Le rapport 2008 de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) montre une évolution positive, notamment le domaine de l’éducation, dans les quartiers populaires de banlieue. Si la baisse des effectifs dans le secondaire touche tous les collèges publics et particulièrement ceux des Zones urbaines sensibles (Zus), les indicateurs de réussite scolaire montrent cependant que le pourcentage d’élèves en retard de deux ans ou plus a diminué de façon plus marquée dans les collèges des Zus. Les taux de réussite au bac et au brevet, bien que nettement moins élevés dans les collèges et lycées en Zus qu’ailleurs, ont connu une progression plus rapide dans ces zones.
Le rapport montre également des évolutions positives dans le domaine de l’emploi. En 2007, même si le chômage est toujours élevé, il a reculé en Zus comme sur l’ensemble de la France avec des différences entre régions. Concernant le nombre de demandeurs d’emploi en fin de mois, les baisses les plus considérables se trouvent en Ile-de-France, Aquitaine, Rhône-Alpes et Centre avec respectivement des taux de - 11,3 %, - 10,0 %, - 10,0 % et - 9,8 % sur la période 2004-2007. Néanmoins, on remarque une précarisation accrue des emplois ainsi qu’une extension du temps partiel surtout chez les hommes en Zus entre 2004 et 2007. Durant cette période, la part des hommes percevant un bas salaire a progressé de 15 % à 18 % alors qu’elle est restée assez stable ailleurs. Chez les jeunes des Zus, le taux d’accès à l’emploi dans les six mois suivant le premier accueil est passé de 19 % à 21 % entre 2006 et 2007 même si cela reste inférieur à la moyenne de 26 % chez les autres jeunes.
D.A.

15h50, le 26 novembre : mouvement de foule vers la sortie de l’auditorium du congrès de l’Association des maires de France (AMF), à l’appel de l’édile de Périgueux, Michel Moyrand (PS). Cette action est le résultat d’une heure de contestation des maires, qui se sont succédés au micro face au recteur de l’Académie de Créteil, Jean-Michel Blanquer, pour contester la politique du ministre de l’Education, Xavier Darcos, son absence au congrès, et surtout le Service minimum d’accueil (SMA) dans les écoles primaires, « impossible à mettre en œuvre », selon la majorité des élus.

« Je vous fais part de mon amertume et de ma colère », « on a vraiment l’impression d’être pris pour des niais », « on en a marre, il va falloir qu’on nous écoute un peu ». Jeudi après-midi, au congrès de l’AMF, lors du débat sur « L’école : les réformes », les maires n’ont pas mâché leurs mots.
Principal sujet de discorde : le SMA des élèves dans les écoles primaires et maternelles. Cette mesure mise en place par Xavier Darcos cette année, après accord du Conseil constitutionnel, vise à ce que les collectivités locales assurent l’accueil des enfants les jours de grève du corps enseignant, pendant les heures habituelles d’enseignement.
Sujet amplement d’actualité avec la grève des professeurs du 20 novembre ; certains maires dans l’impossibilité d’assurer ce service minimum ont été poursuivis devant le tribunal administratif, ravivant la colère des élus.
Au-delà de cette polémique, de nombreux reproches ont été formulés : « Avec les SMA, on nous demande de régler un conflit que l’Etat vit avec son personnel », martèle Yves Durand, maire de Lomme (Loire). « En cas d’accident grave lors du SMA, qui sera responsable, la collectivité ou l’Etat ?», demande un autre élu, arguant du fait que dans la loi, il est seulement prévu un surveillant pour trente élèves. Quant à Jean Germain, maire de Tours (PS), également à la tribune, il estime « qu’avec cette mesure, on transfert une nouvelle responsabilité communale, sans hausse budgétaire ». En effet, les petites communes (mais pas uniquement) se plaignent de ne pas disposer d’assez de personnel pour assurer ce service minimum.

Quelles solutions ?
Le recteur de l’Académie de Créteil a cherché par tous les moyens à rassurer les maires, tout en assumant pleinement sa position. « Bien sûr que la mise en œuvre du SMA est difficile, mais cette mesure correspond à une attente de la population et à un engagement de l’Etat », a-t-il expliqué, tout en ajoutant que « concernant la sécurité des élèves, l’Etat assure la responsabilité en cas d’accident grave ».
Yves Detraigne, maire de Witry-lès-Reims, également intervenant, a tenté d’apaiser les débats : « Pour le SMA, on va voir avec le temps comment cela va se dérouler car quelques journées de grève ne permettent pas de porter un jugement. »
Jean Germain a toutefois proposé une solution : « Les maires considèrent que cette loi ne peut pas être appliquée dans les conditions actuelles. Le mieux, c’est de négocier un moratoire avec le gouvernement pour éviter un blocage ».

