Le Mardi 6 juillet 2010
Alors que l’IASB semble s’éloigner des souhaits européens sur la fair value (lire article ci-contre) et que le sujet de la convergence avec les normes américaines complique encore le débat (lire p.9), Jérôme Haas, président de l’Autorité des normes comptables (ANC), souligne l’importance pour l’Europe de parvenir à l’élaboration d’un projet global qui lui permette d’améliorer la qualité de son dialogue avec le normalisateur et d’intensifier son influence sur ce dernier.
En finir avec le complexe de « l’âge de pierre »
Il y a, explique Jérôme Haas, « une sorte de mode consistant à estimer que la vérité et la modernité comptables ne seraient que mal incarnées par l’Europe, engoncée dans son vieux droit ; pourtant, l’Europe dispose d’au moins deux atouts qui devraient lui permettre d’aborder le sujet de la norme comptable sereinement et d’en finir avec cette idée qu’elle serait à l’âge de pierre la comptabilité. »
Et, pour le président de l’ANC, son premier atout serait justement sa « vision traditionnelle, ancienne, de ce que devrait être la comptabilité, c’est-à -dire un système produisant des chiffres sûrs, donnant une vision à moyen terme sur ce que produisent les entreprises et permettant à tous ceux qui en ont besoin de se repérer. Cette pensée bien ancrée est une balise, un héritage solide sur lequel nous pouvons nous appuyer. »
Deuxième atout : l’UE est « pour ainsi dire la seule à appliquer les normes comptables internationales. Entre 2005 et 2015, l’Union aura représenté l’immense majorité du marché appliquant les normes IFRS. A nos côtés, il n’y a guère que l’Australie, l’Afrique du Sud, la Nouvelle-Zélande, le Brésil et bientôt le Canada. Tous les autres pays ne font que converger vers les normes comptables internationales, mais ne les appliquent pas ou les appliquent seulement partiellement, comme la Corée ou le Brésil. Un pays comme le Japon ne devrait pas se prononcer avant 2011 sur une application des IFRS… à l’horizon 2015-2016 au plus tôt. »
Articuler local et international
Pour le président de l’ANC, l’originalité de la situation européenne réside dans cette expérience cohérente d’une articulation entre approche locale et normes internationales. Souhaitant répondre « à une position qui pense inexorable l’évolution vers la norme internationale », il précise la ligne de partage pour l’heure arrêtée : « le choix qui a été fait est que chacune des deux langues comptables soit ouverte aux entreprises en fonction de leurs besoins : une entreprise qui, pour des raisons objectives liées à sa stratégie – produit, marché, etc. – a des partenaires à l’international doit pouvoir utiliser un référentiel international. En revanche, une entreprise non exposée aux marchés financiers internationaux doit avoir le droit d’utiliser des normes plus simples et nationales. Tout l’art est de placer le curseur entre ces deux pôles et le référentiel français dans le cadre des textes européens, a déjà été considérablement modernisé. Les normes françaises incorporent à présent beaucoup du vocabulaire et des cadres mentaux des normes internationales. Nous nous sommes inspirés des normes internationales là où elles apportaient quelque chose de neuf et il nous semble avoir été aussi loin que possible. »
« C’est donc forts de cette expérience que nous pouvons montrer les enjeux et souligner ce qui ne va pas dans les normes internationales. A nous pour cela d’élaborer et de défendre un projet global, reposant sur des propositions simples, concrètes. C’est la condition d’une amélioration de la qualité et l’intensité de l’influence de l’Europe sur la production de normes comptables. »
Ce « projet global » qu’il appelle de ses vœux, Jérôme Haas, faute de temps, n’en présentera pas cette fois tout le contenu, et les propositions. D’autant que « l’ANC va travailler à préciser les choses en développant une activité de recherche dans le secteur des normes comptables. Nous allons demander à des personnalités du monde académique de participer au débat global sur ces normes. »
Des alliés potentiels
