Après avoir été votée au Sénat, la proposition de loi tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de Bisphénol A (BPA) a été adoptée à l’Assemblée le 22 juin à la quasi-unanimité. Seul le groupe NC s’est abstenu, estimant qu’il convenait d’élargir la suspension de la commercialisation du BPA à « tous les supports alimentaires » en plastique.

Rapport d’information – L’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) a examiné le 27 mai le rapport de Daniel Raoul (SOC, Maine-et-Loire) sur l’impact des lignes à haute et très haute tension sur la santé et l’environnement.

Alors que les besoins de raccordement des énergies renouvelables au réseau électrique augmentent, le sénateur propose plusieurs solutions pour limiter les champs électromagnétiques et électriques émis par ces lignes. Ces champs – qui sont aussi émis par les appareils électriques, les lignes SNCF, etc. – sont des champs d’extrêmement basses fréquences, contrairement à ceux émis par les antennes relais, précise-t-il.

Impact non prouvé
« Dans l’état actuel des connaissances », on peut affirmer que « l’exposition chronique à faible doses et dans le long terme aux champs électriques et magnétiques d’extrêmement basses fréquences n’a pas d’impact sur la santé, sauf peut-être pour trois pathologies : l’électro-hypersensibilité, certaines maladies neurodégénératives et les leucémies aigües de l’enfant ». Mais, en fait, aucun lien de cause à effet n’est formellement établi, même si, par précaution, le Centre international de recherche sur le cancer a classé les champs magnétiques d’extrêmement basses fréquences comme « cancérogène possible » pour les enfants.

Relancer la recherche
Pour faire face aux craintes de l’opinion publique, le rapporteur de l’Opecst propose de « tenter de sortir de l’incertitude scientifique » en relançant « rapidement et avec des moyens appropriés » les recherches (études épidémiologiques, travaux sur les causes des leucémies, etc.) et en conduisant une nouvelle évaluation du risque dans cinq ans.
Quant à l’impact de ces lignes sur l’environnement, il ne semble pas poser de réel problème, indique le sénateur, excepté pour certains élevages, mais cette question est correctement gérée au sein du Groupement permanent pour la sécurité électrique dans les élevages.
Le rapporteur demande cependant une meilleure information des agriculteurs et un partage des responsabilités plus transparent entre l’Etat et RTE.

Les résultats de l’étude internationale Interphone ont été dévoilés le 18 mai. Réalisée dans 13 pays, elle incluse de nombreuses personnes ayant utilisé un téléphone mobile pendant 10 ans minimum. Elle conclut qu’il n’existe pas d’augmentation du risque de tumeur lié à l’utilisation de téléphone portable. Le ministère de la Santé estime cependant qu’il « convient de maintenir l’effort de recherche et d’expertise dans ce domaine au plan national et international », ainsi que les recommandations d’utilisation des téléphones mobiles (port d’une oreillette, limitation de la durée de communication et des déplacements lors d’un appel).

L’Union européenne révèle dans une édition de l’Eurobaromètre que 76 % des citoyens européens ont consommé des boissons alcoolisées au cours de 12 derniers mois, (88 % au cours des 30 derniers jours), soit une proportion stable par rapport à 2006.
49 % des consommateurs d’alcool affirment boire une à trois fois par semaine et 69 % consomment généralement deux verres ou moins à chaque occasion. Les jeunes de 15-24 ans sont 25 % à boire 5 verres ou plus, ce qui inquiète la Commission européenne. Parmi les pistes jugées les plus efficaces pour réduire la consommation d’alcool des jeunes : l’augmentation du prix des boissons, la réduction du taux d’alcoolémie dans le sang autorisé au volant pour les jeunes conducteurs, l’interdiction au niveau de l’UE de la vente d’alcool aux moins de 18 ans et des publicités pour l’alcool ciblant les jeunes.

Auditionnée le 30 mars par la Mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale (Mecss) de l’Assemblée dans le cadre de travaux sur le fonctionnement de l’hôpital, Roselyne Bachelot a souligné que « le déficit global des hôpitaux avait décru de 87 Mns€, passant de 679 Mns€ en 2007 à 592 MnsE en 2008 ». Et « la même tendance » semble se profiler entre 2008 et 2009, « les premiers chiffres étant très encourageants ». « En 2008, 61 % des établissements publics de santé étaient à l’équilibre », a indiquée la ministre de la Santé, qui « espère un retour à l’équilibre en 2012 » pour l’ensemble de ces établissements.

Créées par la loi Hôpital, patients, santé, territoires adoptée en 2009, les 26 Agences régionales de santé ont été officiellement lancées le 1er avril. Regroupant une dizaine d’organismes relevant actuellement de l’Etat et de l’Assurance maladie, elles chapeautent les secteurs hospitalier, médico-social et de la médecine de ville. Roselyne Bachelot leur a demandé d’améliorer « dans les prochains mois » la permanence des soins et d’élaborer un « projet régional de santé » d’ici à la fin de l’été 2011.

Les députés ont adopté le 23 mars la proposition de loi de Jean-Pierre Door (UMP, Loiret) et Pierre Morange (UMP, Yvelines) relative à l’expérimentation du dossier médical sur tout support portable numérique sécurisé pour les patients atteints d’Affections de longue durée (ALD). Ce texte permet à un patient soufrant d’ALD de conserver sur une clé USB les données médicales le concernant. L’expérimentation est prévue jusqu’au 31 décembre 2012.

Le 24 mars, le Sénat a adopté à l’unanimité, contre l’avis du Gouvernement, la proposition de loi d’Yvon Collin (RDSE, Tarn-et-Garonne) tendant à interdire le Bisphénol A (BPA) dans les plastiques alimentaires. Utilisé notamment dans les biberons, l’innocuité de ce composé chimique a fait l’objet ces derniers mois de controverses scientifiques. Les sénateurs ont décidé de ne pas interdire l’emploi du BPA dans tous les produits alimentaires, mais seulement de « suspendre la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de biberons produits à base de BPA, jusqu’à ce que l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments adopte un avis motivé autorisant à nouveau ces opérations ».
Ils ont également adopté un amendement obligeant le Gouvernement à présenter au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2011, un rapport sur les mesures déjà prises et celles envisagées pour diminuer l’exposition humaine aux perturbateurs endocriniens.

Le 24 février, en séance, les députés ont décidé de créer, sur la demande du groupe NC, une commission d’enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1).
Les groupes SRC et UMP n’ont pas pris part au vote. Les socialistes n’ont pas voulu « cautionner les petits arrangements entre amis auxquels [se livrent les groupes NC et UMP] » et ont dénoncé « une commission d’enquête qui a tout pour devenir une commission d’étouffement ». Ils « participeront pleinement à cette commission, mais sans illusion, avec beaucoup de déception ». Les députés UMP ont quant à eux jugé cette commission d’enquête « superfétatoire et inutile ».
Seuls les groupes NC et GDR ont voté la proposition de résolution. Roselyne Bachelot a indiqué qu’elle « déférait bien volontiers à [cette] décision ». Néanmoins, elle a insisté pour que « cette commission soit l’occasion de mener une analyse, de revenir sur le passé, non pas tant pour se livrer aux délices de la lucidité a posteriori et à l’expertise de la troisième mi-temps que pour réfléchir à un certain nombre de pistes et tirer ensemble toutes les leçons possibles de cet épisode ».

Le 16 février, la commission des affaires sociales a décidé, à la demande du groupe NC, de créer une commission d’enquête sur « la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1), dans le but de faire des propositions au Gouvernement pour rendre plus opérationnels, efficaces et réalistes nos futurs plans de vaccination contre les pandémies ».