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Si 27 % des dirigeants de PME prévoient une amélioration de leur niveau d’activité en 2010, 33 % d’entre eux restent pessimistes sur leur chiffre d’affaires par rapport à 2009, selon un sondage Ipsos pour Agefos PME dévoilé le 15 juin. 18 % seulement envisagent de recruter dans les six mois à venir.
Invitée d’honneur du petit-déjeuner Mazars-l’Hémicycle du 31 mars, Anne-Marie Idrac, secrétaire d’Etat au Commerce extérieur, a fait un point sur « l’internationalisation des entreprises françaises – et principalement des PME ». Après avoir dressé un tableau de la situation, la secrétaire d’Etat a rappelé la « stratégie coopérative » mise en place pour développer l’accès des PME à l’export. Les intervenants ont, quant à eux, proposé des ajustements aux dispositifs actuels.
En dépit de la crise, affirme Anne-Marie Idrac, « la France a tenu sa place : alors que le volume du commerce mondial se contractait de 12,2 % en 2009 – cette chute atteignant même 14,8 % dans l’Union européenne –, il n’a diminué dans l’Hexagone que de 10,9 %. Sa part de marché mondiale s’est stabilisé à 3,8%, ainsi que son rang de sixième exportateur mondial ». Mais des défis restent à relever.
L’innovation, facteur de compétitivité
Le premier d’entre eux est l’innovation. « Il existe un lien fort entre l’investissement, l’innovation et l’exportation », explique Anne-Marie Idrac. En effet, approuve François Drouin, PDG d’Oseo, « selon une étude réalisée avec Ubifrance auprès de 3 500 entreprises, 90 % des entreprises qui innovent sont exportatrices. »
« Notre compétitivité n’est plus tant une question de coûts salariaux et de performance industrielle que d’innovation et d’adaptation au client », souligne Anne-Marie Idrac. Et, « pour cela, notre meilleure arme est le crédit impôt recherche, qui permet à la fois d’améliorer la compétitivité des entreprises et l’attractivité du territoire. Ce dispositif est d’ailleurs très connu et très apprécié à l’étranger ». Tout comme le sont les pôles de compétitivité, devenus de véritables « marques » à l’étranger en raison du soutien qu’ils apportent à l’innovation et de leur capacité à « faire travailler ensemble les petites et les grandes entreprises ».
Un soutien secteur par secteur
Le deuxième défi est sectoriel. « On pense bien entendu notamment à l’aéronautique, au ferroviaire, à l’énergie, aux éco-industries, au luxe ou à l’agro-alimentaire. Si ce secteur reste excédentaire, il est touché par la crise, notamment en ce qui concerne les vins et spiritueux, qui souffrent d’une baisse des ventes aux Etats-Unis et au Japon. » Et, « au-delà de la crise, nous perdons des parts de marché dans l’agro-alimentaire, déplore la secrétaire d’Etat : l’Allemagne est désormais devant nous. Avec Bruno Le Maire, nous travaillons à une stratégie filière par filière. Nous devons absolument conforter ce secteur d’excellence pour la France. »
Une Equipe de France pour soutenir les PME
Par ailleurs, alors que « la croissance viendra des pays émergents », analyse Anne-Marie Idrac, « les deux tiers des activités commerciales de la France ont lieu au sein de l’Union européenne (60 % dans l’UE 27) ». Le troisième défi est donc de « projeter les entreprises françaises – et particulièrement les PME – plus loin ». En effet, explique-t-elle, « si les grandes entreprises ont la capacité d’agir seules à l’international, nous devons mieux accompagner les PME », en réorganisant « l’équipe de France de l’international »
Le faible nombre d’entreprises exportatrices – 91 574 entreprises, dont 60 882 de moins de 20 salariés et 22 961 de 20 à 250 salariés – représente un handicap pour la France, notamment sur le segment des entreprises de taille intermédiaire (ETI). « L’Italie a deux fois plus et l’Allemagne plus de trois fois plus de PME exportatrices que la France », rappelle la secrétaire d’Etat.
