Rapport législatif – Le 23 février, la commission du développement durable de l’Assemblée nationale a examiné les dispositions relatives à l’énergie (articles 23 à 35 bis) du projet de loi Grenelle 2. L’examen de ce dernier doit s’achever le 30 mars en commission, avant une unique lecture en séance à l’Assemblée en mai (le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte qui a déjà été adopté au Sénat).

Les amendements déjà débattus et adoptés en commission des affaires économiques (voir ici) ont globalement été approuvés par la commission du développement durable, saisie au fond.

Photovoltaïque agricole
Trois de ces amendements ont cependant été retirés. Deux d’entre eux avaient pour but d’éviter la spéculation sur les énergies renouvelables. Ils visaient, d’une part, à interdire la vente ou le transfert, avant la mise en fonctionnement des installations, des autorisations administratives octroyées pour la mise en place d’installations de production d’électricité d’origine renouvelable ; et, d’autre part, à rendre caduques ces autorisations en cas de changement de contrôle de la société qui les détient. Tout en approuvant le principe de ces amendements, la commission du développement durable et le Gouvernement ont souhaité que leur rédaction soit revue.
Ensuite, la commission du développement durable a demandé le retrait d’un amendement de Serge Poignant (UMP, Loire-Atlantique), rapporteur pour avis, concernant la production d’énergie renouvelable dans les exploitations agricoles. L’amendement de la commission des affaires économiques considérait comme une activité agricole la vente d’électricité photovoltaïque, ainsi que celle d’électricité et de chaleur fabriqués à partir de produits et sous-produits majoritairement issus de l’exploitation. La commission du développement durable a préféré l’amendement du Gouvernement, limité à l’électricité photovoltaïque. Il est donc désormais prévu que les sociétés civiles exerçant une activité agricole pourront exploiter des installations photovoltaïques intégrées à des bâtiments, sans avoir besoin de constituer des sociétés commerciales.
A noter que la commission du développement durable a également adopté un amendement de Jean-Pierre Marcon (app. UMP, Haute-Loire) exonérant les organismes HLM d’impôt sur les sociétés pour la vente d’électricité photovoltaïque.

Eolien le 30 mars
Seuls deux articles du titre III consacré à l’énergie et au climat n’ont pas encore été examinés. Il s’agit des articles 34 et 34 bis relatifs à l’énergie éolienne : une mission d’information sur ce sujet, commune aux commissions du développement durable et des affaires économiques, doit rendre ses conclusions le 30 mars. Les deux articles devraient être examinés dans la foulée.
C.D.

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et-sources-renouvelables/”>Cumuler économies d’énergies et sources renouvelables
Les énergies renouvelables en attente
Le Grenelle 2 à l’Assemblée

« Largement consensuelle » selon son auteur et rapporteur, le sénateur Ladislas Poniatowski (UMP, Eure), la proposition de loi tendant à autoriser les consommateurs finals d’électricité et les petites entreprises1 à retourner au tarif réglementé « marque la volonté à la fois de la majorité et de l’opposition de combler un vrai vide juridique avant la discussion du projet de loi relatif à la Nouvelle organisation du marchés de l’électricité (NOME) ». Ce dernier devrait être présenté en Conseil des ministres « au début du mois d’avril, pour un examen en première lecture par la première assemblée saisie durant la session extraordinaire de juillet », affirme le sénateur. Or, rappelle-t-il : la possibilité de revenir au tarif réglementé a d’ores et déjà pris fin, puisque le principe de la réversibilité est transitoire – il s’achève le 1er juillet 2010 – et que le consommateur ayant quitté le tarif réglementé doit attendre six mois avant d’y revenir.
La commission de l’économie a adopté un amendement du rapporteur, visant « à pérenniser la réversibilité en matière de tarif d’électricité, à étendre cette réversibilité » et à « pérenniser l’accès aux tarifs réglementés pour les nouveaux sites de consommation d’électricité, d’une part, et pour les nouveaux sites de consommation de gaz, d’autre part ».
Ladislas Poniatowski a indiqué s’être mis d’accord avec le député rapporteur du texte, Jean-Claude Lenoir (UMP, Orne), pour « laisser la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale combler le vide juridique relatif au tarif réglementé transitoire d’ajustement au marché (Tartam) ». Le sénateur estime que « sans le pérenniser complètement, il serait nécessaire de proroger le Tartam au-delà du 1er juillet 2010 ».
La question de la compatibilité du dispositif avec la position de la Commission européenne n’a pas été directement abordée. Elle sera sans doute évoquée lors de l’examen du projet de loi NOME.
C.D.