Laure Martin

Le rapport 2008 de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) montre une évolution positive, notamment le domaine de l’éducation, dans les quartiers populaires de banlieue. Si la baisse des effectifs dans le secondaire touche tous les collèges publics et particulièrement ceux des Zones urbaines sensibles (Zus), les indicateurs de réussite scolaire montrent cependant que le pourcentage d’élèves en retard de deux ans ou plus a diminué de façon plus marquée dans les collèges des Zus. Les taux de réussite au bac et au brevet, bien que nettement moins élevés dans les collèges et lycées en Zus qu’ailleurs, ont connu une progression plus rapide dans ces zones.
Le rapport montre également des évolutions positives dans le domaine de l’emploi. En 2007, même si le chômage est toujours élevé, il a reculé en Zus comme sur l’ensemble de la France avec des différences entre régions. Concernant le nombre de demandeurs d’emploi en fin de mois, les baisses les plus considérables se trouvent en Ile-de-France, Aquitaine, Rhône-Alpes et Centre avec respectivement des taux de - 11,3 %, - 10,0 %, - 10,0 % et - 9,8 % sur la période 2004-2007. Néanmoins, on remarque une précarisation accrue des emplois ainsi qu’une extension du temps partiel surtout chez les hommes en Zus entre 2004 et 2007. Durant cette période, la part des hommes percevant un bas salaire a progressé de 15 % à 18 % alors qu’elle est restée assez stable ailleurs. Chez les jeunes des Zus, le taux d’accès à l’emploi dans les six mois suivant le premier accueil est passé de 19 % à 21 % entre 2006 et 2007 même si cela reste inférieur à la moyenne de 26 % chez les autres jeunes.

L’Assemblée a adopté le 16 juillet le projet de loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires qui a fait l’objet d’un compromis avec le Gouvernement sur plusieurs points.

Xavier Darcos a défendu les principales modifications du texte en reprenant notamment des amendements d’Yvan Lachaud (NC, Gard) visant à étendre le dispositif d’accueil aux élèves des établissements d’enseignement privé sous contrat et qui étaient irrecevables au titre de l’article 40 de la Constitution. Le ministre de l’Education a aussi obtenu que, pour chaque journée de mise en œuvre du service d’accueil par la commune, la compensation ne puisse pas être inférieure à un montant égal à neuf fois le Smic horaire par enseignant ayant participé au mouvement de grève. Une dernière modification a été votée sur proposition du Gouvernement afin de substituer l’Etat à la commune pour assurer la protection juridique du maire qui serait mis en cause dans ce cadre.
Autre changement important : le seuil d’enseignants grévistes à partir duquel le service d’accueil doit être mis en œuvre par les communes. Les élus locaux souhaitaient qu’il soit relevé. Après son passage de 10 à 20 % au Sénat, les députés l’ont porté à 25 %.
Les autres amendements adoptés visent la liste des personnes susceptibles d’assurer le service d’accueil et imposent notamment au maire de veiller à ce que ces personnels possèdent les qualités requises pour encadrer les enfants. De plus, les personnes concernées devront être informées de la vérification opérée dans le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes.
Une commission mixte paritaire qui s’annonce consensuelle se réunira le 22 juillet pour trouver un compromis sur les dispositions restant en discussion entre les deux chambres.
R.R.

Les commissions des lois et des affaires sociales de l’Assemblée, saisie l’une au fond et l’autre pour avis, ont examiné le projet de loi instituant un droit d’accueil pour les élèves d’écoles maternelles et primaires.

