Alors que l’Organisation commune de marché (OCM) dans le secteur viticole interdit de planter de nouvelles vignes jusqu’en 2015, sauf si l’on détient des « droits de plantation », Bruno Le Maire à confié à Catherine Vautrin (UMP, Marne) une mission sur ces droits de plantation. Ces droits sont soit obtenu au moment de l’arrachage de vignes (droits de replantation) soit octroyés par l’Etat qui dispose d’une « réserve de droits de plantation de vigne ». L’objectif est de limiter la surface des vignobles afin d’améliorer la qualité des vins européens. La députée devra « mesurer et analyser les impacts que pourrait avoir la libéralisation des plantations sur les vignobles français et européens, notamment ses impacts économiques, territoriaux et sociaux ». Cette étude doit servir à élaborer la stratégie française pour la clause dite de rendez-vous de 2013 prévue par l’OCM vin et à étudier les outils de régulation alternatifs qui pourraient être envisagés. Catherine Vautrin compte en outre « s’attacher à la question spécifique du devenir des actions interprofessionnelles en matière de régulation ».

La consommation de vin dans le monde en 2008 a atteint 244,9 Mns hl, en baisse de 2,4 Mns hl par rapport à 2007, selon l’Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV). La France est le premier pays consommateur de vin (13 %), devant les Etats-Unis (11,6 %) et l’Italie (10,6 %), et le deuxième producteur du monde (15,4 %), derrière l’Italie (18,1 %). Les importations et les exportations sont également en légère baisse, en raison principalement de la crise économique, constate l’OIV. L’Allemagne est le premier importateur de vin, devant le Royaume-Uni et les Etats-Unis, et l’Italie est le premier exportateur, devant l’Espagne et la France.

« Rouge sur blanc, tout fout le camp »… La Commission européenne a finalement donné raison à l’adage populaire. Bruxelles ne lèvera pas l’interdiction de coupage de vin blanc et de vin rouge pour fabriquer du vin rosé sans indication géographique. « Les règles de production du vin rosé ne changeront pas », a affirmé dans un communiqué Mariann Fischer Boel, commissaire à l’agriculture. « Il est apparu clairement ces dernières semaines qu’une majorité des viticulteurs estiment qu’une levée de l’interdiction de coupage allait détériorer l’image du vin rosé traditionnel. »
Une bonne nouvelle pour le Club de la table française, lancé le 19 mai à l’Assemblée, qui avait réuni les signatures de près de 250 députés et sénateurs contre l’initiative de la Commission, relayant ainsi les préoccupations des viticulteurs français.
« C’est grâce à ses vins rosé élaborés selon un mode de macération spécifique que la France occupe la place de premier producteur mondial de vin rosé de qualité », a rappelé le ministère de l’Agriculture.

La Commission européenne a affirmé le 25 mars avoir obtenu l’avis favorable des Etats membres sur un projet de règlement relatif à l’étiquetage des vins, qui prévoit notamment de supprimer l’interdiction européenne de fabriquer du vin de table rosé par coupage de vin rouge et de vin blanc. Michel Barnier a réaffirmé à cette occasion son opposition à ce projet, précisant que « la France est le seul Etat membre à ne pas l’avoir accepté ». Le ministre de l’Agriculture a affirmé que, si le Gouvernement ne parvient pas à faire rétablir l’interdiction dans le règlement, « la France continuera à interdire la production sur son territoire de vin de table rosé par coupage de vin rouge et de vin blanc ».

Trois députés SRC de l’Aude, Jacques Bascou, Jean-Paul Dupré et Jean-Claude Perez, ont déposé une proposition de loi visant à « garantir le droit public à l’information sur les vins français dans les médias ». Puisque « toute évocation du vin peut être considérée comme un acte publicitaire », expliquent-ils, « tout article de presse » est concerné. Dénonçant « une atteinte à la liberté d’information de la presse » et une « atteinte à la culture du vin, à notre patrimoine, à un art de vivre et à l’image de notre pays dans le monde », les trois élus demandent « une clarification » de la législation : l’information sur les vins dans les médias doit, selon eux, être distinguée de la publicité.

