Rapport d’information – L’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) a examiné le 27 mai le rapport de Daniel Raoul (SOC, Maine-et-Loire) sur l’impact des lignes à haute et très haute tension sur la santé et l’environnement.

Alors que les besoins de raccordement des énergies renouvelables au réseau électrique augmentent, le sénateur propose plusieurs solutions pour limiter les champs électromagnétiques et électriques émis par ces lignes. Ces champs – qui sont aussi émis par les appareils électriques, les lignes SNCF, etc. – sont des champs d’extrêmement basses fréquences, contrairement à ceux émis par les antennes relais, précise-t-il.

Impact non prouvé
« Dans l’état actuel des connaissances », on peut affirmer que « l’exposition chronique à faible doses et dans le long terme aux champs électriques et magnétiques d’extrêmement basses fréquences n’a pas d’impact sur la santé, sauf peut-être pour trois pathologies : l’électro-hypersensibilité, certaines maladies neurodégénératives et les leucémies aigües de l’enfant ». Mais, en fait, aucun lien de cause à effet n’est formellement établi, même si, par précaution, le Centre international de recherche sur le cancer a classé les champs magnétiques d’extrêmement basses fréquences comme « cancérogène possible » pour les enfants.

Relancer la recherche
Pour faire face aux craintes de l’opinion publique, le rapporteur de l’Opecst propose de « tenter de sortir de l’incertitude scientifique » en relançant « rapidement et avec des moyens appropriés » les recherches (études épidémiologiques, travaux sur les causes des leucémies, etc.) et en conduisant une nouvelle évaluation du risque dans cinq ans.
Quant à l’impact de ces lignes sur l’environnement, il ne semble pas poser de réel problème, indique le sénateur, excepté pour certains élevages, mais cette question est correctement gérée au sein du Groupement permanent pour la sécurité électrique dans les élevages.
Le rapporteur demande cependant une meilleure information des agriculteurs et un partage des responsabilités plus transparent entre l’Etat et RTE.

Mauvais temps pour la fiscalité écologique : après la reculade de l’exécutif sur la taxe carbone, le Gouvernement a décidé le 18 avril de repousser l’entrée en vigueur de l’éco-redevance poids lourds : le déploiement du dispositif serait achevé sur l’ensemble du territoire en 2012 après une expérimentation de plusieurs mois en Alsace.
Le ministère de l’Ecologie explique que ce retard d’un an est dû aux difficultés techniques rencontrées par les entreprises candidates à l’appel d’offres. « Mais l’Allemagne a mis en place voilà cinq ans un système sophistiqué de taxe poids lourds par satellite, or les ingénieurs français ne sont pas plus bêtes que les ingénieurs allemands », ont réagi les Verts dans un communiqué du 19 avril. « Cette décision est une illustration supplémentaire du fossé qui sépare désormais les discours du Grenelle de l’environnement de la réalité des politiques menées par le Gouvernement », a ajouté le PS dans un communiqué. Pour les deux partis d’opposition, ce report « confirme la petite phrase prononcée par Nicolas Sarkozy au Salon de l’agriculture : “L’environnement, ça commence à bien faire” ».
Cette éco-taxe doit s’appliquer aux 600 000 camions français et 200 000 camions étrangers de plus de 3,5 t circulant sur les 12 000 km de routes nationales et les 2 000 km de routes départementales concernées. Elle pourrait rapporter 1,2 Md€ par an. Cette somme doit abonder le budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).

Recevant le 26 avril José Manuel Barroso, Nicolas Sarkozy a indiqué dans un communiqué qu’il avait fait part au président de la Commission européenne de son souhait de mettre en place au niveau de l’Union un « mécanisme d’ajustement aux frontières ». Le président français et son homologue italien, Sylvio Berlusconi, avaient déjà plaidé le 15 avril pour une taxe carbone aux frontières. Reste à savoir si la Commission européenne retiendra cette proposition dans le cadre du rapport qu’elle doit présenter en juin sur l’application du paquet climat-énergie.

L’ancien président de l’Autorité des marchés financiers (AMF) Michel Prada a rendu le 19 avril à Christine Lagarde et Jean-Louis Borloo son rapport sur la régulation des marchés de CO2 au niveau européen.

