+ 5,8 % par an, c’est l’augmentation moyenne de salaire (en euros constants) dont ont bénéficié les « très hauts salaires » entre 2002 et 2007, contre + 2,3 % d’augmentation pour l’ensemble des salariés, selon l’Insee. En 2007, 1 % des salariés étaient considérés comme ayant un « très haut salaire ». Ils gagnaient en moyenne 215 600 €, soit sept fois plus que la moyenne des salariés.

20,2 Mds€, c’était le déficit du régime général de la Sécurité sociale en 2009, selon le ministère du Budget. « La situation financière du régime général s’améliore de 3,2 Mds€ » par rapport au solde 2009 inscrit dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, se félicite le ministère. Ces résultats résultent principalement de la diminution moins forte que prévue de la masse salariale. Mais, constate Bercy, « d’après les premiers éléments recueillis », les dépenses d’assurance maladie auraient augmenté de 3,7 %, alors que l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) était fixé à 3 %. Cet écart d’environ 500 Mns€ s’expliquerait notamment « par un dynamisme marqué de l’activité hospitalière dont une part importante serait liée à l’épidémie de grippe A(H1N1) ainsi qu’à la mise en place d’une nouvelle classification qui rend compte de manière plus exhaustive de l’activité hospitalière ».

+ 5 %, c’est la hausse du nombre de salariés intérimaires au 4e trimestre 2009, par rapport au trimestre précédent, selon la Dares. Après une forte baisse (- 14,4 %) au 1er trimestre, l’emploi intérimaire avait déjà enregistré une augmentation de 1,5 % au 2e trimestre puis de 5,6 % au 3e trimestre.

78 accords de branche et 26 000 accords ou plans d’entreprises ont été conclus sur l’emploi des seniors, affirmait le 31 mars David Anglaret, de la Direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle, lors d’un débat organisé par Croissance Plus. (AFP)

2,9 millions de particuliers employaient un salarié au 4e trimestre 2009 (+ 3 % par rapport à la même période en 2008), selon l’Acoss, qui constate un redémarrage de l’emploi à domicile depuis le printemps 2009. Mais le nombre moyen d’heures par employeur a diminué de 3,3 % en un an et la croissance de la masse salariale a décéléré.

344 Mns€ ont été versés en 2009 à plus d’un million de ménages via les Chèques emploi service (Cesu) d’un montant de 200 € chacun, selon l’Agence nationale des services à la personne (ANSP). L’objectif de l’opération « Cesu relance » était de « renforcer le pouvoir d’achat des familles les plus touchées par la crise » (bénéficiaires de l’APA à domicile, de l’allocation de complément de libre Choix du mode de garde (CMG), de l’allocation pour l’éducation d’un enfant handicapé (AEEH), etc.).

36 % des personnes appartenant à un ménage immigré (personnes nées à l’étranger ou de nationalité étrangère ou naturalisée) vivent sous le seuil de pauvreté, avec moins de 910 € mensuels, selon l’Insee. Cette proportion est supérieure de 25 points à celle des ménages non immigrés. Elle atteint 42,7 % lorsque la personne est native d’Afrique et 24 % si elle est native de l’UE 15. Le revenu moyen des ménages immigrés s’élève à 2 120 €, contre 2810 € pour les non immigrés.

Le taux de chômage a atteint au quatrième trimestre 2009 le niveau de 1999, à 9,6 % en moyenne en métropole (soit 2,7 millions de chômeurs) et 10 % en outre-mer, selon l’Insee. Les hommes de 15 à 24 ans sont particulièrement touchés : 24,8 % d’entre eux étaient au chômage fin 2009, soit une hausse de 6,4 % par rapport à début 2008. Le chômage devrait continuer à augmenter jusqu’au milieu de l’année.

Audition – Quatre rapports remis ces derniers mois et la jeunesse est encore au cœur de toutes les préoccupations. Cette fois-ci, c’est au tour de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée de s’intéresser aux problèmes des jeunes. Martin Hirsch, haut commissaire à la Jeunesse a été auditionné par la commission le 23 septembre ; l’occasion pour lui de rappeler les principales recommandations de son livret vert rendu public le 7 juillet qui vont donner lieu au « Plan jeune » dévoilé par Nicolas Sarkozy le 29 septembre. Enièmes mesures pour aider les jeunes ?