Reste à savoir, demande Gilles Zancanaro, directeur central compatibilité et système d’information-finance du groupe Bouygues, « comment mener à bien un tel projet ? Grâce à quelles alliances ? » Il suffit, répond Jérôme Haas, de « prendre la parole sur des faits incontestables pour s’apercevoir que nous ne sommes pas seuls : d’autres pays, avec lesquels nous sommes en discussion, comme la Chine ou le Japon et même les Etats-Unis, se posent des questions similaires aux nôtres. »
Et Jérôme Haas de citer trois exemples de ces « faits incontestables qui font réagir dès qu’ils sont énoncés simplement » :
- premièrement, le système de gouvernance de l’IASB dans lequel les pays concernés ne pourront, s’exprimer que tous les trois ans à partir de juin 2011 sur le programme de travail ;
- deuxièmement, la quasi-totalité des 15 membres de l’IASB ne sont pas, n’ont jamais été et ne seront sans doute jamais, des utilisateurs des normes qu’ils produisent, ce qui est tout de même étonnant ;
- troisièmement, « il est quand même paradoxal que les variations d’un produit complexe détenu et non vendu, calculées sur base de modèle, affectent le résultat, alors que le produit de cession d’une simple action conservée jusqu’à maturité n’y est pas retracé ».
(Un)fair value ?
Depuis leur mise en place en 2005, les IFRS sont critiquées notamment pour le passage qu’elles impliquent à une évaluation des actifs à leur « juste valeur » (fair value), supposée, pour simplifier, représenter leur prix de marché, l’hypothèse étant implicite d’une efficience des marchés financiers.
Sans revenir sur la totalité des critiques émises depuis cinq ans, les intervenants ont rappelé les enseignements de la récente crise financière.
Directeur général adjoint en charge des finances et du développement du groupe BNP Paribas, Philippe Bordenave rappelle ainsi que « la fair value a contribué à amplifier les bulles financières puis les crises qui les ont suivies. Ainsi, entre 2005 et 2007, les Asset-Backed Securities (ABS) ont été surévaluées et la fair value a transformé cette surévaluation en résultats et en fonds propres, de façon artificielle pour ceux qui détenaient ces titres sans les vendre. Ces gains comptables, a leur tour, ont alimente l’euphorie des marches d’ABS. Cela a fonctionné d’une façon presque cybernétique. » Aujourd’hui, « la fair value agit dans le sens inverse : alors qu’il est évident que les Etats européens riches pourront rembourser leurs dettes, les titres des Etats souverains sont dévalorisés, ce qui nourrit les pertes par le jeu de la fair value », ajoute-t-il.
Cette procyclicité de la fair value se conjugue la volatilité accrue du marché. Pour Philippe Bordenave, « avec la volatilité quotidienne qui prévaut aujourd’hui sur les marchés, la valeur du jour, dite “juste”, a de moins en moins d’intérêt pour anticiper la valeur future ».
Enfin, autre défaut : la fair value ne rend que difficilement compte de certains actifs difficiles à évaluer.
Et pourtant…
Pourtant, observe Jérôme Haas, malgré ces critiques, « les débats montrent que nous nous éloignons de ce qui semble raisonnable, avec paradoxalement une volonté de l’IASB non pas de limiter le recours à la juste valeur, mais de l’étendre, en imposant une valorisation à la juste valeur par compte de résultat pour tous les instruments financiers ne répondant pas à la définition d’un prêt classique. Cela devrait être, selon l’IASB, l’objet de l’évolution de l’IAS 39 qui doit être remplacée par l’IFRS 9 d’ici 2013. »
Les intervenants appellent donc de nouveau à une définition plus stricte et plus limitative du champ de la juste valeur. Une première piste est suggérée par Philippe Bordenave, pour lequel, si les activités de négoce entrent logiquement dans ce champ, « tout ce qui est production, utilisation d’un bien ou d’un instrument financier dans un processus de dégagement de cash flow dans la durée ne doit pas être valorisé à la fair value. La comptabilisation pertinente dans ce cas est le coût ajusté des seules dépréciations durables. Par exemple, lorsqu’une entreprise de transport achète un camion, il est logique qu’elle le comptabilise à son coût amorti. Peu importe si le prix des camions monte ou baisse ensuite, puisqu’il s’agit d’un actif qui est utilisé et non à vendre. Il est en revanche logique qu’un négociant de véhicules valorise ce même camion à la juste valeur. Cette même distinction vaut aussi pour les obligations ou les swaps ».
