Jean-Louis Borloo a indiqué lors du Conseil des ministres du 2 mars qu’il avait confié au Conseil général de l’environnement et du développement durable et à l’Inspection générale de l’administration une mission sur le « plan exceptionnel de reconstruction, de renforcement des digues et de prévention des submersions marines ». Un pré-rapport devra être « remis sous dix jours » sur les causes de la catastrophe provoquée sur les côtes par la tempête Xynthia. La mission devra ensuite « sous deux mois », faire des propositions afin de « recenser les digues et les lieux menacés, accélérer les décisions arrêtant les Plans de prévention des risques (PPR), mieux faire respecter les PPR dans les décisions individuelles d’urbanisme, sanctionner plus fortement les manquements aux règles, renforcer la prise en compte du risque dans les règles de constructibilité derrière les digues et améliorer encore le dispositif d’alerte ». La mission devra aussi proposer une liste de réfections prioritaires des digues existantes et un plan de financement sur cinq ans.

En réponse à une question de Christian Jacob (UMP, Seine-et-Marne) le 16 février, Jean-Louis Borloo a annoncé qu’un nouvel arrêté portant sur les tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque allait être publié. En effet, l’arrêté du 12 janvier, dont l’un des objectifs était de faire cesser la spéculation sur l’énergie produite grâce à des panneaux solaires installés sur les toits, pose des problèmes, notamment aux agriculteurs. Le Gouvernement avait refusé tous les projets déposés entre le 1er novembre 2009 et le 11 janvier 2011 lorsque les demandes de raccordement au réseau électrique étaient incomplètes. Les exploitants étaient donc obligés de redéposer des dossiers, pour lesquels le nouveau tarif, moins avantageux, s’appliquerait.
A l’issue d’une réunion de concertation avec les parlementaires, le ministre de l’Ecologie a décidé de publier un nouvel arrêté : les anciens tarifs de rachat s’appliqueront à tous les contrats antérieurs à l’arrêté du 12 janvier ainsi qu’aux projets déposés pour des installations de moins de 36 kW, « quelles que soient la date et la forme de la demande ». « 15 000 exploitations sont concernées », a-t-il précisé. En revanche, les très grosses exploitations (plus de 360 MW) seront soumises aux nouveaux tarifs « s’il n’est pas prouvé que la stratégie et le permis de construire ont été validés ou en cours de validation durant la période transitoire » de deux mois. « D’éventuelles hypothèses intermédiaires, notamment en ce qui concerne les exploitations agricoles, seront étudiées au cas par cas avec la plus grande générosité », a-t-il affirmé.

Pour 66 % des Français interrogés, « il faut faire rimer environnement et solidarité ». S’ils pensent à 86 % que les personnes les plus vulnérables sont aussi celles qui souffrent le plus des pollutions, ils ne sont que 56 % à croire que ces personnes sont celles qui bénéficieront le plus de la croissance verte. (Ipsos pour le ministère du Développement durable)

Chantal Jouanno a présenté en Conseil des ministres le 5 février le plan de lutte contre les algues vertes sur la côte bretonne. Il s’agit « d’améliorer le ramassage de ces algues et leur traitement, en vue de supprimer tout risque sanitaire et de réduire les nuisances », et de « réduire les flux de nitrates de toutes origines vers les côtes » en préservant ou réhabilitant les zones naturelles et en modifiant les pratiques agricoles dans les bassins versants concernés. Parallèlement, les recherches sur la prolifération et les moyens de valorisation de ces algues seront intensifiées. Le plan devrait coûter 134 Mns€ sur la période 2010-2014.