Avec la mission d’information sur la politique en faveur des jeunes formée au Sénat le 18 mars, la commission de concertation sur la politique de la jeunesse installée le 9 mars par le haut commissaire à la Jeunesse, Martin Hirsch, la mission d’information sur la réforme du lycée de l’Assemblée qui a remis ses conclusions en mai et le rapport de Richard Descoings, directeur de Science Po Paris, sur la même réforme du lycée, rendu public en juin, l’avenir des moins de 25 ans devrait être entre de bonnes mains. Tous ces documents préconisent de multiples mesures pour répondre à une kyrielle de problèmes qui touchent les jeunes : orientation, logement, emploi etc. Et pourtant, l’OCDE a de nouveau pointé du doigt, le 16 septembre, la situation – catastrophique – des jeunes Français, premiers touchés par le chômage (voir encadré).
Mais Martin Hirsch n’élude pas le problème et n’hésite pas à rappeler aux députés que la France fait partie des trois derniers pays de l’OCDE concernant le taux d’activité des 18-25 ans. De plus, si 12 % des Français sont en dessous du seuil de pauvreté en France, cette situation touche 18 % des jeunes. Pour pallier ces difficultés, il n’y a qu’une seule solution selon le haut commissaire à la Jeunesse : « Il faut impliquer tous les acteurs concernés par la question des jeunes, à savoir l’Etat, les collectivités territoriales et les partenaires sociaux. C’est ce que nous avons fait depuis le mois de mars ».

Des directives
Cette concertation a donné lieu à des lignes directrices. Première proposition présentée par Martin Hirsch : le livret de compétence. Cette mesure, présente dans le projet de loi sur la formation professionnelle voté au Sénat (article 6 bis), vise à établir un livret dans lequel seraient mentionnées les compétences des élèves qui ne sont pas évaluables par le système scolaire classique. « Certains élèves peuvent être bons dans des domaines sportifs, associatifs, civiques. Il faut détecter ces aptitudes pour aider aux futures décisions d’orientation », explique le haut commissaire.
Une autre suggestion est de prolonger l’actuelle obligation d’éducation jusqu’à 16 ans par une obligation de formation de 16 à 18 ans. « Il s’agit de faire de la prévention contre le décrochage et d’éviter que des jeunes de 16 ans se retrouvent seuls, sans formation. Ils doivent être quelque part, dans un système formateur jusqu’à leur 18 ans pour qu’ils ne se retrouvent pas en errance. »
Martin Hirsch a par ailleurs évoqué la nécessité d’un rapprochement entre le monde de la formation et la vie active. Ainsi souhaite-t-il le développement de l’alternance, en garantissant aux apprentis les mêmes droits que ceux accordés aux étudiants (logement, mobilité etc.). Il suggère également de transposer au monde des entreprises une formule déjà utilisée par le service public. « Une entreprise pourrait financer tout ou partie de la formation d’un jeune en contrepartie de l’engagement de ce dernier à travailler pendant une période donnée en son sein ; sinon, le jeune devra rembourser sa formation ».
Concernant les étudiants, le haut commissaire a proposé d’aligner le versement des bourses universitaires sur la durée de l’année universitaire.
Enfin, Martin Hirsch considère qu’il est nécessaire d’étudier comment le Revenu de solidarité active (RSA) peut s’appliquer aux moins de 25 ans déjà actifs.

Laure Martin

Vie associative
Martin Hirsch a abordé devant les membres de la commission des affaires culturelles la préparation de la deuxième conférence de la vie associative qui aura lieu le 17 décembre. Elle sera organisée autour de trois thèmes : la place de la vie associative dans la société ; le nouvel équilibre entre les associations et les pouvoirs publics ; la meilleure reconnaissance des bénévoles.