« Exemple le plus abouti de marché d’instruments environnementaux dans le monde », le marché européen du CO2 doit permettre à l’Union d’atteindre ses objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre « en faisant émerger un signal-prix du carbone d’un niveau suffisant et suffisamment robuste pour orienter les comportements des acteurs économiques », explique Michel Prada.
Le problème est que ce marché « a connu dans les trois dernières années une succession de chocs1 » qui « nourrissent une suspicion tenace à l’égard de [sa] fiabilité ». Alors que les quotas ne pourront plus être attribués gratuitement par les Etats membres aux entreprises mais devront être mis aux enchères à partir de 2013, le rapporteur recommande « aux pouvoirs publics de se doter des capacités de mieux encadrer et surveiller le marché et de définir des règles et des modalités d’intervention ».

Harmonisation
Il préconise tout d’abord d’« harmoniser le cadre juridique, comptable et fiscal ». Il faut pour cela, explique-t-il, « stabiliser les principaux paramètres d’organisation du marché, et en particulier le niveau de contrainte général concernant les réductions d’émissions de gaz à effet de serre de l’Union à l’horizon de 2020, les modalités de recours aux crédits internationaux, les modalités d’application des référentiels, ainsi que l’objet, les volumes et le calendrier des enchères ».
Estimant nécessaire de renforcer l’encadrement du marché de gré à gré du CO2, Michel Prada souhaite appliquer à ce dernier les mesures qui seront prises au niveau européen dans le cadre de la directive mi-2010 sur les produits dérivés.
L’ancien président de l’AMF propose ensuite de mieux encadrer les participants au marché de CO2 en instaurant au niveau communautaire un dispositif d’agrément pour la participation aux marchés primaire et secondaire du CO2 et en renforçant dès 2010 au niveau national les dispositions de contrôle de l’accès au registre national de quotas d’émission de CO2.

Transparence
La troisième série de recommandations vise à améliorer la transparence du marché en créant, au niveau européen, un système unique de consolidation et de publication des données portant sur l’offre de quotas. Une publication plus fréquente des données d’émission par les grandes installations émettrices devrait également être encouragée.
Michel Prada préconise ensuite de « mettre en place un cadre adapté de prévention et de répression des abus de marché » au niveau européen « régissant l’utilisation d’informations sensibles et d’informations privilégiées, et couvrant l’ensemble des produits échangés et des modalités de négociation ».
Enfin, des « mécanismes de sanction » doivent être prévus à l’encontre des autorités publiques ayant commis des manipulations de marché.

Surveillance
Dernier point, pour assurer la surveillance du marché du CO2 (mission aujourd’hui confiée à la Commission européenne), Michel Prada propose de « mettre en place une architecture de surveillance européenne » avant 2013, en créant notamment une « plateforme d’enchères unique en Europe » et un système de reporting centralisé sur l’ensemble des transactions réalisées sur le marché du CO2. Il souhaite aussi que soit organisée, sous l’égide d’un « organe communautaire de coordination », une « coopération entre régulateurs des marchés financiers et régulateurs de l’énergie ».
L’idée de créer une « Autorité européenne du marché du carbone » est envisagée par le rapporteur, mais jugée « difficile à mettre en place d’ici 2013 ».
En revanche, au niveau national, il propose de donner, dès 2010, « compétence à l’AMF sur le marché au comptant du CO2 en France, d’organiser la coopération avec la Commission de régulation de l’énergie (CRE) et d’élargir le champ de compétence de la CRE à l’analyse des interactions entre marchés de l’énergie et marché du CO2 ».
Enfin, Michel Prada recommande de « porter le débat sur la régulation des marchés de CO2 au niveau international dans le cadre du G20 d’ici à 2012 ».
C.D.

(1) Par exemple la chute des prix en avril 2006, la fraude à la TVA en 2009 ou la tentative de piratage informatique des registres nationaux de quotas européens en février 2010.

Le marché européen du CO2
Petit rappel : mis en place par la directive 2003/87/CE, le système européen d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (dit système ETS : Emission trading scheme) concerne les installations les plus émettrices (10 200 sites de l’industrie lourde et de l’énergie).
Chaque Etat membre de l’Union plafonne chaque année les émissions de CO2 des installations concernées (par rapport à leur niveau d’émission historique) et leur attribue gratuitement jusqu’en 2013 les quotas d’émissions correspondants.
Tous les ans, les entreprises doivent restituer autant de quotas qu’elles ont émis de CO2. Elles peuvent échanger ces quotas sur le marché, ce qui crée un prix de la tonne de CO2.
A partir de 2013, le système ETS entre dans une nouvelle phase : les quotas ne seront plus attribués gratuitement mais mis aux enchères. L’objectif de réduction des émissions de CO2 pour les entreprises du secteur ETS a été fixé à - 21 % entre 2005 et 2020. De nouveaux gaz à effet de serre seront pris en compte et des secteurs tels que l’aviation seront soumis au système ETS.