Se retrouver nez à nez avec un requin à pointe ou un requin zèbre… Prolongeant la magie du film Océans, dont il présente des images, l’Aquarium de la Porte Dorée à Paris propose une plongée au cœur de l’univers des requins, raies et chimères. L’occasion de dépasser le mythe des Dents de la mer et de découvrir ces poissons cartilagineux et les menaces qui pèsent sur eux. Organisée en partenariat avec le Muséum national d’histoire naturelle, l’exposition présente de nombreux fossiles de ces animaux qui sillonnent les mers depuis plus de 400 millions d’années. Les plus remarquables sont le cerveau d’une chimère vieux de 300 millions d’années et la reconstitution grandeur nature de la mâchoire d’un mégalodon, requin dont la gueule ouverte mesurait deux mètres de haut.
Dans le sillage des requins – Aquarium de la Porte Dorée, 293, avenue Daumesnil 75012 Paris – jusqu’au 6 mars 2011 – du mardi au vendredi de 10h à 17h et le week-end de 10h à 19h. Renseignements : Aquarium de la Porte Dorée

Audition / Séance publique – Un peu plus d’un mois après la clôture de la conférence de Copenhague sur le changement climatique, Jean-Louis Borloo a été invité à faire « une analyse à froid » de ce sommet devant les sénateurs en séance publique le 26 janvier et devant les députés des commissions des affaires économiques et du développement durable le 27 janvier.

Optimiste, Jean-Louis Borloo considère que le sommet de Copenhague a tout d’abord eu le mérite de réussir à « entraîner les principaux émetteurs de Gaz à effet de serre (GES) à prendre des engagements. De ce point de vue, c’est un succès majeur », même si seuls 28 pays sur 192 ont signé l’accord final.
Le protocole de Kyoto, rappelle-t-il, « n’a été réellement appliqué que par l’Union européenne, qui représente seulement 17 % des émissions de GES. Il fallait que la Chine, l’Inde, le Brésil, les Etats-Unis, etc. suivent le mouvement. Aujourd’hui, un certain nombre de pays, à l’origine de 83 % des émissions de GES, semblent avoir pris la même direction. A l’exception des Etats-Unis, l’essentiel des grands émetteurs de GES devraient honorer des engagements se situant dans des ordres de grandeur conformes à la feuille de route de Bali1 », se réjouit le ministre.

Solidarité internationale
Deuxième avancée importante de Copenhague pour le ministre d’Etat : « Alors qu’il n’y avait rien de prévu dans le protocole de Kyoto en matière de solidarité internationale, à Copenhague, les pays industrialisés se sont engagés à contribuer à hauteur de 10 Mds$ par an d’ici 2012, puis à augmenter ces sommes jusqu’à atteindre 100 Mds$ par an à partir de 2020, au financement de l’adaptation au changement climatique des pays en développement. » L’enjeu est maintenant, indique le ministre, « de passer de cet engagement politique extrêmement fort à quelque chose de plus structuré et de plus positif. »

Déceptions
« Je n’ai finalement que deux déceptions, affirme Jean-Louis Borloo : j’attendais une annonce plus forte de la part du président Obama2 et je regrette qu’ait été supprimé l’objectif de 80 % de réduction d’émissions pour les pays industrialisés en 2050 ».
Par ailleurs, le ministre aurait aimé avancer davantage sur le projet de création de l’Organisation mondiale de l’environnement (OME). « Nous continuerons à porter ce combat. Cela prendra sans doute du temps. Parviendra-t-on à la créer dès Cancun [la conférence aura lieu du 29 novembre au 10 décembre 2010, ndlr] ? Je ne le sais pas. »

Question de forme
Pour le ministre d’Etat, l’impression d’échec du sommet est principalement due à une incompréhension entre les occidentaux et le reste du monde. « Les Européens s’attendaient à ce que le sommet aboutisse à un accord contraignant chiffré, avec des dates, un juge, des sanctions… comme cela se fait au sein de l’Union. Obtenir ce type d’accord est déjà une performance à 27, alors à 193 ! D’autant que les Etats membres de l’UE ont l’habitude de travailler ensemble et d’abandonner une partie de leur souveraineté lorsque cela est nécessaire, ce qui n’est pas le cas des autres pays. » Il estime que « cette projection du modèle européen, produit de notre culture notariale, n’a pas de sens. Cela aurait été une folie culturelle absolue de vouloir l’imposer au reste du monde ! »