Perspectives de l’emploi de l’OCDE : les recommandations
Selon le rapport de l’OCDE, rendu public le 16 septembre, les jeunes sont les plus touchés par la crise de l’emploi. « Les perspectives d’emploi des jeunes sont une question particulièrement préoccupante en France. Avant que la crise ne débute, le taux de chômage des jeunes français était déjà nettement supérieur à la moyenne OCDE, et il a augmenté deux fois plus que le taux de chômage global pendant la récession. Au deuxième trimestre 2009, près d’un jeune actif sur quatre était au chômage, contre une personne sur dix pour l’ensemble de la population active. Des mesures décisives doivent être prises, afin d’éviter qu’un chômage élevé et persistant n’entame durablement les perspectives d’avenir des jeunes. A cet égard, les subventions introduites récemment par le Gouvernement pour les contrats d’apprentissage sont bienvenues. Reste que les employeurs tendent à embaucher des jeunes apprentis déjà relativement qualifiés. Il faudrait renforcer les incitations à recruter et former des jeunes sans qualification, afin de réduire les risques de chômage de longue durée ou d’éloignement du monde du travail ».

L’ARF mécontente
Alors que Laurent Wauquiez a réuni à Bercy l’ensemble des acteurs, entreprises, branches professionnelles, organismes consulaires et service public de l’emploi sur la question de l’emploi des jeunes, il semblerait qu’il ait oublié un invité de marque : l’Association des Régions de France (ARF).
L’ARF ne comprend pas pourquoi « une fois de plus, l’Etat mobilise les partenaires sur l’emploi des jeunes en ignorant superbement les collectivités locales ». « C’est méconnaître l’importance de ces dernières qui travaillent au plus près des besoins des jeunes, des entreprises et des territoires ». C’est également « nier les moyens financiers mis par les régions dans l’exercice de leurs compétences de formation professionnelle (3 MdsE) et d’apprentissage (2 MdsE) ».
Les régions se disent mobilisées pour apporter sur les territoires des réponses au chômage des jeunes et prêtes à renforcer les partenariats sur ce thème avec les branches professionnelles, les partenaires sociaux et l’Etat.

Agenda
La présidente de la commission des affaires culturelles Michèle Tabarot (UMP, Alpes-Maritimes) a annoncé un cycle d’auditions organisé par cette nouvelle commission. Luc Chatel sera auditionné le 6 octobre, Frédéric Mitterrand le 7 octobre, Valérie Pécresse le 14 octobre, Roselyne Bachelot et Rama Yade le 21 octobre.

Les députés Jacques Kossowski (UMP, Hauts-de-Seine) et Patrick Ollier (UMP, Hauts-de-Seine) ont organisé le 10 juin les 2e assises parlementaires pour l’emploi des seniors. L’occasion de faire le point sur les pratiques à développer pour favoriser, en temps de crise, le taux d’emploi des plus de 45 ans et d’évoquer les pistes pour « passer d’une culture de la retraite précoce à une culture du travail des seniors ».

Premier point développé : le bilan de compétence. Jacques Kossowski souhaite déposer un amendement au projet de loi sur la formation professionnelle – qui sera discuté en séance publique le 15 juillet, d’après Pierre Méhaignerie (UMP, Ille-et-Vilaine). Selon le député des Hauts-de-Seine, le bilan de compétence doit être obligatoire, au sein de toutes les entreprises de plus de 50 salariés, pour les travailleurs de 45 ans. « Aujourd’hui, plus personne ne consacre sa carrière à un seul métier, explique Jacques Kossowski. Pour s’adapter à ces changements, il faut faire le point sur ses capacités ». Une idée soutenue par Charlotte Duda, présidente de l’Association nationale des directeurs des ressources humaines et Laurence Laigo, secrétaire nationale de la CFDT qui suggère même un bilan de carrière plus régulièrement ; tous les cinq ans.
Laurent Wauquiez, présent à ces assises, a défendu la proposition de Jacques Kossowski. « Avec ces plans de carrière, cela permet de se dire qu’à 50 ans, ce n’est pas la fin », a-t-il soutenu en rappelant son opposition au « consensus tacite » en vigueur pendant des années : « faire partir un senior afin de faire de la place à un jeune ». Le secrétaire d’Etat a également évoqué le décret d’application publié le 21 mai qui impose aux entreprises de plus de 50 salariés de mettre en œuvre un accord ou un plan d’action pour prendre en compte les problématiques des seniors dans l’entreprise. « Si jamais les entreprises concernées n’ont pas mis en place ce plan d’action d’ici le 1er janvier 2010, elles auront des pénalités, explique Laurent Wauquiez. 1 % des rémunérations seront versées aux salariés ».