Jérôme Haas approuvant l’idée selon laquelle le mode de valorisation doit être en adéquation avec un business model – ce qui pourrait d’ailleurs amener les entreprises à préciser le leur – se place dans une perspective voisine, en suggérant un critère fondé sur la durée de détention de l’actif. « Lorsque l’on détient un actif en vue de le vendre dans un délai court – moins d’un an – alors cet actif peut en effet être valorisé au prix de marché. Au contraire, lorsque l’on détient un actif dans la durée, les variations instantanées ne devraient pas être prises en compte. On revient au principe juridique exigeant qu’un bénéfice soit réalisé pour être constaté. Lorsque la vente est avérée, on peut voir quel gain ou quelle dette en découle. Eventuellement, les variations pourraient être inscrites dans les annexes, pour information. En d’autres termes, un actif est inscrit à sa valeur d’entrée et seuls les éléments éventuels de dépréciation durable sont pris en compte. Cela répond à une démarche active, à une comptabilité de jugement ».
Et le président de l’Autorité comptable ajoute un second élément qui faisait aussi partie des demandes du G20 en avril 2009 : « quand on accepte la valorisation au prix de marché avec les variations de ce dernier, jusqu’où accepte-t-on une valorisation au prix calculé ? Il n’y a en effet pour certains produits que peu de repère réels. Ne faut-il pas pour ces produits cantonner dans une certaine mesure les variations ? »
Converger, mais comment ?
En 1995, rappelle Sophie Baranger, directrice des affaires comptables de l’Autorité des marchés financiers (AMF), « quand l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a demandé à l’IASC1 de produire un corps complet de normes, tout comme en 2000, à Sydney, quand elle a recommandé un usage généralisé de ces dernières pour les cotations transfrontières, l’objectif était de permettre la transparence et la comparabilité des comptes des entreprises pour une meilleure efficience des marchés financiers mondiaux » : c’est la justification finale de la convergence.
Mais cela ne va pas sans répercussions sur l’économie et pose la question du sens dans lequel doit se faire cette convergence. « En octobre 2008, remarque Sophie Baranger, la zone euro a fait plier l’IASB », imposant une révision de l’IAS 39 et de l’IFRS 7 pour lever les distorsions de concurrence créées par l’écart entre ces normes et les US GAAP (cela avait conduit à évaluer les portefeuilles de créance et des portefeuilles de trading au coût amorti et non plus à la fair value). Mais, depuis, en mars-avril 2009, c’est le FASB qui semble avoir convaincu l’IASB de la pertinence de son modèle de dépréciation – « la modification de la norme américaine ayant permis de limiter considérablement l’impact de la dépréciation des titres de dette dans le compte de résultat, une modification très vite appliquée par les grands acteurs qui ont ainsi pu économiser plus de 600 Mns $ sur le premier trimestre ».
Crispations sur un texte commun
« Le sujet, souligne-t-elle, est donc complexe à aborder dans le dialogue transatlantique » et hypothèque la possibilité d’un texte commun.
Premièrement en effet, les deux ensembles ont des modèles de financement de l’économie extrêmement différents, reposant sur un ratio financement par les banques / financement par le marché de 70/30 d’un côté de l’Atlantique, et de 30/70 de l’autre. Une telle divergence peut à elle seule expliquer que l’approche de la fair value ne soit pas la même de part et d’autre.