Pas de pilote
Qualifiant le sommet de Copenhague d’« étape sur le chemin post-Kyoto », Jean-Louis Borloo affirme que, désormais, « le problème sera d’entrer dans le concret, notamment pour appliquer le Plan justice-climat »3. « L’avenir reste à bâtir. Pour le moment, il n’y a plus de pilote. Les organisateurs du sommet de Copenhague ne sont plus aux commandes et ceux du futur sommet de Cancun n’y sont pas encore. Il n’y a plus de pilote non plus à l’ONU sur ce dossier. Il faut reconstruire », regrette-t-il.
Carine Duvoux

(1) La conférence de Bali a eu lieu du 3 au 15 décembre 2007. Elle a aboutit à un accord (la feuille de route) évoquant des objectifs à moyen et long terme : une réduction de 25 à 40 % des émissions d’ici 2020 pour les pays développés, un pic des émissions mondiales dans les 10-15 prochaines années et une réduction d’au moins 50 % d’ici 2050.
(2) Les Etats-Unis se sont engagés à réduire de 4 % leurs émissions de GES par rapport au niveau de 1990, alors que l’Union européenne s’est fixé un objectif de 20 % de réduction.
(3) Plan de soutien aux pays les plus vulnérables visant à financer le développement des énergies renouvelables dans ces pays.

Trouver 10 Mds$ dès 2010
Pour financer le soutien aux pays en développement en matière notamment de lutte contre la déforestation via la mise en place de mécanismes financiers incitatifs, les signataires de l’accord de Copenhague doivent réunir 10 Mds$ dès 2010, a rappelé Jean-Louis Borloo. « Les premiers financements seront d’origine budgétaire. On connaît les contributions précises de l’Union européenne. Le montant total, arrêté lors du Conseil européen de décembre, s’élève pour l’Europe à 2,7 Mds€. La France paiera 450 Mns€ pour la première année. On a également une contribution précise pour la Norvège. On a un ordre de grandeur pour le Brésil et les Etats-Unis. On attend les positions du Japon et de la Chine pour la fin janvier ou début février. Au total, on peut penser qu’on va réussir à réunir les 10 Mds$ courant février. »
Quant aux autres modes de financement de l’adaptation au changement climatique des pays en développement, appelés « financements innovants » (par exemple une taxation des transactions financières), ils vont être étudiés par Meles Zenawi, Premier ministre éthiopien, et Gordon Brown, Premier ministre britannique.

Engagements confirmés
Les 28 signataires de l’accord de Copenhague avaient jusqu’au 31 janvier pour confirmer leurs engagements. C’est chose faite, chacun campant sur ses positions de décembre : l’Union européenne devrait réduire ses émissions de GES, par rapport à leur niveau de 1990, de 20 % d’ici 2020, le Japon de 25 %, les Etats-Unis et le Canada de 17 % (par rapport à 2005). La Chine s’est engagée à baisser son intensité carbone (émissions de GES par unité de PIB) de 40 à 45 % d’ici 2020 et l’Inde de 20 à 25 %.

A l’occasion d’une question posée par le sénateur Adrien Gouteyron (UMP, Haute-Loire) sur la situation des scieries en France, le Gouvernement a indiqué que « la forêt française est notoirement sous-exploitée » et que « les entreprises de la filière bois, pour la plupart des TPE et PME, manquent de fonds propres » pour faire face à leurs concurrentes européennes. « Dans les scieries, les investissements à consentir sont comparables à ceux des industries lourdes, mais les marges sont faibles compte tenu de la taille des entreprises. » En septembre 2009, le Gouvernement a donc « créé un fonds d’investissement visant à faire émerger des entreprises de taille suffisante pour structurer la filière. Le segment du sciage est prioritaire. Le fonds est doté de 20 Mns€, l’ambition étant d’atteindre 100 Mns€ d’investissements. Les premières interventions auront lieu dès le premier trimestre 2010. »
En outre, « le plan de soutien de l’Etat aux scieries, qui a représenté 25,2 Mns€ de subventions entre 2007 et 2009, sera poursuivi au même niveau en 2010 ».