Développer les bonnes pratiques
Les intervenants ont par ailleurs abordé l’opération lancée par le Gouvernement, « Bonnes pratiques seniors », avec une dizaine d’entreprises partenaires pour « susciter des échanges de bonnes pratiques mais aussi pour alimenter la négociation entre employeurs et organisations syndicales sur l’emploi des seniors ». Selon Florence Fouquier, directrice du département audit de Vigeo, entreprise qui a mené cette opération, l’analyse des bonnes pratiques est structurée en deux objectifs : la prévention des discriminations envers les seniors et les initiatives en faveur de l’égalité des chances.
Ainsi, une politique efficace en faveur de l’emploi des seniors repose sur plusieurs leviers. Tout d’abord un engagement tangible clairement exprimé au sommet de l’entreprise avec des objectifs précis. Si, en plus, ces engagements sont pris dans le cadre d’un accord avec les partenaires sociaux, cela leur donne plus de crédit.
Ensuite, une responsabilisation des managers de l’entreprise ; puis la mise en œuvre d’une gestion prévisionnelle au sein de l’entreprise.
Annie Jolivet, chercheuse à l’Institut de recherches économiques et sociales, a mis un bémol à ces bonnes pratiques. « On les conçoit comme des actions qui vont avoir de bons résultats. Or, il y a une modification de l’appétence des gens dans le temps. Il faut revisiter ces bonnes pratiques ; elles doivent évoluer en même temps que les salariés. De plus, a-t-on une certitude de la permanence de l’engagement de la direction ? Car elle peut être amenée à être renouvelée ».
Le cahier des bonnes expériences sera diffusé par les partenaires sociaux à l’intérieur des branches pour que les entreprises « piochent dedans », a expliqué Laurent Wauquiez.

Laure Martin

Tutorat ou binôme
Autre sujet évoqué lors de ces assises : le tutorat. « Cette pratique est devenue un enjeu stratégique considérable pour les entreprises, explique Anne-Marie Guillemard, professeure en sociologie à l’Université Paris V. C’est une manière de tirer le meilleur parti de l’organisation de l’entreprise et d’assurer la compétitivité. Il faut une coopération et une complémentarité des âges au travail ».
Il est nécessaire selon elle de penser à la transmission des savoirs au sein des entreprises car avec le vieillissement de la population et le départ des baby-boomers à la retraite, « on va connaître un renouvellement extrêmement rapide au travail ». La professeure préfère cependant le terme de « binôme » à celui de « tutorat » car le premier « considère un échange bilatéral entre le jeune et le senior expérimenté ».

Quelques chiffres
38,3 %, c’est le taux d’emploi des 55-64 ans en France.
44,7 %, c’est la moyenne européenne.
50 %, c’est l’objectif du traité de Lisbonne.
60 %, c’est le taux d’emploi des 55-64 ans en Suède.

Rapport – Jean-François Pilliard, directeur général de l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) a rendu public le 7 mai, en présence de Laurent Wauquiez et Martin Hirsch, son rapport sur la promotion de l’accès des publics éloignés de l’emploi (les jeunes de moins de 26 ans et les demandeurs d’emploi) au contrat de professionnalisation. Un rapport déjà connu de l’exécutif depuis le mois de janvier et qui a inspiré certaines mesures du plan d’urgence pour l’emploi pour les jeunes.

« Les contrats de professionnalisation permettent des réponses pertinentes en matière d’emploi, explique Jean-François Pilliard. Le taux d’accès à l’emploi après un contrat de professionnalisation est de 75 % », poursuit-il. Mais, depuis sa création par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, ce contrat n’a pas eu le succès escompté. Parmi les principaux freins : une mauvaise communication autour de ce dispositif souvent confondu avec le contrat d’apprentissage, l’absence de personnalisation des formations qui se révèlent être standards ou encore le coût du contrat considéré par les PME et les TPE comme étant trop important.