(1) Il s’agit des PME et des collectivités souscrivant une puissance électrique égale ou inférieure à 36 kilovoltampères.

En réponse à une question de Christian Jacob (UMP, Seine-et-Marne) le 16 février, Jean-Louis Borloo a annoncé qu’un nouvel arrêté portant sur les tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque allait être publié. En effet, l’arrêté du 12 janvier, dont l’un des objectifs était de faire cesser la spéculation sur l’énergie produite grâce à des panneaux solaires installés sur les toits, pose des problèmes, notamment aux agriculteurs. Le Gouvernement avait refusé tous les projets déposés entre le 1er novembre 2009 et le 11 janvier 2011 lorsque les demandes de raccordement au réseau électrique étaient incomplètes. Les exploitants étaient donc obligés de redéposer des dossiers, pour lesquels le nouveau tarif, moins avantageux, s’appliquerait.
A l’issue d’une réunion de concertation avec les parlementaires, le ministre de l’Ecologie a décidé de publier un nouvel arrêté : les anciens tarifs de rachat s’appliqueront à tous les contrats antérieurs à l’arrêté du 12 janvier ainsi qu’aux projets déposés pour des installations de moins de 36 kW, « quelles que soient la date et la forme de la demande ». « 15 000 exploitations sont concernées », a-t-il précisé. En revanche, les très grosses exploitations (plus de 360 MW) seront soumises aux nouveaux tarifs « s’il n’est pas prouvé que la stratégie et le permis de construire ont été validés ou en cours de validation durant la période transitoire » de deux mois. « D’éventuelles hypothèses intermédiaires, notamment en ce qui concerne les exploitations agricoles, seront étudiées au cas par cas avec la plus grande générosité », a-t-il affirmé.

Rapport législatif – La commission des affaires économiques de l’Assemblée, à qui la commission du développement durable a délégué l’examen des dispositions sur l’énergie (titre III) et sur l’agriculture titre IV), a commencé l’examen du projet de loi Grenelle 2.

Concernant l’énergie, les députés ont tout d’abord introduit des objectifs d’efficacité énergétique dans les Schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE), en faisant référence aux techniques performantes de cogénération, notamment alimentées à partir de biomasse.
Sur proposition du rapporteur pour avis, Serge Poignant (UMP, Loire-Atlantique), la commission a adopté un amendement visant à « favoriser la valorisation du biogaz en prévoyant une obligation d’achat destinée à soutenir financièrement l’injection dans les réseaux de gaz naturel ».
Dans la même perspective de développement des énergies renouvelables, les députés ont supprimé le plafond de 12 MW fixé pour le bénéfice de l’obligation d’achat s’agissant des énergies géothermiques, marines et solaires thermodynamiques. « La limite actuelle bloque le développement de ces trois énergies renouvelables », indique Serge Poignant.

Financer les réseaux de distribution
La commission des affaires économiques a ensuite adopté un amendement résultant des conclusions du groupe de travail sur le financement de l’extension et du renforcement des réseaux de distribution de l’électricité. Si la collectivité qui délivre l’autorisation d’urbanisme doit payer une partie de l’extension, il reviendra au gestionnaire du réseau de distribution, ERDF, de prendre en charge les raccordements en basse tension jusqu’au consommateur particulier. Cette dépense entrera dans le calcul du Tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (Turp), prix payé à ERDF par les utilisateurs pour accéder au réseau de distribution.