« Nous avons voulu améliorer la situation en sortant de la logique d’Astérix et du Combat des chefs et en entrant dans une stratégie coopérative », explique-t-elle. Désormais, « à chaque étape, chacun apporte ses compétences. Les chambres de commerce en France identifient les PME capables d’exporter et les aident à définir leur stratégie. Ubifrance, pivot du dispositif, accompagne les entreprises au moment de la prospection et les suit dans leur parcours. Les chambres de commerce à l’étranger favorisent l’implantation des entreprises dans les pays cibles. Et les autres acteurs – principalement la Coface, notamment avec la création de Cap + export, ou encore Oséo – jouent un rôle d’adjuvant en matière financière. »
Transformer l’essai
Résultat : « nous avons constaté une augmentation, qui peut paraître paradoxale en cette période de crise, du nombre d’entreprises se lançant dans la prospection à l’export. » En 2010, annonce la secrétaire d’Etat, « nous allons continuer à adapter le dispositif si besoin, l’améliorer, pour transformer l’essai : les PME ne doivent pas s’arrêter au stade de la prospection, elles doivent passer à la concrétisation de leurs ambitions. »
Elle compte sur « trois tremplins » pour atteindre cet objectif : « les mesures développées par les pouvoirs publics en faveur de la compétitivité des entreprises, et plus particulièrement des PME ; la reprise mondiale, dont la France doit pleinement profiter ; et la réorganisation interne des dispositifs d’accompagnement ». A ces éléments s’ajoute « l’évolution de l’Euro, qui, si elle risque d’alourdir la facture pétrolière, devrait aussi rendre certains marchés étrangers plus accessibles ».
Si la plupart des intervenants du petit-déjeuner salue la volonté de stratégie coopérative portée par Anne-Marie Idrac et les résultats qui en découlent, ils évoquent cependant des pistes d’amélioration.
Michel Dieudonné, vice-président de l’assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI), tout en confirmant que « la coopération des équipes des Chambres de commerce et d’industrie (CCI) et d’Ubifrance dans les régions donne des résultats satisfaisants », souligne les difficultés rencontrées par les PME sur les salons internationaux. « A l’heure actuelle, nous aidons en amont les PME et PMI, afin qu’elles participent collectivement à des salons à l’étranger. Mais les choses se compliquent lors du retour des patrons en France : ils n’ont en général pas le temps d’exploiter les contacts pris. »
En Franche-Comté, poursuit-il, « nous avons mené une expérimentation avec l’école nationale supérieure des mécaniques et microtechniques, qui a mis à la disposition des PME, des étudiants ingénieurs. Ces derniers sont partis avec les chefs d’entreprises sur les salons et ont, en rentrant, réalisé un rapport et se sont chargés de l’exploitation des contacts pris. Cela fonctionne très bien. Nous pensons généraliser cette expérience à l’ensemble des régions dès l’année prochaine. »
Faire venir les clients en France
Insistant sur « le coût important que représente pour une PME le fait d’aller sur un salon à l’étranger, en dépit de l’aide des CCI et des conseils régionaux », Stéphane Jitiaux, directeur général adjoint de Ladurée SAS, s’interroge sur la possibilité de « faire venir les clients potentiels en France ». « Nous avons participé financièrement à la venue de visiteurs étrangers en France en 2009, pour le secteur de la mode », indique Anne-Marie Idrac, qui se dit « favorable à une large extension de cette pratique ».
En outre, se félicite Dominique de Blanchard, PDG de Cristofol Paris, « en dehors des salons, Ubifrance a mis au point des rencontres d’acheteurs ciblées » et « les ambassades et consulats commencent à jouer un rôle dans les prises de contact entre PME françaises et clients potentiels à l’étranger ».
Crédit innovation
Dans le domaine de l’innovation aussi, des progrès peuvent être faits. Ainsi, « une réflexion sur le crédit innovation, prolongement du crédit d’impôt recherche, a été menée dans le cadre des états généraux de l’industrie », rappelle Eric Ducournau, secrétaire général du groupe Pierre Fabre. « Ce dispositif est en effet une des voies à suivre », confirme Anne-Marie Idrac.
Alors que « le brevet est un vecteur d’exportation et de compétitivité », explique par ailleurs André Choulika, président de France Biotech, « en raison du nombre de brevets déposés, la France perd en compétitivité face aux autres nations dans le monde ». Lançant un appel à la secrétaire d’Etat, il estime que « les dotations d’Oséo sont insuffisantes et devraient être renforcées. »
Portage
Par ailleurs, Michel Dieudonné estime que « les grands groupes ont un rôle – presque un devoir – d’accueil des PME et PMI à l’étranger ». « L’un des principaux problèmes des petites entreprises étant l’isolement, il leur faut un point d’ancrage », développe-t-il.
