Débat
L’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), créée en 2004, favorise le financement de projets d’intérêt national ou local dans le registre des infrastructures routières, ferroviaires, fluviales ou portuaires. Elle contribue aussi à la création ou au développement de liaisons maritimes régulières de transport de fret. Deux milliards d’euros lui sont attribués … Continued
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Créée en 2005 sur la base du Fonds national pour la science et du Fonds pour la recherche technologique, l’Agence nationale de la recherche (ANR) est devenue un établissement administratif en 2007. Les chercheurs publics et privés sont les premiers receveurs des aides de l’ANR. Mais il existe aussi d’autres acteurs liés aux collectivités territoriales … Continued
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Deux milliards d’euros ont été débloqués pour financer un programme national en faveur du très haut débit. Les bénéficiaires sont les collectivités territoriales, au travers du Fonds national pour la société numérique (FSN). La demande s’effectue en passant par la Caisse des dépôts et consignations, et par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des … Continued
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Il existe plus de 170 000 clubs sportifs en France qui regroupent 16 millions de licenciés. La plupart ont le statut d’association (loi de 1901) et bénéficient de subventions publiques. Des conventions doivent cependant être signées entre la collectivité et le club bénéficiaire et faire l’objet d’une délibération. Les associations sportives ne peuvent bénéficier de … Continued
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L’effort en matière de logement social ne cache pas le manque de cohérence dont souffre la politique du logement, toujours marquée par le désengagement de l’État. L’Agence nationale de l’habitat (Anah) finance les propriétaires et octroie des subventions parfois méconnues au profit des communes afin de lutter contre l’insalubrité. Suivant les termes de la loi de … Continued
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Pour parvenir à une gestion durable de l’eau, six agences régionales sont chargées d’aider les collectivités locales et les usagers (industriels et agriculteurs) dans des missions essentielles : épuration des eaux usées, critères de potabilité, entretien des cours d’eau, augmentation qualitative de la production aquatique, régulation des crues… Méconnues, les subventions de ces agences sont … Continued
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Comment bénéficier des aides de l’Union européenne pour appuyer les politiques d’une mairie, d’une région ou d’une communauté d’agglomération ? L’Hémicycle vous donne des éléments de réponse. Première règle en matière de financement européen : être porteur d’un véritable projet. L’Union européenne (UE) n’a pas vocation à faire fonctionner les collectivités mais à financer un … Continued