Le rapporteur, Charles de La Verpillière (UMP, Ain), a fait voter un amendement prévoyant que les personnes susceptibles d’assurer le service d’accueil doivent être préalablement informées de la vérification opérée dans le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes. Il réclame également que, lorsqu’une autorité académique est conduite à écarter certaines personnes de la liste des accueillants, elle en informe le maire sans en divulguer les motifs. A ce sujet, la rapporteure pour avis, Françoise Guégot (UMP, Seine-Maritime), a demandé que le maire s’assure que les personnes possèdent les qualités requises pour encadrer des enfants et que la liste soit transmise pour information aux représentants des parents d’élèves élus au conseil d’école.
Les deux rapporteurs ont fait voter une modification visant à ce que le dispositif d’accueil se déclenche lorsque le taux d’enseignants grévistes est « supérieur » à 20 % et non plus « supérieur ou égal », comme l’avait fait préciser le Sénat. La commission des affaires sociales a adopté deux amendements d’Yvan Lachaud (NC, Gard) visant à étendre le dispositif d’accueil aux élèves des établissements d’enseignement privé sous contrat et à mettre à la charge des organismes de gestion de ces établissements l’organisation du service d’accueil des élèves. De plus, la commission des lois a proposé que les familles soient informées par la commune de la mise en place du service d’accueil « par tout moyen ».
Charles de La Verpillière et Françoise Guégot ont enfin obtenu la suppression de l’alinéa introduit par le Sénat prévoyant qu’un Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière de fonctionnement des écoles publiques exerce de plein droit la compétence du service d’accueil.
L’examen du projet de loi doit débuter le 15 juillet.
R.R.

Audition – Xavier Darcos, lors de son audition le 1er juillet par la commission des lois de l’Assemblée, a pu apporter quelques précisions sur le projet de loi instituant un droit d’accueil dans les écoles maternelles et élémentaires.

Interrogé par le rapporteur, Charles de la Verpillière (UMP, Ain), sur la possibilité pour les communes de faire appel uniquement à des fonctionnaires « volontaires » pour assurer ce service, le ministre de l’Education a répondu qu’il était « délicat » de procéder à des réquisitions. « Les maires étaient en effet quelque peu gênés à l’idée de faire appel à des fonctionnaires territoriaux “contre” des fonctionnaires d’Etat », a-t-il ajouté. Une modification du texte à ce sujet est « envisageable », a précisé Xavier Darcos.
L’article 7 bis ajouté au Sénat dispose dans son premier alinéa que « le maire établit la liste des personnes susceptibles de participer à l’organisation du service d’accueil », pour ensuite évoquer dans son deuxième alinéa les « personnes volontaires pour participer à l’organisation de ce service ». Des deux définitions, la première a les faveurs du ministre, la seconde pourrait donc être remplacée.

Seuils mixtes
Le rapporteur l’a également questionné sur la possibilité de faire peser sur les directeurs d’écoles une obligation d’informer les parents d’élèves de l’organisation d’un service d’accueil. S’il est « souhaitable » qu’ils le fassent, « il n’est pas possible de le leur imposer puisqu’ils peuvent fort bien être grévistes », a-t-il répondu.
Concernant le déclenchement du dispositif, la fixation de deux seuils à 10 et 20 % d’enseignants grévistes selon la taille de la commune « demanderait un certain nombre de projections » et conduirait à un système peu lisible, a indiqué Xavier Darcos. La position du Sénat, fixant ce seuil à 20 %, lui semble « convaincante ».
L’examen du texte doit débuter le 15 juillet.
R.R.

Séance publique – Le Sénat a adopté le 26 juin le projet de loi instituant un droit d’accueil pour les élèves d’écoles maternelles et élémentaires dont le seuil de déclenchement a été revu. Le maire devra obligatoirement établir une liste des personnes susceptibles d’assurer le service.

Ce ne sont plus 10 %, mais 20 % des enseignants en grève qui déclencheront l’obligation pour la commune de mettre en place un service d’accueil pour les élèves d’écoles maternelles et élémentaires. De plus, ce seuil sera considéré au niveau de chaque école et non plus de la commune a obtenu le rapporteur, Philippe Richert (UMP, Bas-Rhin). Un enseignant gréviste dans une école de huit classes ne suffira donc pas à enclencher le processus.
Deux modifications ont été opérées s’agissant des déclarations d’enseignants grévistes : les 48 h de préavis devront contenir un jour ouvré afin de laisser aux élus le temps d’organiser l’accueil ; l’Etat et les organisations syndicales des personnels pourront s’entendre sur les modalités selon lesquelles ces déclarations préalables seront portées à la connaissance de l’autorité administrative.
Philippe Richert a fait préciser que le maire établit la liste des personnes susceptibles de participer à l’organisation du service d’accueil. L’autorité académique destinataire de cette liste s’assure que les personnes volontaires pour participer à l’organisation de ce service ne figurent pas dans le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infraction sexuelle ou violente. Xavier Darcos a indiqué que l’établissement de cette liste sera obligatoire.