« Ubifrance et le Pacte PME international1 sont d’ores et déjà de bons liens entre les petites et les grandes entreprises », affirme Daniel Geistodt-Kiener, directeur du développement et des financements internationaux de Thales. « Nous l’utilisons efficacement dans le cadre de la chaîne logistique ». Mais, ajoute-t-il, « il est important que les PME soient professionnelles dans la préparation de leurs dossiers et dans l’utilisation du portage. Nous avons eu des problèmes avec des petites entreprises qui cherchaient à contourner les appels d’offre via le portage ». « Les règles d’appel d’offre doivent bien sûr être respectées », déclare Anne-Marie Idrac, « mais il faudra continuer à renforcer la solidarité entre grandes et petites entreprises à l’export, ce qui pourrait entrer dans les missions du Médiateur de la sous-traitance qui naîtra suite aux Etats généraux de l’industrie ».
Renforcer Ubifrance
Enfin, dernière demande, exprimée par Gilles Martocq, directeur général de Groupe César, pour qui « l’exécution des projets est souvent difficile pour les PME » : « il faudrait renforcer Ubifrance, afin de lui permettre d’aider les entreprises à régler les problèmes pratiques. » « Il faut en effet continuer à renforcer le réseau Ubifrance, à professionnaliser les interventions, étendre le champ du suivi et peut-être aller jusqu’à développer une assistance juridique », annonce Anne-Marie Idrac, ajoutant que « dans certains pays où il n’existe pas encore réellement un accompagnement commercial, des efforts vont être réalisés par la création de bureaux Ubifrance ».
(1) Dont l’objectif est de favoriser les opérations de portage à l’international des PME françaises par les grands groupes.
Répondant à Daniel Geistodt-Kiener, qui s’inquiétait d’un durcissement des règles conditionnant les aides financière accordées aux entreprises quant à la fabrication des produits en France, Anne-Marie Idrac a reconnu qu’un équilibre devait être trouvé entre la nécessité de soutenir les projets industriels et les retombées attendues en cas d’aide publique. « Le sujet, bien connu, est celui de la localisation et de la délocalisation. Pour fabriquer un produit, les grandes entreprises font appel à une grande diversité de fournisseurs, qui peuvent venir de plusieurs pays. Le sourcing1 est aujourd’hui complexe », admet-elle. Cependant, « lorsque je vais au Parlement demander de l’argent pour financer des projets dans des pays émergents, les représentants des contribuables s’attendent à ce que cet argent serve en grande partie à créer des emplois en France. Il faut donc trouver un juste équilibre. Il est par exemple peu concevable que l’Etat apporte une garantie pour un projet dans un pays et que la production se fasse à hauteur de 20 % dans ce pays, de 20 % seulement en France et que le reste soit produit dans d’autres régions du monde. »
Partenariat
La secrétaire d’Etat rappelle que « le mot valise de “partenariat” ne signifie pas que la France doive seulement installer des usines dans le pays partenaire, assurer la formation des personnels et faire des transferts de technologie sans contrepartie. Car cela aurait des conséquences sur l’emploi en France et en Europe. »
« Si nous voulons conserver une longueur d’avance, nous devons miser sur l’innovation et la protection de la propriété industrielle », poursuit-elle, regrettant qu’« aucune approche coordonnée ne soit envisagée au niveau européen dans ce domaine ».
(1) Fait de trouver un fournisseur.
2e, c’est le rang de la France pour les Investisseurs directs à l’étranger (IDE) sortants. Elle est le 3e pays d’accueil de capitaux étrangers.
6,6 %, c’était la part de marché française en volume vis-à -vis des pays de l’OCDE en 2009 (contre 6,5 % en 2008). Alors que les parts de l’Allemagne et de l’Italie ont baissé, la France a bénéficié de la résistance de certains secteurs d’activités : pharmacie (hausse des ventes de 8 %) aéronautique (baisse des exportations de - 3 % seulement), industries agro-alimentaires hors boissons (baisse des exportations de - 6 % seulement).