Et aux Etats-Unis ?
A l’heure actuelle, note Michel Prada dans son rapport, il existe pour le moment deux propositions législatives concurrentes sur la régulation du marché américain du CO2 : le projet dit « Waxman-Markey » et le projet dit « Feinstein-Snowe ».
Ces deux textes divergent principalement sur l’architecture institutionnelle de surveillance du marché : Feinstein-Snowe confie la surveillance de l’ensemble du marché à la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), alors que Waxman-Markey établit une distinction entre la surveillance du marché au comptant, confiée à la Federal Energy Regulation Commission (FERC, équivalent de la CRE française), et celle du marché dérivé, confiée à la CFTC.
En revanche, les propositions législatives confèrent toutes deux « aux autorités de surveillance de forts pouvoirs d’injonction comportementale » et des pouvoirs de sanction. Elles réaffirment « la nécessité d’un marché ouvert, non limité aux seuls assujettis », l’accès au marché étant cependant strictement contrôlé. Elles encadrent ensuite « fortement le recours aux marchés de gré à gré », le projet Feinstein-Snowe prévoyant même « la mise en place d’infrastructures de post-marché ».
Enfin, « si le projet de loi Waxman-Markey se limite à fixer pour objectifs au régulateur la prévention des fraudes et des abus de marché, le projet Feinstein-Snowe interdit et définit manipulations et fraudes, sur les marchés organisés et de gré à gré ».

Jean-Louis Borloo a indiqué lors du Conseil des ministres du 2 mars qu’il avait confié au Conseil général de l’environnement et du développement durable et à l’Inspection générale de l’administration une mission sur le « plan exceptionnel de reconstruction, de renforcement des digues et de prévention des submersions marines ». Un pré-rapport devra être « remis sous dix jours » sur les causes de la catastrophe provoquée sur les côtes par la tempête Xynthia. La mission devra ensuite « sous deux mois », faire des propositions afin de « recenser les digues et les lieux menacés, accélérer les décisions arrêtant les Plans de prévention des risques (PPR), mieux faire respecter les PPR dans les décisions individuelles d’urbanisme, sanctionner plus fortement les manquements aux règles, renforcer la prise en compte du risque dans les règles de constructibilité derrière les digues et améliorer encore le dispositif d’alerte ». La mission devra aussi proposer une liste de réfections prioritaires des digues existantes et un plan de financement sur cinq ans.

En réponse à une question de Christian Jacob (UMP, Seine-et-Marne) le 16 février, Jean-Louis Borloo a annoncé qu’un nouvel arrêté portant sur les tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque allait être publié. En effet, l’arrêté du 12 janvier, dont l’un des objectifs était de faire cesser la spéculation sur l’énergie produite grâce à des panneaux solaires installés sur les toits, pose des problèmes, notamment aux agriculteurs. Le Gouvernement avait refusé tous les projets déposés entre le 1er novembre 2009 et le 11 janvier 2011 lorsque les demandes de raccordement au réseau électrique étaient incomplètes. Les exploitants étaient donc obligés de redéposer des dossiers, pour lesquels le nouveau tarif, moins avantageux, s’appliquerait.
A l’issue d’une réunion de concertation avec les parlementaires, le ministre de l’Ecologie a décidé de publier un nouvel arrêté : les anciens tarifs de rachat s’appliqueront à tous les contrats antérieurs à l’arrêté du 12 janvier ainsi qu’aux projets déposés pour des installations de moins de 36 kW, « quelles que soient la date et la forme de la demande ». « 15 000 exploitations sont concernées », a-t-il précisé. En revanche, les très grosses exploitations (plus de 360 MW) seront soumises aux nouveaux tarifs « s’il n’est pas prouvé que la stratégie et le permis de construire ont été validés ou en cours de validation durant la période transitoire » de deux mois. « D’éventuelles hypothèses intermédiaires, notamment en ce qui concerne les exploitations agricoles, seront étudiées au cas par cas avec la plus grande générosité », a-t-il affirmé.