La commission des affaires étrangères de l’Assemblée a adopté le 20 janvier le projet de loi autorisant l’adhésion de la France à la convention internationale du 23 mars 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (dite Convention Bunker). Les déchets évacués à partir des navires représentent « 10 % du total des polluants introduits en mer », rappelle le rapporteur, Jean-Pierre Dufau (SRC, Landes). La convention de 2001, adoptée dans le cadre de l’Organisation maritime internationale (OMI), est entrée en vigueur le 21 novembre 2008. Elle se situe dans la ligne des conventions précédentes sur les hydrocarbures : responsabilité objective ou responsabilité sans faute, assurance obligatoire et limitation de l’indemnisation. La responsabilité incombe non seulement au propriétaire du navire, mais aussi à l’affréteur coque nue, à l’armateur gérant et à l’exploitant du navire. « Aucune action en justice n’est possible après un délai de six ans suivant l’événement et, à défaut d’action en justice intentée dans les trois ans, les droits à indemnisation sont prescrits ».
A l’heure actuelle, elle a été ratifiée par 41 pays, précise le rapporteur. « Sa ratification par la France permettra de délivrer aux navires français le certificat d’assurance rendu obligatoire par la convention et de faciliter ainsi leur circulation », explique le député.
Le seul reproche que fait Jean-Pierre Dufau est que la convention de 2001 « ne prévoit pas la création d’un fonds complémentaire type Fipol (Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures), alors même que les plafonds d’indemnisation risquent d’être rapidement dépassés dans les cas de pollution majeure ». Néanmoins, le député a invité la commission à approuver la ratification de cette convention. Le texte sera examiné en séance le 9 février.

Entendue le 15 janvier par la commission de l’environnement du Parlement européen, Connie Hedegaard, commissaire désignée pour le changement climatique, s’est prononcée pour que le système européen d’échange d’émission de gaz à effet de serre soit en phase avec le futur système américain. Même si l’UE et les Etats-Unis n’ont pas « exactement les mêmes quotas », cette convergence pourrait permettre de « définir une norme » qui deviendrait « la norme mondiale » dans un « système global avec un prix global pour le carbone ».

Les arrêtés concernant la Programmation pluriannuelle des investissements en matière d’électricité et de chaleur devraient être publiés au Journal officiel dans les jours à venir, a indiqué Philippe Guillard, directeur adjoint de l’énergie à la DGEC, lors de son audition par l’Opecst le 16 décembre (voir aussi Tensions sur l’électricité). La DGEC prévoit notamment d’ici 2020 « une baisse ou, au pire, une stabilisation de la consommation d’énergie en France. Des gains de 40 % sont à réaliser en matière de consommation d’énergie dans les logements, les investissements concernant les centrales à gaz sont lancés et les deux EPR devraient suffire à répondre aux besoins de la population française à cette date. Dans ces conditions, un troisième EPR serait inutile en 2020. Avec seulement deux EPR, nous devrions même avoir suffisamment de marges de manœuvre pour exporter de l’électricité. »
Le 17 décembre, dans un communiqué, le ministère de l’Ecologie déclinait les grandes lignes de la PPI, soulignant la « priorité donnée au développement des énergies renouvelables, qui devraient progresser de 50 % d’ici 2012 et de 120 % d’ici 2020. A cette échéance, leur part dans le mix énergétique devrait atteindre 23 %, et la production globale s’élever à 36 Mns tep. » Par ailleurs, le ministre, qui a signé les arrêtés PPI depuis Copenhague, a précisé que « le parc de production thermique d’électricité sera largement revu et modernisé, avec la fermeture d’ici 2015 de plus de la moitié des centrales à charbon et leur remplacement par des centrales à gaz moins polluantes, tandis qu’aucune nouvelle centrale à charbon ne pourra être autorisée sans mise en place d’une chaîne complète de captage, transport et stockage du CO2. Les émissions de gaz à effet de serre du parc thermique centralisé français devraient ainsi être réduites des deux tiers d’ici 2020. »