3,8 %, c’était la part de marché de la France en valeur dans le monde en 2009, contre 3,8 % en 2008.
43 Mds€, c’était le déficit commercial des échanges de biens en valeur totale de la France en 2009, contre 55,4 Mds€ en 2008. Ce recul, indiquait Bercy le 5 février 2010, est dû principalement à « la baisse de la facture énergétique de 19,1 Mds€ en lien avec la baisse du prix du pétrole ». En effet, « hors énergie, le solde de la balance commerciale s’est dégradé de 4,8 Mds€ ».
- 17 %, c’est la baisse des exportations françaises de biens en valeur, en raison principalement de la baisse des importations des partenaires traditionnels de la France. Les exportations à destination du proche et du Moyen-Orient n’ont en revanche pas reculé. Les importations françaises ont chuté de 18 %.
+ 9,5 %, ce devrait être la croissance du commerce mondial en volume en 2010. Bercy estime que le déficit du commerce extérieur en France devrait « se stabiliser aux alentours de 45 Mds€, sous les hypothèses retenues dans le cadrage macroéconomique du projet de loi de finances rectificative pour 2010 ».
- 4 %, c’est la baisse du nombre d’entreprises françaises vendant des marchandises à l’étranger entre 2008 et 2009 (- 3 800 entreprises). Le nombre d’entreprises importatrices a également baissé, de 4,9 %.
La députée Isabelle Vasseur (UMP, Aisne) a alerté le Gouvernement dans une question écrite sur les « importantes difficultés d’accès au crédit de trésorerie » auxquelles sont confrontées de nombreuses entreprises – notamment des TPE. Tout en reconnaissant qu’il est « essentiel d’accorder du crédit long terme aux entreprises en bonne santé financière en vue de réaliser des investissements d’avenir », elle estime qu’il « est également nécessaire que les banques accordent à court et moyen terme des liquidités aux entreprises rencontrant des difficultés. »
Voudrait-on agacer le Gouvernement ? Ou directement Nicolas Sarkozy, peut-être ? On ne pourrait mieux s’y prendre en tous cas. Et ça ne date pas d’hier. Alors que l’exécutif après avoir soutenu la BNP, manifestait clairement son intention de voir modérés les bonus des traders, la banque reconnaissait cet été avoir provisionné un milliards d’euros de primes sur le seul premier semestre. Finalement, c’est 500 millions de bonus qui seront versés aux 4000 traders, apprenait-on le 17 février. Mais la même somme sera versé en différé… et il serait intéressant de savoir si les rémunérations fixes ont été augmentées et dans quelles proportions.
Bis repetita en janvier. (Lire la suite…)
Satisfait de la mise en œuvre du Small business act (SBA) en 2009, Günter Verheugen, vice-président de la Commission européenne, a rappelé dans un communiqué que l’Union devait « pleinement exploiter le potentiel de croissance des PME européennes afin de créer un nombre suffisant d’emplois nouveaux et hautement qualifiés ». Le SBA vise à alléger les charges administratives pour les PME, à leur faciliter l’accès aux moyens de financement et aux marchés et à « favoriser l’esprit d’entreprise ». La Commission « continuera de suivre la mise en œuvre de l’initiative relative aux PME au niveau national en 2010 ».
Un problème de taille a été soulevé par plusieurs intervenants du petit-déjeuner : le risque de voir les compagnies d’assurance se désengager du financement des PME, en raison des exigences de fonds propres prévues par la directive 2009/138/CE sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice, dite « Solvabilité II » ou « Solvency II ». Ce texte, qui a été adopté définitivement le 10 novembre 2009 et qui devrait être transposé en droit national au plus tard le 31 octobre 2012, remplace 14 directives sur l’assurance. Il modifie notamment le calcul de la marge de solvabilité des compagnies d’assurance.
Moins d’investissements dans les PME
« Pour 100 € investis dans des actifs non cotés, il faudra désormais immobiliser 45 € de fonds propres ! », affirme Michel Mollard, président du directeur d’Euler Hermes Sfac. « Solvency II freinera donc les investissements des compagnies d’assurance dans le capital investissement, ce qui aura des conséquences majeures pour l’apport de fonds propres aux PME françaises », regrette Hélène Ploix. Une position que partage Pascal Lagarde, directeur général de CDC Entreprises, pour qui « il risquerait d’y avoir une réduction drastique des investissements institutionnels dans les fonds de capital risque dès 2010 et 2011 ».
