défendu en mettant en avant l’aspect pédagogique du dispositif : « à chaque étape, les parents recevront une information précise sur les mesures d’accompagnement qui peuvent être mises en œuvre pour les aider à restaurer leur autorité ».
L’examen des articles de la proposition de loi doit se poursuivre le 23 juin.

7 %, c’est le taux d’absentéisme dans l’ensemble des établissements scolaires. Ce taux est de 3 % dans les collèges, de 6 % dans les lycées et de 15 % dans les lycées professionnels. Au total, 300 000 jeunes sont concernés.

Selon un sondage CSA pour le syndicat des enseignants du primaire SNUIPP-FSU publié le 15 juin, 88 % des professeurs des écoles débutants ont le sentiment d’exercer un métier « plutôt dévalorisé », contre 82 % en 2007, 78 % en 2004 et 59 % en 2001. Seuls 40 % des personnes interrogées souhaitent faire encore ce métier dans 15 ans, contre 16 % qui pensent déjà changer de métier.
Pour 75 % des enseignants, l’échec scolaire s’explique davantage par les effectifs trop importants par classe que par la situation sociale des familles. Enfin, 52 % des sondés estiment que la modification des rythmes scolaires va « plutôt dans le mauvais sens ».

Selon un sondage CSA publié par La Parisien Aujourd’hui en France le 22 avril, 63 % des Français seraient pour la suspension automatique des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire, contre 32 % qui y seraient opposés. Ce point de vue dépasse les clivages politiques : si, assez logiquement, 84 % des électeurs UMP sont pour cette suspension des « allocs », il peut être plus surprenant de constater que 54 % des sympathisants de gauche partagent cet avis.
Le député Eric Ciotti (UMP, Alpes-Maritimes) a annoncé le 20 avril qu’il déposerait cette semaine une proposition de loi permettant la suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire répété et injustifié. L’UMP devrait suivre le mouvement lancé par le président de la République lors de sa visite en Seine-Saint-Denis, même si des voix s’élèvent d’ores et déjà contre cette mesure. Ainsi, Philippe Vigier, porte-parole adjoint du Nouveau Centre a-t-il appelé à « ne pas légiférer inutilement », rappelant que cette suppression des allocations familiales pouvait déjà être décidée par les présidents de conseils généraux. Pour lui, « les causes de l’absentéisme scolaire sont profondes, multiples et complexes. Il s’agit d’agir sur le long terme et d’évaluer la responsabilité de notre politique éducative, des parents et des élèves eux-mêmes, pour apporter une réponse juste et efficace. »
Quant au Médiateur de la République, il a affirmé le 21 avril qu’il préférait l’idée d’un « contrat basé sur un objectif et une évaluation et là, une sanction, plutôt qu’une sanction qui ajoute une précarité à une précarité et une souffrance à une souffrance ».

Le rapport 2008 de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) montre une évolution positive, notamment le domaine de l’éducation, dans les quartiers populaires de banlieue. Si la baisse des effectifs dans le secondaire touche tous les collèges publics et particulièrement ceux des Zones urbaines sensibles (Zus), les indicateurs de réussite scolaire montrent cependant que le pourcentage d’élèves en retard de deux ans ou plus a diminué de façon plus marquée dans les collèges des Zus. Les taux de réussite au bac et au brevet, bien que nettement moins élevés dans les collèges et lycées en Zus qu’ailleurs, ont connu une progression plus rapide dans ces zones.
Le rapport montre également des évolutions positives dans le domaine de l’emploi. En 2007, même si le chômage est toujours élevé, il a reculé en Zus comme sur l’ensemble de la France avec des différences entre régions. Concernant le nombre de demandeurs d’emploi en fin de mois, les baisses les plus considérables se trouvent en Ile-de-France, Aquitaine, Rhône-Alpes et Centre avec respectivement des taux de - 11,3 %, - 10,0 %, - 10,0 % et - 9,8 % sur la période 2004-2007. Néanmoins, on remarque une précarisation accrue des emplois ainsi qu’une extension du temps partiel surtout chez les hommes en Zus entre 2004 et 2007. Durant cette période, la part des hommes percevant un bas salaire a progressé de 15 % à 18 % alors qu’elle est restée assez stable ailleurs. Chez les jeunes des Zus, le taux d’accès à l’emploi dans les six mois suivant le premier accueil est passé de 19 % à 21 % entre 2006 et 2007 même si cela reste inférieur à la moyenne de 26 % chez les autres jeunes.
D.A.

15h50, le 26 novembre : mouvement de foule vers la sortie de l’auditorium du congrès de l’Association des maires de France (AMF), à l’appel de l’édile de Périgueux, Michel Moyrand (PS). Cette action est le résultat d’une heure de contestation des maires, qui se sont succédés au micro face au recteur de l’Académie de Créteil, Jean-Michel Blanquer, pour contester la politique du ministre de l’Education, Xavier Darcos, son absence au congrès, et surtout le Service minimum d’accueil (SMA) dans les écoles primaires, « impossible à mettre en œuvre », selon la majorité des élus.