Les solutions
Pour remédier à cette situation, le rapporteur préconise tout d’abord d’insister sur le rôle décisif que les branches et leurs Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) peuvent remplir pour développer l’accès du contrat de professionnalisation aux publics concernés. Les OPCA devraient également avoir en charge l’animation territoriale du dispositif et mener, avec les branches et les organisations interprofessionnelles, des actions de communication et d’information auprès des entreprises afin de promouvoir ce contrat, sa souplesse et l’objectif de personnalisation des formations.
Le coût du contrat pour l’employeur doit également être diminué pour en renforcer l’attractivité. Le rapporteur suggère, pour les contrats conclus avec les jeunes de 26 ans de niveau V1, de rapprocher le coût de celui du contrat d’apprentissage afin que « l’arbitrage entre les deux contrats puisse être fait en considération des besoins de l’entreprise et du jeune et non pas en fonction des coûts ».

Rôle du Pôle emploi
Par ailleurs, le nouveau service public Pôle emploi a un rôle non négligeable à jouer dans la promotion des contrats de professionnalisation. Jean-François Pilliard insiste sur l’instauration de procédure d’échange entre les OPCA et Pôle emploi pour que ce dernier puisse promouvoir au mieux ce type de contrats auprès des entreprises et des demandeurs d’emplois.
Le secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi a pour sa part évoqué la mise en place d’un référent alternance au sein de chaque Pôle emploi qui serait chargé de faire connaître les contrats de professionnalisation aux principaux concernés.

Laure Martin
1. Niveau V : sorties de l’année terminale des cycles courts professionnels types BEP, CAP, et abandons de la scolarité du second cycle long avant la classe terminale.

Plan pour l’emploi des jeunes
Le rapport de Jean-François Pilliard a fortement inspiré le plan de l’exécutif pour l’emploi des jeunes présenté par l’Elysée le 24 avril à Jouy-le-Moutier. Ce plan prévoit en particulier la création d’une aide de 1 000 E pour l’embauche d’un jeune en contrat de professionnalisation, portée à 2 000 E pour les salariés les moins qualifiés.

Les mesures à venir
Jean-François Pilliard s’est vu confier par Laurent Wauquiez et Martin Hirsch, à la suite des annonces faites par Nicolas Sarkozy, la mise en œuvre d’un plan d’actions pour la relance du contrat de professionnalisation. Ce plan comporte trois volets. Tout d’abord l’élaboration d’une convention-type entre Pôle emploi et les OPCA pour le développement des contrats de professionnalisation.
Ensuite, la définition d’un dispositif d’animation nationale et territoriale associant l’ensemble des acteurs publics et privés et permettant de faire connaître le contrat de professionnalisation notamment auprès des entreprises, des jeunes et des adultes les moins qualifiés.
Enfin, Jean-François Pilliard fera des propositions au Gouvernement pour simplifier l’accès des entreprises au dispositif du contrat de professionnalisation.

Le secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi, Laurent Wauquiez, a organisé le 10 février un bilan d’étape sur la mise en œuvre de la fusion ANPE/Assedic au travers de la création de Pôle emploi, un an après la promulgation de la loi. Dix députés UMP étaient présents à ses côtés pour dresser le bilan de la situation des agences mixtes de leurs circonscriptions.
Le secrétaire d’Etat a évoqué les divers domaines dans lesquels des efforts restent à faire. Tout d’abord l’accès au numéro de téléphone 3949 de Pôle emploi ; il plaide pour la création d’un poste fixe disponible dans chaque agence. Il a aussi appelé les opérateurs mobiles, dont « certains pratiquent des tarifs prohibitifs - vers le 3949 - pouvant monter à plus d’un euro la minute et s’apparentant parfois à du racket », à « réviser leur grille tarifaire », prévenant qu’il « relèvera les compteurs à la fin du mois et fera la promotion de ceux qui jouent le jeu » et menaçant de « mesures plus coercitives » si rien ne change.
Il souhaite également améliorer la gestion des dossiers des nouveaux demandeurs d’emploi dont le nombre a fortement augmenté depuis le début de la crise. Sur les dossiers en retard de traitement, le secrétaire d’Etat a fait état d’une « inflexion remarquable: on était à 89 700 le 21 janvier, à 75 000 fin janvier et on est redescendus aujourd’hui à 57 000, l’étiage normal pour avoir un traitement sans jour de retard ».
Enfin, il a annoncé la mise en place d’ici un mois d’une mission parlementaire qui sera probablement confiée à Denis Jacquat (UMP, Moselle) et qui s’intéressera, entre autres, à l’emploi frontalier et à la lutte contre la fraude. Il a également évoqué la formation des agents en envisageant « une deuxième phase d’ici cinq à six mois » qui n’était pas initialement prévue mais qui semble s’avérer nécessaire aux vues des informations rapportées par les députés.