Pour 66 % des Français interrogés, « il faut faire rimer environnement et solidarité ». S’ils pensent à 86 % que les personnes les plus vulnérables sont aussi celles qui souffrent le plus des pollutions, ils ne sont que 56 % à croire que ces personnes sont celles qui bénéficieront le plus de la croissance verte. (Ipsos pour le ministère du Développement durable)

Chantal Jouanno a présenté en Conseil des ministres le 5 février le plan de lutte contre les algues vertes sur la côte bretonne. Il s’agit « d’améliorer le ramassage de ces algues et leur traitement, en vue de supprimer tout risque sanitaire et de réduire les nuisances », et de « réduire les flux de nitrates de toutes origines vers les côtes » en préservant ou réhabilitant les zones naturelles et en modifiant les pratiques agricoles dans les bassins versants concernés. Parallèlement, les recherches sur la prolifération et les moyens de valorisation de ces algues seront intensifiées. Le plan devrait coûter 134 Mns€ sur la période 2010-2014.

Se retrouver nez à nez avec un requin à pointe ou un requin zèbre… Prolongeant la magie du film Océans, dont il présente des images, l’Aquarium de la Porte Dorée à Paris propose une plongée au cœur de l’univers des requins, raies et chimères. L’occasion de dépasser le mythe des Dents de la mer et de découvrir ces poissons cartilagineux et les menaces qui pèsent sur eux. Organisée en partenariat avec le Muséum national d’histoire naturelle, l’exposition présente de nombreux fossiles de ces animaux qui sillonnent les mers depuis plus de 400 millions d’années. Les plus remarquables sont le cerveau d’une chimère vieux de 300 millions d’années et la reconstitution grandeur nature de la mâchoire d’un mégalodon, requin dont la gueule ouverte mesurait deux mètres de haut.
Dans le sillage des requins – Aquarium de la Porte Dorée, 293, avenue Daumesnil 75012 Paris – jusqu’au 6 mars 2011 – du mardi au vendredi de 10h à 17h et le week-end de 10h à 19h. Renseignements : Aquarium de la Porte Dorée

Audition / Séance publique – Un peu plus d’un mois après la clôture de la conférence de Copenhague sur le changement climatique, Jean-Louis Borloo a été invité à faire « une analyse à froid » de ce sommet devant les sénateurs en séance publique le 26 janvier et devant les députés des commissions des affaires économiques et du développement durable le 27 janvier.

Optimiste, Jean-Louis Borloo considère que le sommet de Copenhague a tout d’abord eu le mérite de réussir à « entraîner les principaux émetteurs de Gaz à effet de serre (GES) à prendre des engagements. De ce point de vue, c’est un succès majeur », même si seuls 28 pays sur 192 ont signé l’accord final.
Le protocole de Kyoto, rappelle-t-il, « n’a été réellement appliqué que par l’Union européenne, qui représente seulement 17 % des émissions de GES. Il fallait que la Chine, l’Inde, le Brésil, les Etats-Unis, etc. suivent le mouvement. Aujourd’hui, un certain nombre de pays, à l’origine de 83 % des émissions de GES, semblent avoir pris la même direction. A l’exception des Etats-Unis, l’essentiel des grands émetteurs de GES devraient honorer des engagements se situant dans des ordres de grandeur conformes à la feuille de route de Bali1 », se réjouit le ministre.

Solidarité internationale
Deuxième avancée importante de Copenhague pour le ministre d’Etat : « Alors qu’il n’y avait rien de prévu dans le protocole de Kyoto en matière de solidarité internationale, à Copenhague, les pays industrialisés se sont engagés à contribuer à hauteur de 10 Mds$ par an d’ici 2012, puis à augmenter ces sommes jusqu’à atteindre 100 Mds$ par an à partir de 2020, au financement de l’adaptation au changement climatique des pays en développement. » L’enjeu est maintenant, indique le ministre, « de passer de cet engagement politique extrêmement fort à quelque chose de plus structuré et de plus positif. »