Bilans d’émission de GES
Estimant qu’il n’était pas normal de faire peser l’obligation de réaliser un bilan d’émission de Gaz à effet de serre (GES) sur les seules entreprises issues de secteurs fortement émetteurs, les commissaires ont prévu que toutes les entreprises de plus de 500 salariés – et les entreprises de plus de 250 salariés dans les régions et départements d’outre-mer – seraient concernées. En outre, le délai entre deux bilans a été ramené de cinq à trois ans et la date limite d’établissement du premier bilan a été reportée du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012.
Les collectivités réaliseront leur bilan d’émission de GES dans leurs domaines de compétences. Mais elles pourront aussi effectuer un « bilan territorial », plus lourd, si elles le souhaitent. La collecte de ces bilans sera coordonnée par le préfet de région et le président du conseil régional. Ces derniers devront « réaliser un état des lieux » et « vérifier la cohérence des inventaires ».

Economies d’énergie
La commission des affaires économiques a prévu que les vendeurs d’énergie soient tenus de réaliser une partie de leurs économies d’énergie à destination des ménages en situation de précarité énergétique. L’idée est d’attribuer aux vendeurs ciblant leurs actions sur ces ménages davantage de Certificats d’économie d’énergie (CEE) que ce qui correspondrait aux économies réellement engendrées.
La commission est par ailleurs revenue sur l’extension, votée au Sénat, du bénéfice des certificats d’énergie à toutes les personnes morales : les CEE seront réservés uniquement aux vendeurs d’énergie, aux collectivités publiques, aux organismes HLM et à l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Les organismes HLM seront par ailleurs exonérés d’impôt sur les sociétés sur le produit de la vente des certificats d’économie d’énergie.

Agriculteurs et producteurs d’énergie
Enfin, les députés ont autorisé les agriculteurs à bénéficier de CEE en cas d’installation d’équipement permettant la production d’énergies renouvelables. « Ce secteur a un fort potentiel de production d’énergie thermique, de par ses ressources de biomasse mobilisables dans les entreprises agricoles, mais aussi grâce aux importantes surfaces de toiture susceptibles d’accueillir des équipements solaires », a expliqué Michel Raison (UMP, Haute-Saône), auteur de l’amendement.
En outre, la commission des affaires économique a autorisé les agriculteurs à produire de l’électricité, notamment en exploitant des panneaux photovoltaïques, sans avoir à constituer de sociétés commerciales, tant que le produit de cette production ne dépasse pas 50 % des recettes tirées de l’activité agricole, ni 100 000 €.
Carine Duvoux

Eolien et photovoltaïque en attente
L’examen des articles 34 et 34 bis, relatifs à l’éolien, a été reporté, les commissions souhaitant attendre les conclusions de la mission d’information sur le sujet, qui devraient intervenir mi-mars. Les deux articles pourraient donc être examinés fin mars.
Par ailleurs, s’agissant du photovoltaïque, un amendement de Jean Dionis du Séjour (NC, Lot-et-Garonne) a été rejeté par la commission des affaires économiques, au terme d’un long débat. Cet amendement supprimait le caractère rétroactif de l’arrêté fixant les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque du 12 janvier 2010, pris par le Gouvernement pour lutter contre les bulles spéculatives en formation dans le secteur de la production d’électricité solaire sur les toitures (voir ici).
Il a finalement été décidé de créer un groupe de travail associant Gouvernement et parlementaires afin d’analyser les difficultés particulières rencontrées par les agriculteurs ayant décidé d’installer des équipements photovoltaïque sur leurs exploitations. Sur demande du président de la commission des affaires économiques, Patrick Ollier (UMP, Hauts-de-Seine), une réflexion devrait également être menée par la commission du développement durable et le Gouvernement pour « interdire la revente des autorisations » délivrées par le préfet pour la mise en place d’installations de production d’énergies renouvelables bénéficiant d’une aide publique.