« La volonté de limiter les risques est légitime, affirme Patrick de Cambourg, président de Mazars, mais cela risque en effet d’assécher le marché. Il faudrait trouver une solution pour que le risque puisse encore être pris par les compagnies d’assurance », plaide-t-il.
Voir aussi
Financement des PME : préparer l’après-crise
Des solutions pour les fonds propres
L’ISF-PME : une question de temps
L’exécutif a pris un certain nombre de mesures en faveur des fonds propres des PME, rappelle Hervé Novelli, citant « l’annonce faite par le président de la République le 1er décembre d’orienter une partie du grand emprunt vers les fonds propres des PME, afin de les conforter et de les soutenir. » En outre, indique-t-il, il est prévu qu’« Oséo mobilise 1 Md€ sous forme de prêts participatifs et que le Fonds stratégique d’investissement (FSI), bras armé de la Caisse des dépôts et consignations, consacre 300 Mns€ au financement de quasi fonds propres1 sous forme d’obligations convertibles de longue durée ».
Faciliter la cotation des PME
Mais il faut aller plus loin, si l’on en croit les intervenants du petit-déjeuner, qui évoquent deux pistes. D’une part, faciliter la cotation des PME. Pierre-Franck Moley, directeur général de Public Système, estime ainsi qu’il existe trop de freins à la cotation des PME. Pour lui, les pouvoirs publics en ont trop fait « en imposant aux PME cotées les mêmes obligations que celles des grands groupes. » « La déliquescence du rôle des marchés financiers en France explique le faible nombre – 800 environ – de sociétés dans les compartiments B et C, dont la capitalisation est inférieure à 1 Md€. Il y en a dix fois plus en Angleterre ! », déplore-t-il. Ce sujet est à l’étude dans le cadre d’un groupe de travail lancé le 12 octobre par Christine Lagarde sur la relance des marchés de PME cotées, lui a répondu Gérard Rameix.
Marché secondaire
D’autre part, en amont de la cotation, Philippe Pouletty, directeur général de Truffle Capital, propose de mettre en place un marché secondaire, pour pallier les insuffisances du marché boursier. « Il faut que des fonds de capital risque puissent racheter des parts de Fonds communs de placement à risque (FCPR) et de Fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) pour prendre le relai des financements. Aujourd’hui, ils le font en tant que prédateurs. Ils doivent le faire dans une optique de financement. Cela permettrait notamment aux entreprises d’être financées sans entrer prématurément sur le marché, comme c’est souvent le cas actuellement », explique-t-il.
Il recommande également d’obliger les compagnies d’assurance à investir 2 à 3 % des sommes collectées dans le cadre des assurances-vie dans le capital des PME à fort potentiel de croissance.
(1) Ces fonds permettent aux entrepreneurs qui ne souhaitent pas ouvrir leur capital de renforcer le haut de leur bilan. Ils se présentent le plus souvent sous forme de prêts participatifs, d’obligations convertibles ou de comptes courants d’associés.
Accéder au marché
Directeur administratif et financier d’une Jeune entreprise innovante (JEI), 3DTV Solutions, Lionel Goasdoué estime qu’il reste « un produit à créer pour permettre aux PME d’accéder aux marchés, notamment ceux de l’export. » Car en attendant de pouvoir commercialiser leurs produits, explique-t-il, des PME innovantes comme la sienne risquent d’aller chercher des fonds à l’étranger, alors même que l’innovation qu’elles mettent en application a été financée en partie par des crédits publics.
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Solvabilité II, ennemie des investissements dans les PME
Instauré par la loi en faveur du Travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (Tepa) du 21 août 2007, l’ISF-PME est un avantage fiscal permettant à un redevable de l’impôt de solidarité sur la fortune, s’il investit dans le capital de PME, de réduire son ISF de 75 %. Cette réduction est ramenée à 50 % si la souscription se fait via un fonds d’investissement de proximité ou un fonds commun de placement dans l’innovation.
Dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2010, le Sénat a voté un amendement de Jean Arthuis (UC, Mayenne), afin de lutter contre certaines dérives constatées : il est prévu de faire passer de 30 à 12 mois le délai dont ces fonds disposent pour investir effectivement dans des PME et de renforcer les obligations déclaratives des holdings ISF.