Déceptions
« Je n’ai finalement que deux déceptions, affirme Jean-Louis Borloo : j’attendais une annonce plus forte de la part du président Obama2 et je regrette qu’ait été supprimé l’objectif de 80 % de réduction d’émissions pour les pays industrialisés en 2050 ».
Par ailleurs, le ministre aurait aimé avancer davantage sur le projet de création de l’Organisation mondiale de l’environnement (OME). « Nous continuerons à porter ce combat. Cela prendra sans doute du temps. Parviendra-t-on à la créer dès Cancun [la conférence aura lieu du 29 novembre au 10 décembre 2010, ndlr] ? Je ne le sais pas. »

Question de forme
Pour le ministre d’Etat, l’impression d’échec du sommet est principalement due à une incompréhension entre les occidentaux et le reste du monde. « Les Européens s’attendaient à ce que le sommet aboutisse à un accord contraignant chiffré, avec des dates, un juge, des sanctions… comme cela se fait au sein de l’Union. Obtenir ce type d’accord est déjà une performance à 27, alors à 193 ! D’autant que les Etats membres de l’UE ont l’habitude de travailler ensemble et d’abandonner une partie de leur souveraineté lorsque cela est nécessaire, ce qui n’est pas le cas des autres pays. » Il estime que « cette projection du modèle européen, produit de notre culture notariale, n’a pas de sens. Cela aurait été une folie culturelle absolue de vouloir l’imposer au reste du monde ! »

Pas de pilote
Qualifiant le sommet de Copenhague d’« étape sur le chemin post-Kyoto », Jean-Louis Borloo affirme que, désormais, « le problème sera d’entrer dans le concret, notamment pour appliquer le Plan justice-climat »3. « L’avenir reste à bâtir. Pour le moment, il n’y a plus de pilote. Les organisateurs du sommet de Copenhague ne sont plus aux commandes et ceux du futur sommet de Cancun n’y sont pas encore. Il n’y a plus de pilote non plus à l’ONU sur ce dossier. Il faut reconstruire », regrette-t-il.
Carine Duvoux

(1) La conférence de Bali a eu lieu du 3 au 15 décembre 2007. Elle a aboutit à un accord (la feuille de route) évoquant des objectifs à moyen et long terme : une réduction de 25 à 40 % des émissions d’ici 2020 pour les pays développés, un pic des émissions mondiales dans les 10-15 prochaines années et une réduction d’au moins 50 % d’ici 2050.
(2) Les Etats-Unis se sont engagés à réduire de 4 % leurs émissions de GES par rapport au niveau de 1990, alors que l’Union européenne s’est fixé un objectif de 20 % de réduction.
(3) Plan de soutien aux pays les plus vulnérables visant à financer le développement des énergies renouvelables dans ces pays.

Trouver 10 Mds$ dès 2010
Pour financer le soutien aux pays en développement en matière notamment de lutte contre la déforestation via la mise en place de mécanismes financiers incitatifs, les signataires de l’accord de Copenhague doivent réunir 10 Mds$ dès 2010, a rappelé Jean-Louis Borloo. « Les premiers financements seront d’origine budgétaire. On connaît les contributions précises de l’Union européenne. Le montant total, arrêté lors du Conseil européen de décembre, s’élève pour l’Europe à 2,7 Mds€. La France paiera 450 Mns€ pour la première année. On a également une contribution précise pour la Norvège. On a un ordre de grandeur pour le Brésil et les Etats-Unis. On attend les positions du Japon et de la Chine pour la fin janvier ou début février. Au total, on peut penser qu’on va réussir à réunir les 10 Mds$ courant février. »
Quant aux autres modes de financement de l’adaptation au changement climatique des pays en développement, appelés « financements innovants » (par exemple une taxation des transactions financières), ils vont être étudiés par Meles Zenawi, Premier ministre éthiopien, et Gordon Brown, Premier ministre britannique.

Engagements confirmés
Les 28 signataires de l’accord de Copenhague avaient jusqu’au 31 janvier pour confirmer leurs engagements. C’est chose faite, chacun campant sur ses positions de décembre : l’Union européenne devrait réduire ses émissions de GES, par rapport à leur niveau de 1990, de 20 % d’ici 2020, le Japon de 25 %, les Etats-Unis et le Canada de 17 % (par rapport à 2005). La Chine s’est engagée à baisser son intensité carbone (émissions de GES par unité de PIB) de 40 à 45 % d’ici 2020 et l’Inde de 20 à 25 %.