Le 24 juin, le député Serge Poignant (UMP, Loire-Atlantique) a interrogé Roselyne Bachelot sur l’adaptation de la loi Evin concernant la publicité sur Internet des boissons alcoolisées (voir l’Hémicycle n°332). A l’heure actuelle, « la loi Evin énumère de façon limitative les supports sur lesquels la publicité en faveur des boissons alcoolisées est autorisée », Internet ne faisant pas partie de cette liste. Rappelant qu’il est « peu probable qu’une personne ou une association poursuive un site Internet réalisant simplement de la vente en ligne et restreignant ses mentions publicitaires à ce qui est autorisé dans les autres sites de vente », la ministre de la Santé a voulu rassurer les professionnels du secteur. Elle reconnaît cependant qu’il faut « donner une sécurité juridique à la vente d’alcool en ligne », en « tenant compte des impératifs de santé publique et des intérêts économiques de la filière vinicole ». Le groupe de travail mis en place par Roselyne Bachelot et Michel Barnier sur ce sujet devrait faire des propositions concrètes « avant la fin de l’été ».

Michel Barnier a présenté le 29 mai en Conseil des ministres un plan quinquennal de modernisation de la viticulture comprenant 27 mesures. Ce plan prévoit notamment « une simplification et une clarification » de la gouvernance de la filière au niveau national et la « réduction de contraintes réglementaires et administratives concernant la fixation des rendements, les pratiques œnologiques et les cépages autorisés ». Il prône également « la restructuration des entreprises de vinification et de commercialisation » et « le développement de la promotion et de l’œnotourisme ».
A noter que le président de la République a décidé le même jour la mise en place d’un groupe de travail sur la promotion du vin, auquel participeront des parlementaires – notamment les sénateurs Gérard César (UMP, Gironde) et Alain Dufaut (UMP, Vaucluse) –, des responsables de la filière et des hauts fonctionnaires. L’objectif est de déterminer s’il faut autoriser les professionnels du vin à faire de la publicité sur Internet.

Le 20 mai, Roland Courteau (PS, Aude) a interpelé le Gouvernement sur l’interdiction pour les boissons alcoolisées de faire de la publicité sur Internet, la loi Evin n’ayant pas prévu de dérogation pour ce support. Le sénateur préconise dans une proposition de loi de soumettre Internet au même régime que celui des supports bénéficiant d’une dérogation, « dans les conditions et selon les règles prévues par le code de la santé publique » (notamment l’obligation d’afficher le message « à consommer avec modération »). Bernard Laporte, secrétaire d’Etat chargé des Sports, a estimé qu’une telle mesure profiterait aux grands groupes industriels plutôt qu’à la filière viticole et que les jeunes seraient trop exposés. Il a cependant précisé que Roselyne Bachelot-Narquin allait « engager une réflexion avec les acteurs concernés ».

Les trois groupes de travail chargés d’élaborer un plan de modernisation de la viticulture ont remis le 11 mars à Michel Barnier un rapport d’étape préconisant notamment une diminution des contraintes administratives et réglementaires, des efforts de restructuration des entreprises de vinification et de commercialisation, une amélioration de la formation et de l’information des viticulteurs ainsi que des outils de prospectives et d’anticipation. Le rapport final doit être remis au ministre de l’Agriculture au cours du mois d’avril.

Les eurodéputés ont souhaité le 12 décembre revenir sur un certain nombre de propositions faites par la Commission dans le cadre de la réforme de l’OCM vin. Ils demandent notamment que la campagne d’arrachage des vignes soit limitée à trois ans, que la chaptalisation et l’aide aux moûts soient maintenues et que les règles pour les appellations et l’étiquetage soient plus strictes. Ils refusent en outre la libéralisation automatique des droits de plantation après 2014. L’avis du Parlement européen n’étant que consultatif sur ce texte, il revient au Conseil de prendre une décision. Cela sera peut-être chose faite à l’issue du Conseil agriculture le 19 décembre.