« Je vous fais part de mon amertume et de ma colère », « on a vraiment l’impression d’être pris pour des niais », « on en a marre, il va falloir qu’on nous écoute un peu ». Jeudi après-midi, au congrès de l’AMF, lors du débat sur « L’école : les réformes », les maires n’ont pas mâché leurs mots.
Principal sujet de discorde : le SMA des élèves dans les écoles primaires et maternelles. Cette mesure mise en place par Xavier Darcos cette année, après accord du Conseil constitutionnel, vise à ce que les collectivités locales assurent l’accueil des enfants les jours de grève du corps enseignant, pendant les heures habituelles d’enseignement.
Sujet amplement d’actualité avec la grève des professeurs du 20 novembre ; certains maires dans l’impossibilité d’assurer ce service minimum ont été poursuivis devant le tribunal administratif, ravivant la colère des élus.
Au-delà de cette polémique, de nombreux reproches ont été formulés : « Avec les SMA, on nous demande de régler un conflit que l’Etat vit avec son personnel », martèle Yves Durand, maire de Lomme (Loire). « En cas d’accident grave lors du SMA, qui sera responsable, la collectivité ou l’Etat ?», demande un autre élu, arguant du fait que dans la loi, il est seulement prévu un surveillant pour trente élèves. Quant à Jean Germain, maire de Tours (PS), également à la tribune, il estime « qu’avec cette mesure, on transfert une nouvelle responsabilité communale, sans hausse budgétaire ». En effet, les petites communes (mais pas uniquement) se plaignent de ne pas disposer d’assez de personnel pour assurer ce service minimum.

Quelles solutions ?
Le recteur de l’Académie de Créteil a cherché par tous les moyens à rassurer les maires, tout en assumant pleinement sa position. « Bien sûr que la mise en œuvre du SMA est difficile, mais cette mesure correspond à une attente de la population et à un engagement de l’Etat », a-t-il expliqué, tout en ajoutant que « concernant la sécurité des élèves, l’Etat assure la responsabilité en cas d’accident grave ».
Yves Detraigne, maire de Witry-lès-Reims, également intervenant, a tenté d’apaiser les débats : « Pour le SMA, on va voir avec le temps comment cela va se dérouler car quelques journées de grève ne permettent pas de porter un jugement. »
Jean Germain a toutefois proposé une solution : « Les maires considèrent que cette loi ne peut pas être appliquée dans les conditions actuelles. Le mieux, c’est de négocier un moratoire avec le gouvernement pour éviter un blocage ».

Laure Martin

Le rapport 2008 de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) montre une évolution positive, notamment le domaine de l’éducation, dans les quartiers populaires de banlieue. Si la baisse des effectifs dans le secondaire touche tous les collèges publics et particulièrement ceux des Zones urbaines sensibles (Zus), les indicateurs de réussite scolaire montrent cependant que le pourcentage d’élèves en retard de deux ans ou plus a diminué de façon plus marquée dans les collèges des Zus. Les taux de réussite au bac et au brevet, bien que nettement moins élevés dans les collèges et lycées en Zus qu’ailleurs, ont connu une progression plus rapide dans ces zones.
Le rapport montre également des évolutions positives dans le domaine de l’emploi. En 2007, même si le chômage est toujours élevé, il a reculé en Zus comme sur l’ensemble de la France avec des différences entre régions. Concernant le nombre de demandeurs d’emploi en fin de mois, les baisses les plus considérables se trouvent en Ile-de-France, Aquitaine, Rhône-Alpes et Centre avec respectivement des taux de - 11,3 %, - 10,0 %, - 10,0 % et - 9,8 % sur la période 2004-2007. Néanmoins, on remarque une précarisation accrue des emplois ainsi qu’une extension du temps partiel surtout chez les hommes en Zus entre 2004 et 2007. Durant cette période, la part des hommes percevant un bas salaire a progressé de 15 % à 18 % alors qu’elle est restée assez stable ailleurs. Chez les jeunes des Zus, le taux d’accès à l’emploi dans les six mois suivant le premier accueil est passé de 19 % à 21 % entre 2006 et 2007 même si cela reste inférieur à la moyenne de 26 % chez les autres jeunes.

L’Assemblée a adopté le 16 juillet le projet de loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires qui a fait l’objet d’un compromis avec le Gouvernement sur plusieurs points.