L.M.

Le rapport 2008 de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) montre une évolution positive, notamment le domaine de l’éducation, dans les quartiers populaires de banlieue. Si la baisse des effectifs dans le secondaire touche tous les collèges publics et particulièrement ceux des Zones urbaines sensibles (Zus), les indicateurs de réussite scolaire montrent cependant que le pourcentage d’élèves en retard de deux ans ou plus a diminué de façon plus marquée dans les collèges des Zus. Les taux de réussite au bac et au brevet, bien que nettement moins élevés dans les collèges et lycées en Zus qu’ailleurs, ont connu une progression plus rapide dans ces zones.
Le rapport montre également des évolutions positives dans le domaine de l’emploi. En 2007, même si le chômage est toujours élevé, il a reculé en Zus comme sur l’ensemble de la France avec des différences entre régions. Concernant le nombre de demandeurs d’emploi en fin de mois, les baisses les plus considérables se trouvent en Ile-de-France, Aquitaine, Rhône-Alpes et Centre avec respectivement des taux de - 11,3 %, - 10,0 %, - 10,0 % et - 9,8 % sur la période 2004-2007. Néanmoins, on remarque une précarisation accrue des emplois ainsi qu’une extension du temps partiel surtout chez les hommes en Zus entre 2004 et 2007. Durant cette période, la part des hommes percevant un bas salaire a progressé de 15 % à 18 % alors qu’elle est restée assez stable ailleurs. Chez les jeunes des Zus, le taux d’accès à l’emploi dans les six mois suivant le premier accueil est passé de 19 % à 21 % entre 2006 et 2007 même si cela reste inférieur à la moyenne de 26 % chez les autres jeunes.
D.A.

Le rapport 2008 de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) montre une évolution positive, notamment le domaine de l’éducation, dans les quartiers populaires de banlieue. Si la baisse des effectifs dans le secondaire touche tous les collèges publics et particulièrement ceux des Zones urbaines sensibles (Zus), les indicateurs de réussite scolaire montrent cependant que le pourcentage d’élèves en retard de deux ans ou plus a diminué de façon plus marquée dans les collèges des Zus. Les taux de réussite au bac et au brevet, bien que nettement moins élevés dans les collèges et lycées en Zus qu’ailleurs, ont connu une progression plus rapide dans ces zones.
Le rapport montre également des évolutions positives dans le domaine de l’emploi. En 2007, même si le chômage est toujours élevé, il a reculé en Zus comme sur l’ensemble de la France avec des différences entre régions. Concernant le nombre de demandeurs d’emploi en fin de mois, les baisses les plus considérables se trouvent en Ile-de-France, Aquitaine, Rhône-Alpes et Centre avec respectivement des taux de - 11,3 %, - 10,0 %, - 10,0 % et - 9,8 % sur la période 2004-2007. Néanmoins, on remarque une précarisation accrue des emplois ainsi qu’une extension du temps partiel surtout chez les hommes en Zus entre 2004 et 2007. Durant cette période, la part des hommes percevant un bas salaire a progressé de 15 % à 18 % alors qu’elle est restée assez stable ailleurs. Chez les jeunes des Zus, le taux d’accès à l’emploi dans les six mois suivant le premier accueil est passé de 19 % à 21 % entre 2006 et 2007 même si cela reste inférieur à la moyenne de 26 % chez les autres jeunes.

Audition – Le secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi, Laurent Wauquiez a été entendu, le 5 novembre, par la commission élargie1 de l’Assemblée sur les crédits accordés à la mission « Travail et emploi » dans le Projet de loi de finances (PLF) 2009. Principal point abordé par les députés : l’impact social de la crise économique.