Reste que le problème principal est, selon Gérard Rameix, qu’il « faut du temps et des spécialistes pour flécher ces sommes vers les PME. Lutter contre les abus est bien évidemment une bonne chose, mais le succès du dispositif dépend surtout de la qualité des professionnels qui s’en chargent. »
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Invité d’honneur du petit-déjeuner Mazars l’Hémicycle le 9 décembre, Hervé Novelli a dressé un bilan des mesures conjoncturelles mises en place dans le cadre du plan de soutien aux PME – installation d’un médiateur du crédit aux entreprises, accès au crédit facilité via Oséo, etc. Le secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’artisanat, des PME, du tourisme, des services et de la consommation a également abordé des solutions pour faire face aux difficultés de financement que rencontrent encore ces entreprises, notamment en matière de trésorerie et de fonds propres. L’occasion d’évoquer l’accès des PME aux marchés financiers et les conséquences qu’aura la directive européenne Solvabilité II sur les choix d’investissement des compagnies d’assurance, bailleurs de fonds du capital investissement.
« La France a été le premier pays à mettre en place une politique en faveur des PME lorsque la crise financière s’est déclarée en octobre 2008, rappelle Hervé Novelli. Le plan de soutien à ces entreprises a été lancé avant même celui des banques. Le Gouvernement a poursuivi un double objectif : faire d’Oséo un pivot de l’action publique et mener une politique de proximité. Nous ne nous sommes pas contentés des statistiques de la Banque de France, qui montraient encore en octobre 2008 une croissance régulière des encours de crédit. Nous sommes allés au plus près des PME, sur le terrain, pour prendre en compte leurs besoins. C’est dans cette logique que le Premier ministre a adressé aux préfets le 23 octobre 2008 une circulaire leur demandant de réunir tous les mois dans leur département un “comité” regroupant des responsables des réseaux bancaires, en lien avec la Banque de France, des trésoriers payeurs généraux et des représentants des acteurs économiques. C’est aussi la raison pour laquelle un médiateur du crédit aux entreprises a été nommé, afin de pallier l’insuffisance de dialogue entre les banquiers et les entrepreneurs. » Au total, poursuit le secrétaire d’Etat, « 27 Mds€ ont été dévolus au financement des PME, ce qui a permis d’amortir le choc ».
L’ensemble de ces mesures a été salué par les différents intervenants, qui ont notamment insisté sur le rôle essentiel joué par Oséo, François Drouin, PDG de cette structure publique, regrettant simplement que le budget de la branche Innovation soit « un peu chiche », faute de crédit, l’essentiel étant dépensé pour le Crédit impôt recherche.
Même « les problèmes de trésorerie s’estompent dans les entreprises de plus de 200 salariés, affirme Gérard Rameix, médiateur du crédit aux entreprises. Il y a encore des sociétés pour lesquelles il faut intervenir en urgence, mais cette difficulté est beaucoup moins aigüe qu’il y a six ou neuf mois. »
La situation pourrait encore être améliorée si, comme l’affirme Patrick Jansen, directeur du marché des entreprises et associations de la banque de détail du groupe Société Générale, les dispositifs Cap et Cap + étaient étendus aux sociétés d’affacturage. Le Complément d’assurance-crédit public (Cap) permet un partage des risques des assureurs-crédit avec l’État, le Cap + est un dispositif complémentaire de couverture, grâce à la garantie publique.
Mesures sectorielles, en particulier pour l’artisanat
Reste, prévient le secrétaire d’Etat, que « tout n’est pas réglé et que les besoins de financement des entreprises demeurent. Il faut préparer l’après-crise et mobiliser des moyens à notre disposition, en faisant davantage appel à la Banque européenne d’investissement ou en maintenant le dispositif d’ISF-PME, qui joue un rôle intéressant. »
Hervé Novelli avance trois propositions nouvelles :
- Améliorer le fonctionnement des pôles de compétitivité pour « raccourcir le délai entre l’innovation et la mise en marché ».
- « Accompagner les entreprises d’une manière sectorielle », comme cela se fait pour l’automobile. « Cela permettrait de repérer les champions et d’encourager leur développement. »
- Faire émerger un « Oséo artisans », afin d’« apporter des éléments de réponse aux problèmes des TPE ».
