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Territoires

4 juillet 2012

Villes en eaux troubles

[caption id="attachment_1336" align="alignleft" width="289" caption="Photo : MICHEL GANGNE/AFP"][/caption] Face aux marges des opérateurs privés, de nombreuses communes agitent la menace d’un retour à une gestion municipale de l’eau potable. Si la délégation de service public reste majoritaire au sein des collectivités, le bras de fer s’intensifie à coups d’arguments technico- économiques pour les uns, politiques pour les autres. Contrairement à la privatisation en vigueur au Royaume-Uni et au tout public des Pays-Bas, la distribution d’eau potable en France s’appuie selon les villes soit sur une régie publique, soit sur une concession accordée à une entreprise privée. Une délégation de service public (DSP) qui dessert les deux tiers de la population, estime la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E). Le marché français reste dominé par trois groupes qui se partagent l’essentiel des appels d’offres lancés par les collectivités locales, rendant parfois difficile une réelle mise en concurrence. Au printemps 2010, la Commission européenne a ainsi lancé une enquête sur la concurrence dans le secteur de l’eau et de l’assainissement. La Lyonnaise des Eaux (filiale de Suez Environnement), Veolia Environnement (ex-Compagnie générale des eaux) et la Saur, principalement présente dans les zones ru- rales et périurbaines, contrôlent plus de 98 % du marché des délégations de service public. Face à cette mainmise, plusieurs villes ont choisi un retour à une gestion municipale de leur eau, à l’image de Paris. « C’est une position de principe : Paris doit maîtriser et préserver la ressource. C’est un enjeu environnemental et sanitaire qui ne peut être conduit que par le public », défendent les services chargés de l’eau de la capitale. À Lyon, la bataille de l’eau est lancée Dans l’Essonne, où la distribution de l’eau potable est actuellement gérée par la Société des Eaux de l’Essonne, les élus de la commu- nauté d’agglomération ont voté également pour la création d’une régie publique qui prendra en charge, à partir du 1er janvier 2013, la distribution de l’eau potable dans les six communes de l’agglomération, dont Évry. Une évolution qui conduira à une baisse du prix de la distribution de l’eau de l’ordre de 10 %. En ce qui concerne la qualité, « les mêmes contrôles qu’auparavant seront effectués », assure la communauté d’agglomération, qui analyse : « La régie présente deux autres avantages : elle favorise la transparence pour le consommateur et garantit une meilleure maîtrise de l’entretien. » Même tendance à Bordeaux, où la communauté urbaine a voté pour le passage de l’eau et de l’assainisse- ment en régie publique à l’horizon 2019 ; et ce, avant même la fin du contrat la liant à la Lyonnaise des Eaux, en vertu de l’arrêt Olivet du Conseil d’État. Celui-ci autorise les collectivités à rompre par anticipation et sous certaines conditions les contrats signés avant 1995 pour une durée supérieure à vingt ans. « L’eau est un bien particulier qui doit être géré par le public, ce n’est pas possible que l’on délègue encore sous des durées de vingt à trente ans », confie le président (PS) de la CUB, Vincent Feltesse. Sur cette base, Montbéliard a annoncé son inten- tion de reprendre en régie directe dès 2015 la gestion de son réseau d’eau courante, attribuée à Veolia jusqu’en 2022.
«L’ESSENTIEL N’EST PAS DANS LA DISTINCTION ENTRE LA GESTION PUBLIQUE OU PRIVÉE, MAIS DANS LA CAPACITÉ POUR LA PUISSANCE PUBLIQUE DE CONTRÔLER CETTE GESTION »
