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Politiques

11 décembre 2017

« Je souhaite être un président réformateur »

Que retient François de Rugy de ses premiers mois au Perchoir ? Comment souhaite-t-il diriger l’institution, la réformer, la défendre ? Nous avons rencontré le président de l’Assemblée pour un premier bilan.

Que retenez-vous de ce début de législature ?

François de Rugy : Ce début de législature s’inscrit dans la mise en œuvre des choix exprimés par les Français lors des élections du printemps dernier avec des bouleversements profonds de notre vie politique ; et en même temps elle acte cette volonté forte de transformer notre pays. Cette législature est donc placée sous le signe des réformes : dialogue social, lutte contre le terrorisme, confiance dans la vie politique. Nous concrétisons aujourd’hui ce qui avait été annoncé pendant les campagnes présidentielle et législatives.

La transformation c’est aussi celle de l’Assemblée nationale avec les chantiers que j’ai initiés, placés sous l’égide du Bureau, et qui portent sur le statut des députés, les conditions de travail et le statut des collaborateurs, la participation des citoyens, la procédure législative, le développement durable, entre autres. Nous travaillons collectivement à une Assemblée nouvelle, plus moderne et plus efficace.

Vous avez déclaré que la période de rodage était « enfin terminée » pour la nouvelle majorité… Fut-elle assez encadrée à ses débuts ?

F. d. R. : L’Assemblée nationale a connu un renouvellement sans précédent, au sein de la majorité mais pas uniquement ! C’est le cas également chez Les Républicains ou la France insoumise, par exemple. C’est un renouvellement inédit des visages qui est allé de pair avec une période de rodage. Cette période est désormais terminée, je l’ai dit à la rentrée et je l’observe quotidiennement : chacun est dans son rôle, au travail.

Comment concevez-vous votre fonction de président ?

F. d. R. : Je souhaite être un président réformateur. J’ai été élu pour présider et réformer l’Assemblée nationale. Les chantiers des réformes, qui sont menés collectivement par sept groupes de travail transpartisans ouverts sur la société, s’inscrivent dans cette démarche.

En tant que président je suis le garant du bon déroulé des débats, que toutes les sensibilités puissent s’exprimer et que les droits de l’opposition soient respectés. Ce dernier point fait d’ailleurs l’objet d’un groupe de travail dédié. Par ailleurs, il me semble important de souligner que l’Assemblée doit débattre et décider. On ne doit pas décider sans avoir débattu, mais il ne faut pas passer son temps à débattre sans décider. Or, on constate dans l’organisation de nos débats une prime à l’obstruction. Faire évoluer notre procédure parlementaire pour aller vers plus d’efficacité est essentiel.

Et puis, il faut aussi réformer l’Assemblée. Un certain nombre de choses à la fois sur le fond et la forme nourrissent l’antiparlementarisme. La loi de confiance dans la vie politique était une première étape. Les réformes de l’Assemblée en sont une autre. Ces réformes doivent permettre de construire une Assemblée plus efficace, plus transparente dans son fonctionnement et plus ouverte sur la société. Au renouvellement des visages, nous devons adosser le renouvellement des pratiques. Dès le 2 août, le Bureau de l’Assemblée, la plus haute instance collégiale de notre institution, a acté l’alignement du régime de retraite des députés et de l’allocation de fin de mandat des députés sur le droit commun et, sur la proposition du Collège des Questeurs, la suppression des avantages transports des membres honoraires du Parlement et de leur conjoint. Les groupes de travail feront de premières propositions mi-décembre, sur lesquelles le Bureau sera invité à se prononcer. Les réformes seront donc menées progressivement et collectivement.

Pensez-vous avoir gagné la confiance des députés de l’opposition ?

F. d. R. : C’est aux députés de l’opposition qu’il faut le demander ! Mais je crois pouvoir dire que chacun voit que je veille au bon déroulé des débats, à l’expression de toutes les sensibilités et au respect des règles. L’Assemblée nationale est un lieu de libre expression, chacun doit pouvoir disposer d’un espace d’expression qui lui est dû. En même temps il convient de garder comme objectif l’efficacité des débats et du travail parlementaire.

Lesquels de vos prédécesseurs vous inspirent ? L’histoire du Parlement nourrit-elle votre réflexion ?

F. d. R. : C’est l’histoire du Parlement qui m’inspire. Et plus particulièrement les réformes engagées au fil des législatures. Les premiers bureaux individuels initiés par Jacques Chaban-Delmas, la présence du drapeau européen dans l’hémicycle à l’initiative de Bernard Accoyer, l’introduction des questions d’actualité au gouvernement sous Edgar Faure ou encore la possibilité donnée à des personnalités extérieures d’intervenir dans l’hémicycle grâce à Laurent Fabius : voilà des actes qui ont transformé l’Assemblée nationale et qui font de notre institution ce qu’elle est aujourd’hui. Il nous faut désormais aller plus loin. J’y veillerai, avec mon style, qui consiste à réaliser collectivement, plutôt que d’annoncer de manière tonitruante, sans résultats.