Cette dernière recommandation est accueillie positivement par Gérard Rameix, qui s’inquiète des relations entre les banques et les TPE, surtout dans l’artisanat : ces entreprises sont, selon lui, trop souvent « traitées par les banques comme des particuliers et ne bénéficient pas des mêmes conditions de financement d’une agence à l’autre. Il nous suffit le plus souvent de revenir vers le directeur de l’agence pour régler les problèmes, qui portent en général sur de petites sommes. Mais au total, cela représente des milliers de cas. Il y aurait donc une réflexion à mener sur ce sujet », estime-t-il.
Le frein du covenant
Autre problème concernant les relations avec les banques : l’existence de covenant, clause permettant au prêteur de demander le remboursement anticipé du prêt en cas de non réalisation d’objectifs définis au moment de la signature du contrat de prêt. Pour Hélène Ploix, président de Pechel Industries Partenaires, « les PME sont plus touchées par les mouvements conjoncturels et ont plus de mal à établir des plans d’affaires fiables. Il faudrait retrouver plus de flexibilité dans l’octroi des prêts mais surtout sans réglementation supplémentaire. » Il est vrai, reconnaît Patrick Jansen, que « dans les agences, les professionnels sont un peu moins à l’aise concernant les interventions en haut de bilan des entreprises que pour le financement d’éléments tangibles. Cela revient à passer d’une analyse classiquement comptable à une analyse économique et financière, prospective et plus délicate : il est difficile de projeter une entreprise dans l’avenir, d’imaginer son positionnement par rapport à ses concurrents, etc. C’est la raison pour laquelle les banquiers insèrent des covenants. Mais les banques font des efforts. Les PME ont par exemple des interlocuteurs de la Société Générale spécialisés dans ces questions au niveau régional. »
Pour le moment, « contrairement aux prévisions catastrophistes qui avaient été faites, il n’y a pas eu d’avalanche de dépôts de bilan concernant les entreprises engagées dans des opérations à effet de levier de type Leverage buy-out (LBO) » - pour lesquelles l’emprunt est intégralement payé par les résultats obtenus par l’entreprise - alors que les covenants n’ont pas toujours été respectés, constate Hervé Novelli. Pour Hélène Ploix, « c’est parce que les banques et les actionnaires ont traité les quelques cas de façon responsable. »
Stabilité fiscale
Au-delà de la question du crédit bancaire, les intervenants du petit-déjeuner insistent sur la nécessité de disposer d’une plus grande stabilité réglementaire et surtout fiscale. Un point de vue que partage Hervé Novelli, se félicitant de l’adoption au niveau européen d’un Small Business Act reprenant cette idée de stabilité réglementaire. « Tous les ans – c’est devenu une sorte de sport parlementaire – les mesures fiscales sont raffinées à l’extrême. Les entreprises ne s’y retrouvent pas, elles ne comprennent pas les dispositifs souvent trop complexes et n’y ont finalement pas recours », regrette-t-il. Au Royaume-Uni, poursuit-il, la législation fiscale ne peut être modifiée qu’à dates fixes. Un exemple à suivre pour le secrétaire d’Etat.
Dossier réalisé par Carine Duvoux
Voir aussi
Des solutions pour les fonds propres
L’ISF-PME : une question de temps
Solvabilité II, ennemie des investissements dans les PME
Etaient réunis autour d’Hervé Novelli
Patrick de Cambourg, président de Mazars
Pierre-Etienne Dehon, président du groupe Dehon
Fabrice Demarigny, avocat à la Cour, Marccus Partners ; associé chez Mazars, directeur des activités marchés de capitaux
François Drouin, PDG d’Oséo
Lionel Goasdoué, directeur administratif et financier de 3DTV Solutions
Patrick Jansen, directeur du marché des entreprises et associations de la banque de détail du groupe Société Générale
Pascal Lagarde, directeur général de CDC Entreprises
Jean Laurent-Bellue, secrétaire général et membre du directoire de la Compagnie Financière Saint-Honoré (CFSH)
Florent Massou, inspecteur des finances
Pierre-Franck Moley, directeur général du Public Système, administrateur de MiddleNext
Michel Mollard, président du directoire d’Euler Hermes Sfac
Hélène Ploix, président de Pechel Industries Partenaires
Philippe Pouletty, directeur général de Truffle Capital, président d’honneur de France Biotech
Gérard Rameix, médiateur du crédit aux entreprises
32 % des TPE jugent leur situation financière préoccupante, selon le baromètre de conjoncture des TPE de l’Ifop pour Fiducial. « Seuls 18 % des dirigeants interrogés misent sur une augmentation de leur chiffre d’affaires au cours des trois prochains mois, contre 30 % qui prédisent une baisse ». Mais « seuls 8 % des dirigeants envisagent la possibilité de cesser leur activité en raison de la crise, contre 18 % en juillet ».