L’opposition ne s’est pas privée pour montrer son indignation quant à la baisse du budget accordé à la mission « Travail et emploi », « alors que le pays est en crise ». Avec 11,8 MdsE en crédits de paiement pour 2009, contre 12,3 MdsE en 2008, la réduction est d’environ 5,2 %, comme l’a rappelé Gaëtan Gorce (SRC, Nièvre), rapporteur spécial de la commission des finances. Des dotations en baisse qui amènent l’opposition à s’interroger sur le financement des nouvelles mesures annoncées par Nicolas Sarkozy dans le domaine de l’emploi, notamment l’ajout de 100 000 contrats aidés aux 230 000 déjà prévus ou encore la généralisation du Contrat de transition professionnelle (CTP). Réponse de Laurent Wauquiez : le budget « n’est pas amené à varier mais il y aura des ajustements liés aux mesures présentées par le président de la République ». Il souhaite qu’un amendement au budget soit adopté à l’Assemblée pour les contrats aidés qui vont « représenter 250 MnsE supplémentaires […] Ces sommes résulteront de redéploiements, mais pas à l’intérieur du budget de l’emploi ; il s’agit donc bien d’un abondement supplémentaire de celui-ci ». Quant aux CTP, une négociation avec les partenaires sociaux sera nécessaire. En attendant, la commission a adopté un amendement prévoyant la prolongation de l’expérimentation des CTP dans sept bassins d’emploi jusqu’au 1er décembre 2009.

Cotisations patronales
Les députés Frédéric Lefebvre (UMP, Hauts-de-Seine) et Marie-Anne Montchamp (UMP, Val-de-Marne) ont pour leur part déposé un amendement visant à supprimer à l’article 81 qui prévoit de ramener à dix points au lieu de quinze la réduction des cotisations patronales de sécurité sociale des particuliers employeurs. « L’Etat réaliserait ainsi une économie d’environ 93 MnsE pour 2009, mais avec un effet très négatif sur le développement des services à la personne, a expliqué le député. Le retour à dix points aurait pour effet immédiat soit de les renvoyer [les salariés employés à domicile] vers le travail au noir, soit de leur faire perdre l’avantage de la déclaration au réel ». Le secrétaire d’Etat s’est dit tout à fait ouvert à une discussion sur cet amendement, précisant que cette mesure avait été proposée « avant le début de la période difficile que nous traversons en matière d’emploi ».

Inquiétudes
Par ailleurs, Gaëtan Gorce a fait part de son inquiétude sur le devenir de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) en raison de la baisse de son budget d’environ 10 % à périmètre constant, et de la remise en cause de son habilitation à délivrer des titres professionnels sans avoir à en demander l’agrément. Motif d’inquiétude supplémentaire ? Si Laurent Wauquiez certifie que l’Afpa ne serait pas démantelée au profit de petites structures régionales, il rappelle cependant que « la Cour des comptes et le Conseil de la concurrence s’accordent pour considérer que les règles du droit de la concurrence s’appliquent au secteur de la formation ».
Les crédits de la mission seront examinés en séance publique le 13 novembre.

Laure Martin
(1) Commission des finances et commission des affaires sociales.

Le 9 juillet, la commission des affaires sociales de l’Assemblée a examiné le projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi. La rapporteure, Marie-Christine Dalloz (UMP, Jura), a fait adopter une série d’amendements visant notamment à obliger le demandeur d’emploi à participer à l’actualisation de son Projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE). Elle a également obtenu que cette actualisation suive la même procédure que l’élaboration et qu’elle soit l’occasion de tenir compte des formations suivies durant la période de chômage.
Deux autres précisions ont été votées à l’initiative de la rapporteure afin de prévoir qu’après un an d’inscription l’obligation d’un l’emploi compatible avec les compétences professionnelles du demandeur d’emploi reste applicable et de garantir que nul ne peut être contraint de travailler à temps partiel si son PPAE prévoit qu’il recherche un emploi à temps plein.
Enfin, la commission a voté une modification visant à relever graduellement, de 2009 à 2011, l’âge auquel les demandeurs d’emploi peuvent bénéficier d’une dispense de recherche d’emploi et supprimant ce dispositif au 1er janvier 2012.