Précisions sur les phytosanitaires
La commission des affaires économiques a voté un amendement prévoyant que l’obligation d’obtenir des certificats pour pouvoir utiliser des produits phytosanitaires, imposée à de nombreux agriculteurs, pourra être modulée selon les publics (en fonction de l’âge de l’exploitant, du type de culture, de l’existence de solutions alternative, etc.).
Elle est aussi revenue sur le texte issu du Sénat encadrant la publicité sur les produits phytopharmaceutiques à destination des jardinier amateurs : elle a rétabli l’interdiction de toute publicité commerciale en dehors des produits utilisés dans un cadre professionnel. La commission a par ailleurs introduit une nouvelle sanction, en plus de celle déjà prévu en cas d’infraction aux règles de mise sur le marché : sera punie de six mois d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende l’infraction aux règles qui régissent l’utilisation de ces produits.
Serge Poignant, rapporteur pour avis, a fait adopter un amendement obligeant le Gouvernement à remettre au Parlement chaque année un rapport sur le suivi des usages des produits phytopharmaceutiques.
Sur proposition du Gouvernement, la commission a voté un amendement créer un cadre réglementaire pour l’introduction de macro-organismes – les coccinelles, par exemple – permettant de lutter biologiquement contre certaines maladies.
Enfin, un amendement de Lionel Tardy (UMP, Haute-Savoie) a été voté, qui sort les Préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP), telles que le purin d’orties, du champ de la réglementation des produits phytopharmaceutiques.

Henri Proglio, PDG d’EDF et président non exécutif de Veolia, a estimé le 26 janvier que sa double casquette (voir aussi p.2) se justifiait au regard des « synergies d’objectifs industriels » entre les deux groupes. « Les convergences ne sont pas de pures fictions. Nous les avions déjà évoquées avec François Roussely lorsqu’il était PDG d’EDF en 2000 », affirme-t-il. « Il y a un énorme potentiel de développement, de création de valeur, notamment à l’international ».
Parallèlement, la fédération CGT de l’énergie se déclarait « opposée à tout rapprochement capitalistique entre Edf et Veolia qui irait à l’encontre du pôle public de l’énergie ».
Le syndicat a également mis en garde contre l’avant-projet de loi baptisé Nouvelle organisation du marché de l’électricité (Nome) qui impose à EDF la vente d’une partie de sa production à ses concurrents (jusqu’à 30 % à terme). « Au moment où revient la question de l’augmentation des tarifs de l’électricité, ce projet détournerait les investissements payés par les usagers pour les mettre au profit des opérateurs privés », affirme-t-il. (Avec AFP)

La commission de l’économie du Sénat a nommé Ladislas Poniatowski rapporteur sur sa proposition de loi tendant à autoriser les consommateurs finals domestiques d’électricité et les petites entreprises à retourner au tarif réglementé d’électricité. Le groupe UMP a demandé que ce texte soit inscrit à l’ordre du jour du Sénat le 25 mars.

Le 27 janvier, les députés ont débattu, à l’initiative du groupe GDR, de la sécurité des réseaux d’approvisionnement en électricité. Enfouissement des lignes, interconnexions, réseaux « intelligents » et intégration des énergies renouvelables ont été les principaux thèmes abordés.

Constatant une « très grande fragilité du réseau électrique français face aux aléas climatiques », Yves Cochet (GDR, Paris) met notamment en cause l’insuffisance de l’enfouissement des lignes électriques. « A l’échelle nationale, développe Frédérique Massat (SRC, Ariège), le passage des fils aériens en souterrain, prévu en 2002 au rythme de 6 000 km par an, a rapidement plafonné à 3 000 km par an. Ce n’est pas suffisant. Pour la basse tension, la dépose des fils aériens s’est stabilisée à 4 250 km par an, alors qu’elle devait atteindre 8 000 km par an. » Pour la députée, il est temps de « mener une politique ambitieuse » : « Il est nécessaire d’harmoniser le rythme des investissements sur le réseau de distribution avec celui engagé sur le réseau de transport, afin de parvenir à une remise à niveau des deux réseaux, au moins dans les dix ans à venir. »
« Concernant les lignes à très haute tension, tempère Jean-Louis Borloo, la France est le troisième pays au monde en matière d’enfouissement de lignes ». Et pour les autres lignes (haute, moyenne et basse tensions), « l’effort a davantage porté sur des enfouissements à caractère urbain, donc esthétique et de maintenance, que sur des enfouissements de sécurité pure. Nous avons nommé une inspection générale chargée d’analyser les points précis de vulnérabilité et de danger », précise-t-il, sans néanmoins donner de calendrier pour la remise des conclusions de cette inspection.