21 % des dirigeants interrogés déclarent avoir subi un durcissement de l’accès au crédit de la part de leur banque au cours des derniers mois, contre 31 % en juillet. Pourtant, constate l’Ifop, « pour les entreprises qui ont fait une demande de crédit récente, les refus de la part des banques ont augmenté de 19 points pour atteindre 42 % des demandes ».
Audition – Entendu par la mission d’information sur les nouvelles régulations de l’économie, mise en place par la commission des lois de l’Assemblée, Gérard Rameix, Médiateur du crédit aux entreprises depuis le 29 septembre, a fait le point sur l’accès des entreprises aux financements bancaires.
Les entreprises qui font appel au Médiateur – essentiellement TPE de moins de 10 salariés (79 %) – rencontrent plusieurs types de difficultés, analyse le Médiateur. Tout d’abord, « leur chiffre d’affaires a souvent fortement baissé, de l’ordre de 10 à 15 %, voire 20 %, ce qui leur pose de vrais problèmes de trésorerie ». Il y a aussi « les réticences des banques, qui ont été elles-mêmes en difficulté et sont désormais très préoccupées par leur propre bilan, à maintenir les financements et les autorisations de découverts ». Il y a enfin « la réticence des assureurs-crédits face à la montée du nombre de défaillances » et le fait qu’en raison la contraction de leurs activités, les entreprises dépensent moins.
Faux-plat
Face à ces difficultés, le bilan de la médiation est positif, puisque « les banques jouent le jeu » et que « les deux tiers des dossiers éligibles à la médiation trouvent une conclusion favorable pour l’entreprise ». Mais la crise n’est pas finie : « Nous entrons dans une période de « faux-plat » : la chute de la croissance est terminée, mais il n’y aura pas immédiatement de reprise, avertit Gérard Rameix. Il faut s’adapter à ce nouvel environnement, reconstruire un tissu économique solide et prendre en compte le redémarrage rapide des entreprises des pays émergents. »
Fonds propres
Le principal sujet à venir est, pour lui, celui « des fonds propres, en raison des problèmes de trésorerie des entreprises et des restructurations prévisibles. » « A un moment, il faudra regarder l’équilibre entre les fonds propres et l’endettement. » D’où la satisfaction du Médiateur devant la mise en place le 1er octobre du Fonds de consolidation et de développement des entreprises (FCDE), porté par le Fonds stratégique d’investissement (FSI), la Caisse des dépôts et les principaux établissements bancaires. Ce fonds commun de placement, doté de 200 Mns€, doit bénéficier à des entreprises ayant fait appel au Médiateur. Gérard Rameix approuve également le système des obligations convertibles du FSI et les prêts participatifs mis en place par Oseo.
Après 2010 ?
Mais cela pourrait ne pas suffire et le Médiateur compte bien poursuivre son activité en 2010. « Nous continuerons sans doute à recevoir environ 1 200 dossiers par mois pendant quelque temps, indique-t-il. L’accord de Place du 27 juillet a d’ailleurs prévu le maintien de la médiation jusqu’à fin 2010, date à laquelle un rapport sur cette question sera remis au Parlement. »
Sur la suite, Gérard Rameix est plus vague : « Il ne faut pas supprimer toute possibilité de recours des entreprises face aux banques, mais peut-être faut-il revoir la forme actuelle, en s’appuyant davantage sur les services déconcentrés de la Banque de France. »
Carine Duvoux
16 864 entreprises ont à l’heure actuelle fait appel aux services du médiateur, rappelle Gérard Rameix. Ce qui explique que, « même si le rôle du Médiateur du crédit est important pour les entreprises qui le saisissent, au niveau macro-économique, il reste modeste ».