Une orientation qui fait à présent des émules au sein du Grand Lyon, dont « l’abonnement est le plus cher de France », dénonce son vice-pré- sident (communiste) Gérard Claisse, alors que se dessine la bataille pour le service public lyonnais de l’eau post-2015. Un passage en régie pourrait l’emporter, sur le modèle de Grenoble qui a remunicipalisé son eau en 2000, faisant baisser de 20 % ses tarifs tout en soutenant ses investissements. « Pour nous écologistes, il est impor- tant que la production de l’eau soit publique, pour s’assurer de la sécurité des approvisionnements et de la garantie de la qualité », expose Paul Coste (EELV) à Lyon. Mais pour son vice-président (Synergies-Avenir) Michel Reppelin, « La communauté urbaine ne peut pas prendre toutes les compétences. » Orléans et Marseille Provence Métropole en DSP C’est ainsi qu’une majorité de collectivités demeurent en DSP. Le maire (UMP) d’Orléans, Serge Grouard, constate que « les DSP peuvent être aussi performantes que des régies, voire meilleures, d’autant qu’elles intègrent également le coût des investissements ». La commu- nauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) a elle aussi reconduit le principe d’une délé- gation pour la gestion de l’eau. « Compte tenu de l’endettement de la communauté urbaine, nous n’avons pas les moyens de passer en régie », justifie Eugène Caselli, président (PS) de MPM. Après un audit juridique, comptable et financier, le Syndicat des eaux d’Île-de-France (Sedif) a entériné la reconduction de la plus importante délégation de service public d’Europe. Un nouveau contrat « exemplaire », analyse son prési- dent André Santini, maire (NC) d’Issy-les-Moulineaux, qui dessert 4 millions d’habitants sur 142 communes. Outre une baisse de prix « significative », le nouvel accord apporte « plus de transparence, plus d’efficacité », indique Christian Cambon, sénateur-maire (UMP) de Saint-Maurice dans le Val-de-Marne. Un bras de fer entre les communes et les opérateurs privés qui a vu Antibes réaliser un tour de force sans précédent. En charge de la distribution de l’eau de la ville depuis 1927, Veolia a conservé la délégation moyennant une baisse du prix pouvant atteindre 43 %, une remise qui en fait l’eau la moins cher de France. Le contrat prendra effet au 1er janvier 2013 pour une durée de dix ans. « La baisse significative du prix tient compte de la fin des amortissements de la création du réseau et des travaux de mise aux normes », justifie le groupe, qui mentionne également « une diminution de la marge par les gains de productivité ». Un débat citoyen dans le Vaucluse Conseillère municipale d’opposition (PS) à Avignon, Christine Lagrange plaide pour un grand débat citoyen sur la gestion de l’eau, avec en ligne de mire le retour à une gestion publique de sa distribution. « Je suis convaincue que c’est la bonne solution. » Pour la communauté d’agglomération du Grand Avignon, présidée par Marie-Josée Roig (UMP), il apparaît néanmoins « regrettable » que le débat se focalise sur la question du mode de gestion. « L’essentiel n’est pas dans la distinction entre la gestion publique ou privée, mais plutôt dans la capacité pour la puissance publique de contrôler cette gestion. Les investissements conséquents que les collectivités ont à supporter pèsent et pèseront encore forcément sur les usagers, quel que soit le mode de gestion. » Alors que 75 % des délégations de service public en cours arrivent à échéance en 2015, Éric Grasset, président de la régie de Grenoble, compare les modes de gouvernance. « Les investissements ne se pensent pas de la même façon. Une régie fait toujours des amortissements longs parce qu’elle peut se projeter dans le temps. Si nous effectuons des bénéfices, on réinvestit dans la rénovation. Le délégataire entretient moins, il n’effectue pas de travaux quand il n’y a pas d’intérêt. » Entre régie publique, délégation et gestion mixte publique/privé, « Il y a beaucoup d’effets de manche qui perturbent la réalité des dossiers », juge Marc Reneaume, président de la FP2E. « Ce qu’il faut garder en tête, c’est que non seule- ment la réflexion d’une collectivité est logique, mais elle est même légale. Avant de reconduire un contrat de délégation, la loi fait obligation de se poser la question du mode de gestion », rappelle-t-il. Et d’analyser : « Ceux qui veulent faire croire qu’il y a un système qui est finissant et un autre qui serait émergent se trompent probablement assez lourdement. » Ludovic Bellanger Article paru dans le numéro 448 du mercredi 4 JUILLET 2012

Écrit par

Ludovic Bellanger

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