Xavier Darcos a défendu les principales modifications du texte en reprenant notamment des amendements d’Yvan Lachaud (NC, Gard) visant à étendre le dispositif d’accueil aux élèves des établissements d’enseignement privé sous contrat et qui étaient irrecevables au titre de l’article 40 de la Constitution. Le ministre de l’Education a aussi obtenu que, pour chaque journée de mise en œuvre du service d’accueil par la commune, la compensation ne puisse pas être inférieure à un montant égal à neuf fois le Smic horaire par enseignant ayant participé au mouvement de grève. Une dernière modification a été votée sur proposition du Gouvernement afin de substituer l’Etat à la commune pour assurer la protection juridique du maire qui serait mis en cause dans ce cadre.
Autre changement important : le seuil d’enseignants grévistes à partir duquel le service d’accueil doit être mis en œuvre par les communes. Les élus locaux souhaitaient qu’il soit relevé. Après son passage de 10 à 20 % au Sénat, les députés l’ont porté à 25 %.
Les autres amendements adoptés visent la liste des personnes susceptibles d’assurer le service d’accueil et imposent notamment au maire de veiller à ce que ces personnels possèdent les qualités requises pour encadrer les enfants. De plus, les personnes concernées devront être informées de la vérification opérée dans le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes.
Une commission mixte paritaire qui s’annonce consensuelle se réunira le 22 juillet pour trouver un compromis sur les dispositions restant en discussion entre les deux chambres.
R.R.

Les commissions des lois et des affaires sociales de l’Assemblée, saisie l’une au fond et l’autre pour avis, ont examiné le projet de loi instituant un droit d’accueil pour les élèves d’écoles maternelles et primaires.

Le rapporteur, Charles de La Verpillière (UMP, Ain), a fait voter un amendement prévoyant que les personnes susceptibles d’assurer le service d’accueil doivent être préalablement informées de la vérification opérée dans le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes. Il réclame également que, lorsqu’une autorité académique est conduite à écarter certaines personnes de la liste des accueillants, elle en informe le maire sans en divulguer les motifs. A ce sujet, la rapporteure pour avis, Françoise Guégot (UMP, Seine-Maritime), a demandé que le maire s’assure que les personnes possèdent les qualités requises pour encadrer des enfants et que la liste soit transmise pour information aux représentants des parents d’élèves élus au conseil d’école.
Les deux rapporteurs ont fait voter une modification visant à ce que le dispositif d’accueil se déclenche lorsque le taux d’enseignants grévistes est « supérieur » à 20 % et non plus « supérieur ou égal », comme l’avait fait préciser le Sénat. La commission des affaires sociales a adopté deux amendements d’Yvan Lachaud (NC, Gard) visant à étendre le dispositif d’accueil aux élèves des établissements d’enseignement privé sous contrat et à mettre à la charge des organismes de gestion de ces établissements l’organisation du service d’accueil des élèves. De plus, la commission des lois a proposé que les familles soient informées par la commune de la mise en place du service d’accueil « par tout moyen ».
Charles de La Verpillière et Françoise Guégot ont enfin obtenu la suppression de l’alinéa introduit par le Sénat prévoyant qu’un Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière de fonctionnement des écoles publiques exerce de plein droit la compétence du service d’accueil.
L’examen du projet de loi doit débuter le 15 juillet.
R.R.

Audition – Xavier Darcos, lors de son audition le 1er juillet par la commission des lois de l’Assemblée, a pu apporter quelques précisions sur le projet de loi instituant un droit d’accueil dans les écoles maternelles et élémentaires.

Interrogé par le rapporteur, Charles de la Verpillière (UMP, Ain), sur la possibilité pour les communes de faire appel uniquement à des fonctionnaires « volontaires » pour assurer ce service, le ministre de l’Education a répondu qu’il était « délicat » de procéder à des réquisitions. « Les maires étaient en effet quelque peu gênés à l’idée de faire appel à des fonctionnaires territoriaux “contre” des fonctionnaires d’Etat », a-t-il ajouté. Une modification du texte à ce sujet est « envisageable », a précisé Xavier Darcos.
L’article 7 bis ajouté au Sénat dispose dans son premier alinéa que « le maire établit la liste des personnes susceptibles de participer à l’organisation du service d’accueil », pour ensuite évoquer dans son deuxième alinéa les « personnes volontaires pour participer à l’organisation de ce service ». Des deux définitions, la première a les faveurs du ministre, la seconde pourrait donc être remplacée.

Seuils mixtes
Le rapporteur l’a également questionné sur la possibilité de faire peser sur les directeurs d’écoles une obligation d’informer les parents d’élèves de l’organisation d’un service d’accueil. S’il est « souhaitable » qu’ils le fassent, « il n’est pas possible de le leur imposer puisqu’ils peuvent fort bien être grévistes », a-t-il répondu.
Concernant le déclenchement du dispositif, la fixation de deux seuils à 10 et 20 % d’enseignants grévistes selon la taille de la commune « demanderait un certain nombre de projections » et conduirait à un système peu lisible, a indiqué Xavier Darcos. La position du Sénat, fixant ce seuil à 20 %, lui semble « convaincante ».
L’examen du texte doit débuter le 15 juillet.
R.R.