Responsabilité de l’Etat
Un amendement du rapporteur prévoit aussi que la responsabilité administrative de l’Etat soit substituée à celle de la commune dans tous les cas où celle-ci se trouve engagée en raison d’un fait dommageable commis ou subi par un élève du fait de l’organisation ou du fonctionnement du service d’accueil.
Par ailleurs, l’organisation du service d’accueil a été confiée de plein droit aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) lorsque les compétences relatives au fonctionnement des écoles publiques leur ont déjà été transférées. « Il est inutile de leur imposer la procédure de transfert de droit commun, qui suppose une délibération de chaque commune », a précisé Ambroise Dupont (UMP, Calvados), un des auteurs de cet amendement.
Le projet de loi, sur lequel l’urgence a été déclarée, pourrait être examiné fin juillet à l’Assemblée.
Raphaël Richard

La commission des affaires culturelles du Sénat a examiné le 19 juin le rapport de Philippe Richert (UMP, Bas-Rhin) sur le projet de loi relatif à l’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires. Elle a adopté plusieurs modifications significatives afin notamment que soit prévue une liste des personnes appelées à assurer la garde des enfants en cas de grève. Cette liste sera fixée en amont à l’issue d’une concertation entre les communes et l’Education nationale. Le rapporteur a souhaité revoir le seuil de déclenchement de la procédure d’accueil en en prévoyant la mise en œuvre à partir de 20 %, et non plus 10 %, des enseignants qui se déclarent grévistes. De plus, ce seuil concernerait chaque école et non plus l’ensemble de la commune. Enfin, la commission a obtenu un transfert de la responsabilité administrative de la commune vers l’Etat dans ces situations.
L’examen du projet de loi doit débuter le 25 juin.

Le groupe de travail du Sénat sur le baccalauréat a présenté le 11 juin son rapport dont les propositions visent à l’élargissement de l’accès à cet examen.

Cet objectif concerne aussi bien les filières générales – les cursus technologiques ne devant plus servir de « voies de délestage » – que professionnelles – avec une réduction des sorties en cours d’études. Le rapporteur, Jacques Legendre (UMP, Nord), souhaite dans cette logique « faire du collège la porte d’entrée de ces deux filières ». La classe de seconde doit aussi selon lui être repensée afin d’en faire une étape de « détermination » qui permette de « découvrir tous les domaines, y compris technologiques ».
Concernant plus directement le bac, les sénateurs ont constaté l’échec de la réforme de 1993 créant trois sections (scientifique, économique et social et littéraire) pour la filière générale. Ils recommandent donc la création d’un tronc commun accompagné d’options afin de « mettre fin à la hiérarchisation » de ces sections et la suppression des coefficients des épreuves communes et des options. Sur ce denier point, ils estiment notamment que ces pondérations « conduisent certains bacheliers à réussir l’examen avec des notes relativement faibles » dans des matières importantes.
Des modifications d’organisation dans le temps sont aussi suggérées, avec un étalement des épreuves sur deux ans et la possibilité de repasser en terminale les examens ratés en première. La cession de rattrapage à l’oral est également critiquée car elle ne permet pas de combler les « lacunes » et les « retards éventuels ». Jacques Legendre propose donc sa suppression et que la session de remplacement de septembre, réservée aux élèves « empêchés » en juin, devienne une véritable épreuve de rattrapage incluant ceux qui ont échoué trois mois plus tôt.
Le groupe de travail s’est aussi étonné de la faible implication de l’enseignement supérieur dans les compétences demandées aux bacheliers. Il préconise donc d’impliquer plus les universitaires, notamment dans la définition des programmes, la préparation des sujets et la présidence des jurys. Afin de mieux préparer le passage des élèves au supérieur, les compétences et les connaissances nécessaires pour chaque filière pourraient être rendues publiques.
R.R.

Xavier Darcos a présenté le 11 juin en Conseil des ministres un projet de loi visant à instaurer un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire. En cas de « grève importante » des enseignants, le texte prévoit un financement de l’Etat pour les communes qui mettront en place ce service d’accueil. A l’image de la législation dans les transports, les enseignants devront signaler leur volonté de faire grève à l’autorité administrative au plus tard 48 h avant le début du mouvement.
Le Sénat doit débuter l’examen de ce texte, sur lequel l’urgence est déclarée, le 25 juin.