Or, deuxièmement, « un certain nombre de sujets émergent aujourd’hui, sur lesquels il semble clair que les Etats-Unis ne cèderont pas, par exemple sur la consolidation, ou pour ce qui concerne les entités ad hoc. FASB ne veut pas non plus remettre en chantier la norme sur la derecognition [la décomptabilisation, ndlr] – alors même que personne n’a jamais nié que cette norme avait été appliquée correctement chez Lehman Brothers ! »
Enfin, troisième obstacle au dialogue transatlantique : les Européens eux-mêmes semblent peiner à accorder leurs violons. Directrice des affaires économiques et financières du Medef, Agnès Lépinay regrette ainsi qu’« il existe encore des divergences entre les Etats membres de l’UE sur la façon dont il faut aborder la question de la gouvernance de l’IASB – et notamment le poids que devraient avoir les institutions politiques ainsi que les utilisateurs de ces normes dans cette structure ». Il faut dire, poursuit Patrick de Cambourg, président de Mazars, que « l’IASB, fondation de tradition anglo-saxonne, est très éloigné de la mentalité prévalant en Europe continentale. Par exemple, il n’y a aucune liaison entre le politique et la comptabilité au sein de cette structure, l’IASB ayant été conçu comme une sorte de no man’s land institutionnel. »
Sombres perspectives ?
Dans cette situation, deux risques se présentent donc selon les intervenants du petit-déjeuner. D’une part, celui évoqué par Sophie Baranger d’une unification du marché qui ne serait qu’un prélude à une fragmentation. « Ce serait une vraie régression », déplore-t-elle.
Et d’autre part, celui pointé par Jérôme Haas d’une moindre qualité de la norme internationale. « La convergence à marche forcée entre IFRS et US Gaap pourrait introduire des risques qui existent aux Etats-Unis au détriment de règles robustes qui prévalent en Europe ». Ainsi, pour la présentation des états financiers, le président de l’ANC s’inquiète de la volonté du normalisateur de réintroduire dans le résultat des variations qui avaient été isolées. Pour la consolidation, il regrette que « l’IASB aille vers les règles américaines, qui sont plus permissives que celles appliquées en Europe ». Idem pour les crédits-bails : « la justification des modifications proposées par l’IASB n’est pas limpide ». Une inquiétude largement relayée par les entrepreneurs. Agnès Lépinay estime qu’« il est moins important, du point de vue des entreprises et des investisseurs, de voir les normes converger que de disposer de normes de qualité ».
Et Pascal Imbert, président du directoire de Solucom et président de MiddleNext, de renchérir avec une analogie qui donne à réfléchir : « Dans les années 1980, l’Organisation internationale de normalisation, l’ISO, avait produit de nombreuses normes avant de s’orienter vers des standards trop complexes et trop coûteux à implémenter. Malheureusement, c’est à cette époque que l’Europe a poussé les entreprises à appliquer au maximum ces normes, alors que pendant ce temps aux Etats-Unis voyaient le jour les normes qui font l’Internet d’aujourd’hui… » Un air de déjà vu ?
(1) International accounting standards committee : structure créée en 1973 et devenue IASB en 2000.
Simplifier les IFRS pour les PME cotées
Pour Pascal Imbert, « l’obligation d’appliquer les normes IFRS est souvent perçu par les PME qui veulent accéder aux marchés financiers comme un frein ». En réponse, Jérôme Haas resitue d’abord le poids des « normes IFRS pour ces entreprises : elles ne sont qu’une petite partie des nouvelles contraintes – en termes de transparence, de partage du pouvoir, de prospectus, etc. – auxquelles se soumettent les PME en entrant sur le marché », rappelle-t-il.
Et pour les PME déjà cotées, qui, selon Pascal Imbert, « s’inquiètent de l’instabilité de ces normes », il faut « rendre les normes les plus simples possibles », renchérit le président de l’ANC, « dans l’esprit de ce que propose Fabrice Demarigny » dans son rapport remis le 18 mars 2010 à Christine Lagarde en faveur du lancement d’un Small Business Act (SBA) du droit boursier européen. « L’ANC fera des propositions précises en ce sens », précise Jérôme Haas.