Intégrer les énergies renouvelables
Autre sujet de débat : l’intégration des énergies renouvelables dans le réseau. Si « l’intégration des énergies intermittentes au système électrique français n’est pas infaisable sur le plan technique, elle exigera un effort financier évalué à 1 Md€ afin d’adapter le réseau », rappelle Serge Poignant (UMP, Loire-Atlantique). Le Gouvernement, assure le ministre d’Etat, travaille sur cette question de « l’introduction massive des énergies renouvelables dans le réseau ». Il souligne les efforts réalisés par les deux entités chargées du transport et de la distribution de l’électricité : le gestionnaire du Réseau de transport d’électricité (RTE) « a investi en 2009 sur ses réseaux plus de 1 Md€, soit 23 % de plus qu’en 2008. Pour 2010, il prévoit d’accroître son effort de 8 %, notamment en poursuivant ses travaux d’interconnexion avec l’Espagne et de raccordement au futur EPR de Flamanville. » Quant à la filiale d’EDF chargée de la distribution d’électricité (ERDF), « elle va investir 2 Mds€ en 2010, dont la moitié pour permettre le raccordement des énergies renouvelables au réseau », ajoute François-Michel Gonnot (UMP, Oise).

Réseaux intelligents
Enfin, dernier point de la « stratégie française » mise en avant par Jean-Louis Borloo pour améliorer la sécurité des réseaux électriques : le recours au « phénomène de l’intelligence dans les réseaux ». Ces réseaux, explique Jean-Claude Lenoir (UMP, Orne), « vont nous permettre d’adapter de façon extrêmement fine la production à la consommation et favoriser les économies d’énergie non seulement dans les ménages mais chez les professionnels, y compris dans les grosses entreprises industrielles ». « Toutefois, prévient Claude Gatignol (UMP, Manche), il y a un “mais” : le coût, estimé à 20 MdsE. Qui l’assume, et selon quelle répartition ? » Une question restée sans réponse…
Carine Duvoux

Limiter la consommation de pointe
Co-animateur avec le sénateur Bruno Sido (UMP, Haute-Marne) d’un groupe de travail sur l’effacement des périodes de pointe, le député Serge Poignant (UMP, Loire-Atlantique) a annoncé le 27 janvier qu’il comptait remettre les conclusions de ce groupe d’experts « fin février ». « Nous ferons des propositions techniques et financières tant en matière de maîtrise de la demande que de sécurité d’approvisionnement en période de pointe ». Les « réseaux intelligents » devraient, selon lui, faire partie de ces propositions.

50,5 millions de m3, c’est la consommation de carburants en France en 2009, selon l’Union française des industries pétrolières (Ufip). 38,9 Mns m3 de gazole et 11,6 Mns m3 de super sans plomb ont été consommés. Ce niveau est stable (+ 0,1 %) par rapport à 2008 et en baisse de 2,6 % par rapport à 2007. A noter cependant que la consommation enregistrait en novembre 2009 une forte hausse de 6,8 % et de 2,2 % en décembre.

- 47 %, c’est la baisse des exportations d’électricité de la France en 2009 par rapport à 2008, selon RTE. En cause : une baisse de la production d’électricité nucléaire (due à des pannes multiples sur les réacteurs) et d’hydroélectricité (en raison de précipitations faibles dans les Alpes et le centre de la France) ainsi qu’une moindre demande d’énergie de la part des pays voisins, du fait de la crise économique. La France a été, en 2009, importatrice nette d’électricité vis-à-vis de la Belgique et de l’Allemagne.

4 Mds€, c’est le coût du plan national sur dix ans préconisé dans le rapport sur la précarité énergétique remis au Gouvernement le 6 janvier. L’objectif est de venir en aide aux 425 000 ménages les plus exposés. Ce plan comprend neuf mesures, parmi lesquelles « inscrire la lutte contre la précarité énergétique dans la loi », renforcer le « bouclier énergétique » grâce à des « chèques énergie » à destination des ménages, généraliser les fonds locaux de lutte contre la précarité énergétique et faciliter l’accès au crédit lié aux économies d’énergie pour les ménages les plus modestes.