Vous avez engagé des consultations pour bâtir une « nouvelle Assemblée nationale » à l’horizon 2022. Êtes-vous satisfait des premières mesures prises ? Quelles sont pour vous les plus importantes ?

F. d. R. : Comme vous le mentionnez dans votre question ces chantiers ont pour but de bâtir une Assemblée nouvelle à l’horizon 2022. C’est un chantier de longue haleine qui est engagé et nous n’aurons pas trop de cinq ans pour passer en revue l’ensemble des procédures et l’organisation de notre institution. Ces réformes doivent s’inscrire dans le temps long. Les Français jugeront sur le résultat, à savoir bâtir une Assemblée plus efficace, plus moderne et plus transparente. Cette transformation est engagée.

À l’issue de la réunion du bureau de l’Assemblée du 8 novembre, vous avez rappelé que les réformes devaient être menées « progressivement et collectivement »… Une manière de recadrer certaines initiatives individuelles ?

F. d. R. : Mon rôle est aussi de toujours rappeler le caractère collectif de notre travail et de nos décisions. La transformation de l’Assemblée nationale ne peut pas être la volonté d’un seul homme ni s’abaisser à des décisions prises à quelques-uns autour d’une table et derrière des portes capitonnées. C’est pour cette raison que j’ai souhaité que la méthode soit claire, transparente, ouverte à tous – toutes les auditions sont d’ailleurs retransmises sur le site de l’Assemblée – et pluraliste. L’implication de tous les groupes politiques est clé dans le processus des réformes.

Vous allez bientôt remettre au président de la République vos propositions pour la réforme constitutionnelle. Pensez-vous pouvoir trouver un compromis avec le président du Sénat sur l’ensemble des promesses de campagne de LREM ?

F. d. R. : Cette réforme constitutionnelle, annoncée par le président de la République, va profondément remodeler le Parlement, pour le revaloriser et le renforcer. Le travail que nous menons, avec le président Larcher et au sein des groupes de travail, a pour objectif de renforcer le Parlement et de le rendre plus efficace. Pour cela, il faut coopérer avec le Sénat. Je crois profondément que c’est un vœu d’une majorité de Français. Nous devons tous être à la hauteur des responsabilités que les Français nous ont données.

Un mot revient souvent lorsque vous vous exprimez sur la réforme de l’Assemblée : la recherche « d’efficacité ». La proportionnelle, si l’on considère qu’elle ne facilite pas la constitution de majorités stables, va-t-elle apporter plus d’efficacité ?

F. d. R. : L’enjeu, c’est de réunir une majorité d’idées pour faire. Près de 80 % des Français sont favorables à l’introduction d’une dose de proportionnelle aux législatives. Réduire de 30 % le nombre de parlementaires, cela signifie que 400 députés environ siègeront à l’Assemblée lors de la prochaine législature, au lieu de 577 aujourd’hui. Ce changement est massivement soutenu par les Français. La dose de proportionnelle que nous introduirons devra permettre de dégager des majorités politiques tout en garantissant l’expression de toutes les sensibilités dans l’hémi­cycle.

Dans les enquêtes d’opinion, près de 75 % des Français expriment régulièrement leur défiance à l’égard des assemblées, qui occupent le dernier rang du classement. Comment expliquez-vous que le Parlement soit le mal aimé de nos institutions ?

F. d. R. : Au-delà des enquêtes d’opinion, cette défiance s’exprime par la faible participation aux élections. Notre responsabilité, c’est de tout faire pour regagner la confiance de toutes et tous. Cela passe par une défense sans faille de notre démocratie face aux menaces et périls autoritaires ; une ouverture de notre institution, qui est avant tout la maison du peuple, en incitant, via les nouvelles technologies notamment, à une participation active ; enfin cette confiance est également liée à la question de l’efficacité et des résultats des politiques publiques qui conditionnent la vie quotidienne de nos concitoyens. Pour cela, il faut faire ! Et il faut aussi contrôler l’application des lois, évaluer leur efficacité. C’est de la responsabilité du Parlement.

Depuis 2013, les parlementaires et leurs collaborateurs peuvent s’adresser à une personne « référente » sur les questions de violences sexuelles. Un dispositif toujours suffisant, selon vous ?

F. d. R. : Ce dispositif existe depuis 2013 et permet aux personnes qui s’estiment victimes d’être accueillies, écoutées et accompagnées en toute confidentialité. Des fiches d’information sont désormais jointes à chaque contrat de travail et affichées dans les lieux de passage. Au-delà de ces dispositifs, accompagnons les personnes qui s’estiment victimes de harcèlement ou d’agression vers la justice pour qu’il n’y ait plus d’impunité. Et par ailleurs, il y a un combat culturel et éducatif à mener dans toute la société, en commençant par la politique.

Écrit par

Thomas Renou

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