Proposition en 2011
Après avoir reçu la contribution de l’ANC sur la création d’une norme IFRS pour les PME européennes, Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, a annoncé que la Commission européenne ferait, « dans le cadre du réexamen des Quatrième et Septième directives (78/660/ECC et 83/349/ECC), une proposition [sur le sujet] au cours du deuxième trimestre 2011 ».
IAS, IFRS, IASB, Efrag, US-GAAP et FASB : lexique
Les International financial reporting standards (IFRS : Normes internationales d’information financière) remplacent depuis 2001 les International accouting standards (IAS : normes comptables internationales). Elles sont élaborées par l’International accounting standards board (IASB : Bureau des standards comptables internationaux), organisme indépendant à but non lucratif basé à Londres.
L’Union européenne a décidé que depuis 2005 que les normes IAS / IFRS s’appliqueraient aux comptes consolidés des sociétés européennes cotées. C’est le Groupe consultatif européen pour l’information financière (Efrag) qui est chargé avec la Commission d’évaluer ces normes comptables internationales.
Les Etats-Unis n’appliquent pas les normes IAS / IFRS. Ils disposent de leurs propres normes, les US generally accepted accounting principles (US-GAAP). Le Financial accounting standards board (FASB), association indépendante du gouvernement américain, est chargé par la Sécurities and exchange commission (SEC) d’établir les normes comptables pour les sociétés cotées aux Etats-Unis.
L’ANC
Issue de la fusion du Conseil national de la comptabilité et du Comité de la réglementation comptable, l’Autorité des normes comptables (ANC) a été créée par l’ordonnance du 22 janvier 2009. Elle doit
- « établir les prescriptions comptables générales et sectorielles que doivent respecter » les entreprises,
- « donner son avis sur toute disposition législative ou réglementaire contenant des mesures de nature comptable applicables » aux entreprises,
- « émettre, de sa propre initiative ou à la demande du ministre chargé de l’Economie, des avis et prises de position dans le cadre de la procédure d’élaboration des normes comptables internationales »,
- et « veiller à la coordination et à la synthèse des travaux théoriques et méthodologiques conduits en matière comptable ».
Le collège de l’ANC comprend des représentants du Conseil d’Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes, de l’AMF, de la Commission bancaire et de l’Acam (qui viennent de fusionner au sein de l’Autorité de contrôle prudentiel), des organisations représentatives des entreprises, des professionnels de la comptabilité et des organisations syndicales représentatives des salariés.
Etaient réunis autour de Jérôme Haas
Philippe Amand, directeur audit du groupe Dehon
Sophie Baranger, directrice des affaires comptables de l’Autorité des marchés financiers (AMF)
Michel Barbet-Massin, associé chez Mazars, président du conseil de surveillance groupe
Philippe Bordenave, directeur général adjoint en charge des finances et du développement du groupe BNP Paribas
Amélie Breitburd, directrice normes - contrôle - actuariat du groupe AXA
Patrick de Cambourg, président de Mazars
Fabrice Demarigny, avocat à la Cour, Marccus Partners ; associé chez Mazars, directeur des activités marchés de capitaux
Pascal Imbert, président du directoire de Solucom, président de MiddleNext
Danièle Lajoumard, inspecteur général des finances
Jean Laurent-Bellue, secrétaire général et membre du directoire de la Compagnie financière Saint-Honoré (CFSH)
Agnès Lépinay, directrice des affaires économiques et financières du Medef
Ross Mc Innes, directeur général adjoint affaires économiques et financières, membre du directoire du groupe Safran
Emmanuelle Yannakis, directrice de la comptabilité et de la consolidation de Crédit Agricole SA
Gilles Zancanaro, directeur central comptabilité et systèmes d’information-finance du groupe Bouygues
